Vertaling van "timetable were adopted and amendments were then " (Engels → Frans) :

The House also agreed that, in the event a timetable were adopted and amendments were then moved which materially changed the character of the legislation, the Speaker would be authorized to extend the time for debate up to a maximum of two days.
La Chambre a également décidé que dans l’éventualité où une période serait attribuée et où l’on proposerait par la suite des amendements modifiant de façon appréciable la nature du projet de loi, le Président serait autorisé à prolonger la durée du débat d’un maximum de deux jours.

Following this introduction, Section 2 of the report provides an overview of the background on the adoption of 97/11/EC and the factors that shaped the amendments that were introduced by the Directive and then examines the progress that has been made on transposing the Directive by the Member States and the issues raised by the implementation process.
On trouvera au point 2 du présent rapport, qui fait suite à cette introduction, un aperçu du contexte de l'adoption de la directive 97/11/CE et des facteurs qui ont déterminé les modifications qu'elle a introduites, suivi d'un examen des progrès accomplis par les États membres dans sa transposition et des problèmes que pose le processus de mise en oeuvre.

[7] Amendments to then Rule 17 were adopted in April 1913 in an attempt to define and lessen the number of motions which would be considered debatable.
[7] En avril 1913, on a adopté des modifications à l’article 17 de l’époque en vue de définir les motions pouvant faire l’objet d’un débat et d’en réduire le nombre.

Were we to adopt my amendment or, alternatively, Senator Fraser's amendment, then I think those issues could be addressed, again, not with a view to prolonging the proceedings, but to getting through what needs to be got through to get to a result and a recommendation.
Si nous devions adopter mon amendement — ou encore celui de la sénatrice Fraser —, alors je crois que nous pourrions régler ces questions. Non pas dans le but de prolonger le processus, mais bien de suivre toutes les étapes qu'il faut franchir pour en arriver à un résultat et à des recommandations.

Not one, but two negotiating mandates were then given to the Commission by the Council (November 2006): one related to amending the agreement on the basis of Article 106(1) (amendment clause), allowing the Council to adopt any amendment proposed by any party to the agreement; the other allowed bilateral negotiations to be opened on revising the provisions of the agreement with regard to its political dimension and matters concerning justice, freedom and security.
Le Conseil a alors donné à la commission, non pas un, mais deux mandats de négociation (novembre 2006): l'un portant sur la modification de l'accord sur pied de son article 106, paragraphe premier (clause de modification), qui permet au Conseil de coopération de décider de toute proposition de modification présentée par toute partie à l'accord; l'autre permettant d'ouvrir des négociations bilatérales sur la révision des dispositions de l'accord concernant sa dimension politique, ainsi que les questions de justice, de liberté et de sécurité.

The amendments were then adopted thanks to the votes of the Latin-American parliamentarians.
Les amendements ont alors été adoptés grâce aux voix des parlementaires latino-américains.

The amendments were then adopted by the committee and included in the report to the House.
Les amendements ont ensuite été adoptés par le comité et ont fait partie du rapport à la Chambre.

Both of the amendments were then adopted by the Council, as appears from the communication to the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy of 8 December 2003.
Ces deux amendements ont ensuite été adoptés par le Conseil, ainsi qu’il ressort de la communication adressée à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs le 8 décembre 2003.

My opinion is that, if these amendments were to be adopted, the report would then be devoid of those characteristics which prompted agreement in the Committee, the very characteristics which are our basis for considering that the report could be a positive supplement to the Commission's report.
Je pense que leur approbation aurait pour effet de supprimer les motifs sur lesquels nous avons obtenu, lors de la réunion de la commission, une convergence ; des motifs qui nous incitent à soutenir que, s'il est approuvé, le rapport pourrait constituer un supplément positif au rapport de la Commission.

Then, on November 27, two weeks ago, even before knowing what these committees werre going to propose, the Canadian government announced its intentions on constitutional matters: first, a resolution symbolically recognizing the distinct nature of Quebec, then a bill where the federal government committed itself to never adopt constitutional amendments to which one of the four regions of Canada, namely, Quebec, Ontario, the Maritimes and the West, were opposed.
Puis le 27 novembre, il y a deux semaines, avant même de connaître les propositions de ces comités, le gouvernement canadien annonçait ses intentions en matière constitutionnelle. D'une part, une résolution reconnaissant symboliquement le caractère distinct du Québec, puis un projet de loi où le fédéral s'engage à ne jamais adopter d'amendement constitutionnel auquel s'opposerait une des quatre régions du Canada, soit le Québec, l'Ontario, les Maritimes et l'Ouest.