Vertaling van "accidents and incidents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recording of incidents and accidents | types of incidents and accidents recording | incidents and accidents recording | methods of incidents and accidents reporting
enregistrement des incidents et des accidents

Accident and Incident Investigation and Reporting
Enquête et compte rendu sur les accidents et incidents d'aviation

Monthly Accident and Incident Digest
Relevé mensuel des accidents et incidents

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records
administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

accident/incident reporting system [ Accident/Incident Data Reporting system | ADREP system | ICAO ADREP system ]
système de comptes rendus d'accident/incident [ système ADREP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

accident/incident and occurrence review
bilan des accidents/incidents et événements

statistic of aircraft accidents and serious incidents
statistique sur les accidents et sur les incidents graves

Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]
Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0046 - EN - Civil aviation accidents and incidents
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0046 - EN - Accidents et incidents dans l’aviation civile

Civil aviation accidents and incidents
Accidents et incidents dans l’aviation civile

Regulation (EU) No 996/2010 — investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation
Règlement (UE) n 996/2010 — Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile

The lessons learned from the implementation of Council Directive 94/56/EC of 21 November 1994 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil aviation accidents and incidents (5) should be used to improve the efficiency of the investigation and prevention of civil aviation accidents and incidents in the Union.
Il convient de profiter des enseignements tirés de la mise en œuvre de la directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile (5) pour améliorer l’efficacité des systèmes d’enquête et de prévention des accidents et des incidents dans l’Union.

The safety recommendations resulting from an accident or serious incident investigation or other sources, such as safety studies, should always be considered by the competent authority and, as appropriate, acted upon to ensure adequate prevention of accidents and incidents in civil aviation.
Les recommandations de sécurité émises à la suite d’une enquête sur un accident ou un incident grave, ou provenant d’autres sources, comme des études de sécurité, devraient toujours être prises en considération par l’autorité compétente et, le cas échéant, suivies d’effet pour garantir une prévention efficace des accidents et des incidents dans l’aviation civile.

The expeditious holding of safety investigations of civil aviation accidents and incidents improves aviation safety and helps to prevent the occurrence of accidents and incidents.
La conduite diligente d’enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile améliore la sécurité aérienne et contribue à prévenir les accidents et incidents.

3. A safety recommendation shall in no case create a presumption of blame or liability for an accident, serious incident or incident.
3. Une recommandation de sécurité ne constitue en aucun cas une présomption de faute ou de responsabilité dans un accident, un incident grave ou un incident.

1. Each Member State shall ensure that investigations of accidents and incidents referred to in Article 19 are conducted by a permanent body, which shall comprise at least one investigator able to perform the function of investigator-in-charge in the event of an accident or incident.
1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents visés à l’article 19 soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d’enquêteur principal en cas d’accident ou d’incident.

1. An investigation of an accident or incident referred to in Article 19 shall be the subject of reports in a form appropriate to the type and seriousness of the accident or incident and the relevance of the investigation findings.
1. Chaque enquête sur un accident ou un incident au sens de l’article 19 fait l’objet d’un rapport établi sous une forme appropriée au type et à la gravité de l’accident ou de l’incident ainsi qu'à l’importance des résultats de l’enquête.

Each Member State must ensure that investigations of accidents and incidents are conducted by a permanent body, which comprises at least one investigator able to perform the function of investigator–in–charge in the event of an accident or incident.
Chaque État membre doit veiller à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d’enquêteur principal en cas d’accident ou d’incident.