It could be foreseen in this perspective that bulk access will still be the rule for access e.g. by US authorities to PNR data, in conformity with the provisions of the EU-US agreement, but that in parallel and on a case by case basis, a transfer of data to the US could occur, relating to specific data identified by PIUs, including but not limited to data concerning flights to the US.
Il pourrait être prévu, dans cette perspective, que l'accès en masse reste la règle pour l'accès, par exemple, des autorités américaines aux données PNR, conformément aux dispositions de l'accord entre l'UE et les États-Unis, mais qu'en parallèle et au cas par cas, des données particulières définies par les unités de renseignements passagers, comprenant des données relatives aux vols à destination des États-Unis sans s'y limiter, pourraient être transmises aux États-Unis.