Are both Parliament and the federal cabinet in its capacity supreme and unobstructed in the case of a national emergency — be it hyperinflation, pollution, economic distress, or even war and possibly conscription under Bill C-9?
Conformément au projet de loi C-9, le Parlement et le Cabinet fédéral seront-ils souverains et libres en cas d'urgence nationale, qu'il s'agisse d'hyperinflation, de pollution, de catastrophe économique ou même de guerre et peut-être de conscription?