Vertaling van "act to travel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Travel Industry Act, 2002 [ Travel Industry Act ]
Loi de 2002 sur le secteur du voyage [ Loi sur les agences de voyages ]

Federal Act of 18 June 1993 on Package Travel | Package Travel Act
Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait

Travel Regulation Act [ Travel Bureau Act ]
Travel Regulation Act [ Travel Bureau Act ]

Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act [ An Act to establish an indemnification program for travelling exhibitions ]
Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes [ Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes ]

travel [ business travel | business trip | tourist travel ]
voyage [ voyage d'affaires | voyage touristique ]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

package travel [ inclusive tour | linked travel arrangement | organised tour | package holiday | package tour ]
voyage à forfait [ forfait touristique | prestation de voyage liée | voyage organisé ]

Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers
Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce

EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]
acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]
titre de voyage pour réfugiés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is not indispensable to criminalise the act of travelling as such. Furthermore, travel to the territory of the Union for the purpose of terrorism presents a growing security threat.
Il n’est pas indispensable d’ériger en infraction pénale le fait de voyager en tant que tel. Par ailleurs, le fait de se rendre sur le territoire de l’Union à des fins de terrorisme représente une menace croissante pour la sécurité.

Enabling Act: CANADA TRAVELLING EXHIBITIONS INDEMNIFICATION ACT
Loi habilitante : LOI SUR L’INDEMNISATION AU CANADA EN MATIÈRE D’EXPOSITIONS ITINÉRANTES

Senator Losier-Cool: Under the Official Languages Act, any traveller may request that service in Canada, but not when he is travelling abroad.
Le sénateur Losier-Cool: En vertu de la Loi sur les langues officielles, le voyageur peut demander ce service au Canada, mais non lorsqu'il voyage à l'extérieur du pays.

First let me talk about the temporary exemption from the Competition Act for travel agents.
J'aimerais d'abord vous parler de l'exemption temporaire des agents de voyage prévue dans le projet de loi à l'étude.

Specifically, this week we are continuing to see the government's refusal to allow the committee studying Bill C-23, the unfair elections act, to travel, consult, and meet with Canadians and hear from them about their own democratic process.
Plus précisément, cette semaine, le gouvernement continue de refuser de permettre au comité chargé de l'étude du projet de loi C-23, la Loi sur le manque d'intégrité des élections, de se déplacer, de consulter, et d'inviter les Canadiens à s'exprimer au sujet de leur propre processus démocratique.

‘trader’ means any natural person or any legal person, irrespective of whether privately or publicly owned, who is acting, including through any other person acting in his name or on his behalf, for purposes relating to his trade, business, craft or profession in relation to contracts covered by this Directive, whether acting in the capacity of organiser, retailer, trader facilitating a linked travel arrangement or as a travel service provider.
«professionnel», toute personne physique ou morale, qu'elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l'intermédiaire d'une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale en ce qui concerne des contrats relevant de la présente directive, qu'elle agisse en qualité d'organisateur, de détaillant, de professionnel facilitant une prestation de voyage liée ou de prestataire d'un service de voyage.

The main characteristic of a package is that there is one trader responsible as an organiser for the proper performance of the package as a whole. Only in cases where another trader is acting as the organiser of a package should a trader, typically a high street or online travel agent, be able to act as a mere retailer or intermediary and not be liable as an organiser.
La principale caractéristique d'un forfait réside dans le fait qu'il y a un seul professionnel responsable, en tant qu'organisateur, de la bonne exécution du forfait dans son intégralité. Ce n'est que lorsqu'un autre professionnel agit en qualité d'organisateur d'un forfait, qu'un professionnel, le plus souvent un agent de voyages dans un point de vente physique ou en ligne, devrait pouvoir intervenir en tant que simple détaillant ou intermédiaire et ne pas être responsable à titre d'organisateur.

1. A declaration by an organiser of a package or a trader facilitating a linked travel arrangement that he is acting exclusively as a travel service provider, as an intermediary or in any other capacity, or that a package or a linked travel arrangement does not constitute a package or a linked travel arrangement, shall not absolve that organiser or trader from the obligations imposed on them under this Directive.
1. La déclaration d'un organisateur de forfait ou d'un professionnel facilitant une prestation de voyage liée mentionnant qu'il agit exclusivement en qualité de prestataire d'un service de voyage, d'intermédiaire ou en toute autre qualité, ou qu'un forfait ou une prestation de voyage liée ne constitue pas un forfait ou une prestation de voyage liée, ne libère pas ledit organisateur ou professionnel des obligations qui lui sont imposées par la présente directive.

When considering whether a trader is an organiser or retailer, it should make no difference whether that trader is acting on the supply side or presents himself as an agent acting for the traveller.
Pour déterminer si un professionnel est un organisateur ou un détaillant, il devrait être indifférent qu'il agisse du côté de l'offre ou qu'il se présente comme un agent intervenant pour le compte du voyageur.

Ms Vézina: Currently, in the act, the travel that you would do in your riding is considered a personal expense.
Mme Vézina: Actuellement, en vertu de la loi, lesdéplacements que vous effectuez dans votre circonscription sont considérés comme des dépenses personnelles.