Vertaling van "adequate measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

choose adequate ingredients | select an adequate ingredient | pick adequate ingredients | select adequate ingredients
sélectionner des ingrédients adéquats

raw materials checking using adequate equipment | raw materials validating using adequate equipment | validate raw materials using adequate equipment | validating raw materials using adequate equipment
valider des matières premières à l’aide d’un équipement adéquat

ensure adequate conditions in a wine cellar | establish adequate conditions in wine cellars | ensure adequate conditions in wine cellars | ensuring adequate conditions in wine cellars
assurer des conditions adéquates dans des caves à vin

Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work
Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables

adequate consideration adequate consideration | fair and valuable consideration
contrepartie adéquate | contrepartie appropriée

adequate fellowship system; adequate grant system
système adéquat de bourses

human right to adequate housing [ right to adequate housing ]
droit à un logement suffisant [ droit à un logement convenable ]

Adequate highways, a key to regional economic development [ Adequate highways ]
Routes adéquates essentielles au développement économique régional

adequate causation | adequate causal connection
causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

measuring apparatus | measuring device | measuring instrument | measuring means | measuring tool
appareil de mesure | appareillage de mesure | instrument de mesurage | instrument de mesure | moyen de mesure | outillage de mesure(terme collectif) | outillage de métrologie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Where, in the opinion of the Oil Conservation Engineer, adequate measurements are not being made of the gas produced from any well, the Oil Conservation Engineer may require that such well be closed in until such time as adequate measurements or other satisfactory arrangements for determining quantities have been made.
(3) Lorsque, de l’avis de l’ingénieur en conservation du pétrole, le mesurage du gaz capté d’un puits quelconque n’est pas satisfaisant, ledit ingénieur peut exiger que le puits soit fermé jusqu’à ce qu’un mesurage approprié ait été effectué ou que d’autres dispositions satisfaisantes aient été prises en vue de la détermination du débit.

Bill C-6 has a number of fundamental flaws, and to ensure that adequate measures are put in place to protect the personal health information of patients and at the same time, ensure the collection of adequate information to enable cost-effective management of the health care system, we would like to propose an amendment to suspend the application of Bill C-6 to health care, as defined by the World Health Organization, for a period of five years.
Le projet de loi C-6 souffre de plusieurs carences fondamentales et, pour veiller à ce que des mesures adéquates soient adoptées afin de protéger les renseignements personnels des patients tout en permettant la collecte de renseignements adéquats pour permettre une gestion efficiente du système de santé, nous souhaitons proposer un amendement destiné à suspendre l'application du projet de loi C-6 dans le secteur de la santé, selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé, pendant une période de cinq ans.

We do not have adequate measures, and while the vast majority of RCMP officers are superb and dedicated men and women of great integrity, when one or two people behave as they have done, particularly when it is the commissioner himself in the case of Zaccardelli, this country needs adequate abilities to review and call to account RCMP behaviour when it falls below the standards of a free and democratic society with respect for human rights and individual liberties.
Les mesures dont nous disposons ne sont pas suffisantes. La vaste majorité des membres de la GRC sont des hommes et des femmes d'une grande intégrité, très motivés, qui font un travail remarquable; il reste toutefois que, lorsque des membres de la GRC — et surtout s'il s'agit du commissaire, comme ce fut le cas de Zaccardelli — se comportent d'une manière qui ne satisfait pas aux normes d'une société libre et démocratique en matière de droits de la personne et de libertés individuelles, notre pays doit avoir les moyens de passer en revue la conduite de la GRC et de lui demander des comptes.

The national renewable energy action plans shall set out Member States’ national targets for the share of energy from renewable sources consumed in transport, electricity and heating and cooling in 2020, taking into account the effects of other policy measures relating to energy efficiency on final consumption of energy, and adequate measures to be taken to achieve those national overall targets, including cooperation between local, regional and national authorities, planned statistical transfers or joint projects, national policies to develop existing biomass resources and mobilise new biomass resources for different uses, and the measures to be taken to fulfil the requirements of Articles 13 to 19.
Les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables fixent des objectifs nationaux aux États membres concernant la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les transports et dans la production d’électricité, de chauffage et de refroidissement en 2020, en tenant compte des effets d’autres mesures liées à l’efficacité énergétique sur la consommation finale d’énergie; ils décrivent les mesures qui doivent être prises pour atteindre ces objectifs nationaux globaux, notamment la coopération entre les autorités locales, régionales et nationales, les transferts statistiques ou les projets communs prévus, l’élaboration de politiques nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et à exploiter de nouvelles ressources de biomasse pour des utilisations différentes, ainsi que les mesures requises pour satisfaire aux dispositions des articles 13 à 19.

What we will try to do, and we will be doing that over the next few months in terms of developing performance indicators, is to make sure we are adequately targeting the effects of those, adequately measuring those.
Ce que nous allons essayer de faire, et nous le ferons au cours des prochains mois en termes de développement d'indicateurs de rendement, c'est nous assurer que nous ciblons adéquatement les effets de ces phénomènes, que nous les mesurons adéquatement.

The temporary exemption should, however, not apply to the provisions of this Regulation that grant disabled persons or persons with reduced mobility access to travel by rail, nor to the right of those wishing to purchase tickets for travel by rail to do so without undue difficulty, nor to the provisions on railway undertakings’ liability in respect of passengers and their luggage, the requirement that undertakings be adequately insured, and the requirement that those undertakings take adequate measures to ensure passengers’ personal security in railway stations and on trains and to manage risk.
La dispense temporaire ne devrait toutefois pas s’étendre aux dispositions du présent règlement relatives à l’accès au voyage ferroviaire des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, ni aux dispositions concernant le droit pour les personnes qui souhaitent acheter un billet de train de le faire sans difficultés excessives, ni aux dispositions relatives à la responsabilité des entreprises ferroviaires en ce qui concerne les voyageurs et leurs bagages, à l’obligation des entreprises d’être assurées de manière adéquate, et à l’exigence pour ces entreprises de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité personnelle des voyageurs dans les gares et les trains ainsi que de gérer les risques.

1. Member States shall ensure that investment firms establish, implement and maintain adequate policies and procedures designed to detect any risk of failure by the firm to comply with its obligations under Directive 2004/39/EC, as well as the associated risks, and put in place adequate measures and procedures designed to minimise such risk and to enable the competent authorities to exercise their powers effectively under that Directive.
1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelles des politiques et des procédures conçues pour détecter tout risque de défaillance de l'entreprise afin de se conformer à ses obligations au titre de la directive 2004/39/CE, ainsi que les risques associés, et à ce qu'elles mettent en place des mesures et des procédures adéquates conçues pour minimiser ce risque et permettre aux autorités compétentes d'exercer effectivement les pouvoirs que leur confère la directive.

A dual-track scheme will have to encompass adequate measures for deterrence to anti-competitive conduct and adequate incentives to encourage compliance with the act.
Un schéma à deux volets devra comprendre des mesures adéquates pour dissuader de se livrer à un comportement anticoncurrentiel et des mesures incitatives adéquates pour l'observation de la Loi.

Measures to improve oil and gas supplies must therefore be based on the proper functioning of the internal market, and the internal market in energy is itself based adequate measures to guarantee the security of supplies.
Des mesures visant à améliorer les approvisionnements pétroliers et gaziers doivent donc reposer sur le bon fonctionnement du marché intérieur, et le marché intérieur de l'énergie repose lui-même sur des mesures adéquates garantissant la sécurité des approvisionnements.