As a body made up of technicians and experts from ‘independent’ operators from the major European networks, and provided that transmission activities are fully separated from other electric market activities, the committee in question could be effective in providing proposals and consultation with regard to the activities of the European Commission on matters relating to the smooth functioning of the market.
Il est permis de penser qu'à partir du moment où sera garantie la séparation complète de l'activité de transport et des autres activités du marché de l'électricité, le comité en question, en tant qu'organe composé de techniciens et d'experts des gestionnaires "indépendants" des grands réseaux européens pourra constituer un instrument efficace de proposition et de consultation pour les travaux de la Commission européenne sur les questions ayant trait au bon fonctionnement du marché.