Vertaling van "access to rented " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

rent regulations [ rent control | rent freeze | Rent control(ECLAS) | rent control(UNBIS) ]
réglementation des loyers [ blocage des loyers ]

decontrol of rents | de-control of rents | rent decontrol | rent deregulation
libération des loyers

maintaining an inventory of rented items | maintaining inventories of rented items | maintain inventory of rented items | preserve inventory of rented items
tenir à jour un inventaire d’articles loués

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

dead rent | dead-rent | fixed rent
loyer fixe | redevance fixe

high-speed storage [ rapid storage | rapid memory | quick-access storage | rapid-access storage | rapid-access memory | fast-access storage | high speed access storage | quick access storage | quick access store | high speed store | fast storage | fast memory ]
mémoire rapide [ mémoire à accès rapide ]

managing access programmes | oversee access programmes | manage access program | manage access programmes
gérer des programmes d'accès

manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids
gérer les aides à l'accès à l'information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In housing, some measures have been centred on increasing access to rented accommodation and subsidies for house purchase.
S'agissant du logement, certaines mesures sont axées sur un meilleur accès au parc locatif et sur des subventions à l'accession à la propriété.

It owns and operates the Voluntary Resource Centre, where members can access information, rent affordable offices or use its free meeting rooms.
Il gère le Voluntary Resource Centre, dont il est propriétaire et où les membres peuvent obtenir de l'information, louer des bureaux à prix abordable ou utiliser gratuitement des salles de réunion.

44. Notwithstanding subsection 43(1), terms and conditions that the Board may include in an access order made under subsection 42(1) in respect of the exercise of a right of access described in paragraph 1(e) of Schedule II shall be restricted to contact persons, areas, timing, environmental protection, protection of wildlife and habitat, land use rent and compensation for damage caused to the settlement land and any improvements and personal property on the land.
44. Malgré le paragraphe 43(1), les seules conditions dont peut être assorti le droit d’accès prévu à l’alinéa 1e) de l’annexe II portent sur les représentants des parties, les zones visées, le calendrier des manoeuvres, la protection de l’environnement, de la faune et de son habitat, le loyer payable pour l’utilisation des terres et la réparation des dommages causés aux terres désignées, aux ouvrages qui y ont été aménagés et aux biens meubles qui s’y trouvent.

Standards don't give you any access to those scarcity rents, but pollution taxes capture those rents.
C'est ce que nous appelons les rentes de rareté. Les normes ne donnent pas accès à ces rentes de rareté, alors que les redevances pollution permettent de les récupérer.

collecting congestion rents and payments under the inter-transmission system operator compensation mechanism, in compliance with Article 13 of Regulation (EC) No 714/2009, granting and managing third-party access and giving reasoned explanations when it denies such access, which shall be monitored by the national regulatory authorities; in carrying out their tasks under this Article transmission system operators shall primarily facilitate market integration.
de percevoir les recettes provenant de la gestion des congestions et les paiements effectués au titre du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 714/2009, d’octroyer et de gérer l’accès des tiers et de préciser les motifs de refus d’un tel accès, sous le contrôle des autorités de régulation nationales; en effectuant leurs tâches conformément au présent article, les gestionnaires de réseau de transport s’emploient en premier lieu à faciliter l’intégration du marché.

5. Each independent system operator shall be responsible for granting and managing third party access, including the collection of access charges and congestion rents, for operating, maintaining and developing the transmission system, as well as for ensuring the long term ability of the system to meet reasonable demand through investment planning.
5. Chaque gestionnaire de réseau indépendant est responsable d’octroyer et de gérer l’accès des tiers, ainsi que de percevoir les redevances d’accès et les recettes résultant de l’attribution d’interconnexions, d’exploiter, entretenir et développer le réseau de transport, ainsi que d’assurer la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable, grâce à la planification des investissements.

1. For the purposes of this component, a revenue-generating project means any operation proposed for pre-accession assistance involving an investment in infrastructure, the use of which is subject to charges borne directly by users and which generates revenues, or any operation involving the sale or rent of land or buildings.
1. Aux fins du présent volet, on entend par «projet générateur de recettes» toute opération proposée au titre de l'aide de préadhésion impliquant un investissement dans une infrastructure dont l'utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs et qui génère des revenus, ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d'immeubles.

This results from the fact that these operators rolled out their metallic local access infrastructures over significant periods of time protected by exclusive rights and were able to fund investment costs through monopoly rents.
Cette situation est due au fait que ces opérateurs ont, pendant des périodes relativement longues, déployé leurs infrastructures d'accès local métalliques en bénéficiant de la protection de droits exclusifs et qu'ils ont pu financer les dépenses d'investissements grâce à des rentes de monopole.

Extraordinary sources of revenues are discounted for the purposes of calculating gross revenue. This is unusual when determining basic rent in a transaction such as this (1740) When we look at revenues which, although not unusual, are infrequent and are not generated through the normal operation of the terminals, including access sales, we see that these too were not included in the calculation of gross revenue on which rent will be based.
Les éléments de revenu extraordinaire sont enlevés du calcul du revenu brut, ce qui est inhabituel pour déterminer un loyer de base dans ce genre de transaction (1740) Regardons les revenus qui, sans être extraordinaires, ne sont toutefois pas fréquents et n'émanent pas des opérations normales des terminaux, y compris les ventes d'accès, on a aussi extirpé cela du calcul du revenu brut qui, lui, détermine les loyers.

The EIB Vice-President, for her part, emphasised that “with this agreement the EIB is helping to meet a social demand: access to affordable rented housing.
De son côté, la vice-présidente de la BEI a souligné « qu’avec cet accord, la BEI apporte un élément de réponse à la demande sociale que représente l’accès à un logement social abordable en location.