Traduction de «able to settle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

breeze settling pond | breeze settling tank | settling basin | settling pond | settling tank for quenching water
bassin de décantation de l'eau d'extinction

decanting basin | settlement tank | settling pit | settling pond | settling tank
bassin de décantation | décanteur

settle in judicial cases | settle in legal cases | confer in judicial cases | negotiate in legal cases
négocier dans des affaires juridiques

oil-settling tank | settling tank | slop tank
bassin de décantation | citerne de décantation | décanteur

determine shipment issues | fix shipment issues | resolve shipment issues | settle shipment issues
résoudre des problèmes d'expédition

setting sales gols | settle sales goals | fix sales goals | set sales goals
définir des objectifs de vente

able seaman [ able seawoman | able-bodied seaman | able-bodied seawoman ]
matelot breveté [ matelot brevetée ]

ablative antifouling paint [ ablative antifouling | erodible antifouling paint | self-eroding antifouling | eroding antifouling | ablative paint | erodible paint ]
peinture antisalissures ablative [ peinture antisalissures érodable | peinture à matrice érodable | peinture érodable | antifouling érodable | antifouling autoérodable ]

final sedimentation tank [ final settling tank | final settling basin | final clarifier | secondary settling tank | secondary settling basin | final clarification tank | final clarification basin ]
clarificateur [ décanteur secondaire | décanteur final ]

settling velocity | terminal settling velocity | settling rate | fall velocity | terminal fall velocity
vitesse de sédimentation | vitesse limite de sédimentation | vitesse de chute | vitesse limite de chute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, the second petition calls upon the government to do more to help support the people of Syria, particularly by helping refugees and providing support to refugees so they are able to settle here in Canada.
Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au gouvernement d'en faire plus pour aider le peuple de la Syrie, plus précisément en aidant les réfugiés et en leur offrant du soutien pour venir s'établir ici, au Canada.

In order to clarify when a contract in relation to wholesale energy product must be physically settled, it is necessary to further specify when certain circumstances such as force majeure or bona fide inability to settle provisions are present, and which should not alter the characterisation of those contracts as ‘must be physically settled’.
Pour clarifier les conditions dans lesquelles un contrat relatif à un produit énergétique de gros doit être réglé par livraison physique, il y a lieu de préciser les conditions dans lesquelles s'appliquent certaines circonstances telles qu'une force majeure ou une incapacité authentique d'exécution, qui ne doivent pas modifier la caractérisation de ces contrats comme «devant être réglés par livraison physique».

3. By way of derogation from paragraph 2, Member States shall ensure that where the non-settling co-infringers cannot pay the damages that correspond to the remaining claim of the settling injured party, the settling injured party may exercise the remaining claim against the settling co-infringer.
3. Les États membres veillent à ce que, par dérogation au paragraphe 2, lorsque les coauteurs de l'infraction qui ne sont pas parties au règlement consensuel ne peuvent payer les dommages et intérêts correspondant au reliquat de la demande de la partie lésée partie à ce règlement, la partie lésée en question puisse réclamer le reliquat de la demande à l'encontre du coauteur partie à ce règlement.

A settling infringer should in principle therefore not contribute to its non-settling co-infringers when the latter have paid damages to an injured party with whom the first infringer had previously settled.
En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.

She described how newcomers are able to settle, find housing, and that the children are happier because of her agency's services.
Elle a expliqué comment ceux-ci sont en mesure de s'établir et de se trouver un logement et elle a indiqué que les services de son agence rendent les enfants plus heureux.

(10)Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

If there is a conflict — and we have to be realistic about this; there will be conflicts because this is a very difficult matter — the Supreme Court will be able to settle the debate if necessary.
S'il y a conflit, et il faut être réaliste, il y en aura parce que c'est une question très difficile, la Cour suprême pourra, si nécessaire, trancher le débat.

We still have a legal system that is independent of Parliament, and the courts were able to settle this. Thank heavens!
Nous avons encore un système judiciaire indépendant du Parlement, et les tribunaux ont pu régler la situation, Dieu merci!

Bill S-9 could be described as another step in the quest for efficiencies afforded by electronic money, since institutional parties will now be able to settle transactions amongst themselves through the use of electronic money.
Le projet de loi S-9 peut être décrit comme une autre étape dans la recherche de l'efficience que permet l'argent électronique, puisque les investisseurs institutionnels pourront dorénavant régler leurs transactions entre eux par des moyens électroniques.