Traduction de «VAT taxpayer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

party liable to account for VAT | VAT taxpayer
assujetti à la TVA | contribuable

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

vat tending following a nitration process | vat washing following a nitration process | tend vats following a nitration process | wash vats following a nitration process
utiliser des fûts après une nitration

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

steaming pit [ steaming vat | log steaming vat | soaking tank | log vat ]
bassin d'étuvage

news vat lined chipboard [ news vat-lined chipboard | news vat-lined chip ]
carton-bois doublé gris [ carton gris doublé à la forme ronde ]

direct-flow vat [ parallel-flow vat | uniflow vat ]
bac à courant direct [ cuve à courants parallèles | forme à courant direct ]

vat dye | vat dyestuff | vat colour
colorant de cuve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Provided that companies, small or big, meet a set of criteria, they can get a certificate allowing them to be considered throughout the EU to be a reliable VAT taxpayer.
Les sociétés, petites ou grandes, répondant à une série de critères peuvent obtenir un certificat leur permettant d'être considérées dans l'ensemble de l'Union comme un assujetti à la TVA fiable.

The registration process is transparent in most Member States and taxpayers – including non-established taxpayers – are well-informed of how, when and where they can register for VAT (AT, BG, CY, CZ, DK, DE, EE, ES, FI, HU, IE, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK and UK).
La procédure d’enregistrement est transparente dans la plupart des États membres et les contribuables, y compris les contribuables non établis, sont bien informés de la manière dont ils peuvent s’enregistrer à la TVA ainsi que du moment et de l’endroit où ils peuvent le faire (AT, BG, CY, CZ, DK, DE, EE, ES, FI, HU, IE, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK et UK).

[21] In Spain, electronic filing of VAT returns is obligatory for certain groups of taxpayers, e.g. large taxpayers.
[21] En Espagne, le dépôt des déclarations de TVA par voie électronique est obligatoire pour certains groupes de contribuables, par exemple les gros contribuables.

The programme provides that eligible VAT taxpayers located in 26 cities of the old industrial bases of the central region that make investments in certain fixed assets can deduct the amount of VAT paid on the fixed assets from its total VAT payable.
Le programme permet aux assujettis à la TVA implantés dans 26 villes des anciennes bases industrielles de la région centrale qui investissent dans certains actifs immobilisés de déduire le montant de la TVA payée sur les actifs immobilisés de la TVA totale dont ils sont redevables.

This programme provides that VAT taxpayers of certain industries may deduct VAT for purchases of fixed assets from the VAT for sales of finished goods.
Ce programme dispose que les entreprises assujetties à la TVA dans certaines industries peuvent déduire la TVA relative à l'acquisition d'actifs immobilisés de la TVA exigible sur les ventes de produits finis.

This programme covers VAT taxpayers mainly active in certain listed industries, including the metallurgical industry.
Ce programme couvre les entreprises assujetties à la TVA qui sont principalement présentes dans certaines industries répertoriées, dont l'industrie métallurgique.

The European Council of 7 and 8 February 2013 called upon the Council to continue working on the proposal of the Commission for a new own resource based on VAT to make it as simple and transparent as possible, to strengthen the link with EU VAT policy and actual VAT receipts, and to ensure equal treatment of taxpayers in all Member States.
Lors de sa réunion des 7 et 8 février 2013, le Conseil européen a demandé instamment au Conseil de poursuivre les travaux sur la proposition de la Commission en vue d'une nouvelle ressource propre fondée sur la TVA, en recherchant une simplicité et une transparence maximales, de renforcer le lien avec la politique de l'Union européenne en matière de TVA et les recettes de TVA réelles et de garantir l'égalité de traitement entre les contribuables dans tous les États membres.

a fiscal VAT resource: In place of the present statistical VAT resource, the EU rate would be levied as part of the national VAT rate paid by taxpayers, together with the national rate on the same taxable base.
une ressource fiscale TVA. Au lieu de la ressource TVA statistique actuelle, le taux communautaire serait mis en place dans le cadre de la TVA nationale payée par les assujettis. Il serait prélevé avec le taux national sur la même base d'imposition.

VAT collection improved as a result of growing economic activity and the increasing number of registered VAT taxpayers.
La collecte de la TVA s'est améliorée grâce à l'accroissement de l'activité économique et du nombre de contribuables enregistrés redevables de la TVA.

(a) the applicant's name and full address (including telephone and fax number, and any identification number registered with the competent national authorities), and VAT registration number, if it is a VAT taxpayer;
a) le nom et l'adresse complète du demandeur (y compris le numéro de téléphone, de télécopieur et l'éventuel numéro d'identification auprès des autorités nationales compétentes) et son numéro d'immatriculation TVA (taxe sur la valeur ajoutée), s'il est assujetti à la TVA;