Adapt the rules for the diffusion of research results from publicly-funded research (licensing, access to foreground knowledge, etc), to encourage exploitation and transfer of results so as to foster innovation // Ongoing
Adapter les dispositions réglementaires concernant la diffusion des travaux de recherche financés par les pouvoirs publics (octroi de droits, accès aux connaissances de premier plan, etc.) de façon à encourager l'exploitation et le transfert des résultats et, partant, à favoriser l'innovation // En cours