Traduction de «actual prices paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

buying-in price | price paid | purchase price
prix d'achat

actual price | real price
prix nominal | prix réel

price paid by customer
prix de fourniture

selling price paid by instalments
prix de vente à tempérament

Transaction Prices Paid by Farmers
Prix de transaction payé par les agriculteurs

actual price
prix effectif

actual direct materials price | actual materials price | actual purchase price
coût unitaire réel des matières premières | coût d'achat réel des matières premières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission also considers that the State aid element is the difference between the appropriate market price of the loan or guarantee and the actual price paid for that measure, whereas the aid beneficiaries were in so severe difficulties that they would not find any financing in the market and hence the advantage from the aid is equal to the full amount of the measures in question.
D'autre part, la Commission considère que l'aide d'État réside dans la différence entre un prix de marché approprié pour le prêt ou la garantie et le prix réellement payé pour la mesure, et étant donné que les bénéficiaires de l'aide connaissaient des difficultés si graves qu'elles n'auraient pu obtenir aucun financement sur le marché, l'avantage correspond au montant total des mesures en cause.

Whilst energy price levels receive most attention, energy costs are in practice more important for households and for industry, since they reflect actual bills paid.
Bien que l'attention se porte surtout sur les niveaux des prix de l'énergie, dans la pratique, les coûts ont davantage d'importance pour les ménages et les entreprises parce qu'ils reflètent les montants réellement payés.

Where the actual price paid does not reflect all costs related to the manufacturing of the product which are actually incurred in the country of production, the ex-works price means the sum of all those costs, minus any internal taxes which are, or may be, repaid when the product obtained is exported; ’
Si le prix effectivement payé ne reflète pas tous les coûts liés à la fabrication du produit qui sont effectivement supportés dans le pays de production, on entend par “prix départ usine” la somme de tous ces coûts, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté; »

Where the actual price paid does not reflect all costs related to the manufacturing of the product which are actually incurred in the OCTs, the ex-works price means the sum of all those costs, minus any internal taxes which are, or may be, repaid when the product obtained is exported.
Si le prix effectivement payé ne reflète pas tous les coûts liés à la fabrication du produit qui sont effectivement supportés dans le PTOM, on entend par «prix départ usine» la somme de tous ces coûts, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.

3. The owner-occupied housing price index shall be based on the ‘Net acquisitions’ approach, which measures changes in actual prices paid by consumers for the acquisition of dwellings that are new to the household sector as well as changes in other costs related to the ownership, and transfer of ownership, of dwellings.
3. L’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire est basé sur l’approche des «acquisitions nettes», qui consiste à mesurer les variations des prix réels payés par les consommateurs pour l’acquisition de logements qui sont nouveaux dans le secteur des ménages, ainsi que les variations d’autres coûts liés à la propriété des logements et au transfert de propriété.

Moreover, the investigation also showed that the price level at which the US sample charged their US customers in the USA was not in line with the actual price paid or payable for the product concerned when exported to the Union.
L’enquête a en outre montré que le niveau de prix facturé par les producteurs inclus dans l’échantillon américain à leurs clients aux États-Unis ne correspondait pas au prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné lorsqu’il était exporté vers l’Union.

In such cases, the actual loss could result from a lower price paid by infringers to their suppliers.
En pareil cas, le dommage réel pourrait résulter d'un prix plus bas payé par les auteurs de l'infraction à leurs fournisseurs.

Harm in the form of actual loss can result from the price difference between what was actually paid and what would otherwise have been paid in the absence of the infringement.
Le préjudice sous la forme du dommage réel peut résulter de la différence entre le prix effectivement payé et celui qui l'aurait été en l'absence d'infraction.

The actual price paid for goods or services is not taken into account in this assessment, unless the term in question is unclearly drafted.
Le prix réel payé pour les produits ou services n’est pas pris en compte dans cette évaluation, à moins que les termes de la clause concernée ne manquent de clarté.