Vertaling van "advanced by bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to accept a bill in advance
accepter une traite par anticipation

advances in current accounts | advances to clients | advances to customers | current account advances | current accounts loans | debtors on overdraft | loans and advances to customers | other advances | overdrafts
comptes courants débiteurs | comptes débiteurs de la clientèle | débiteurs divers

advance billing
facturation par anticipation | facturation anticipée

advance billing
facturation par anticipation [ facturation anticipée ]

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

advance [ advance on wages | pay advance | retainer | wage advance | advance on salary | wage-loan | advance against wages ]
avance sur salaire [ acompte sur salaire | avance de salaire ]

electronic bill | e-bill | online bill | Web bill | Internet bill
facture électronique | facture en ligne | facture Web | facture Internet | e-facture

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consumers: Owners, tenants, building operators and public authorities should be able to make informed decisions on building renovation, efficient and renewable heating/cooling supply options and on saving energy through advanced metering, billing, real-time control of heating and cooling and automation, capacity-building to understand what they can do, how to structure their projects and secure access to financing.
Consommateurs: les propriétaires, les locataires, les gestionnaires de bâtiments et les autorités publiques devraient pouvoir prendre, en connaissance de cause, des décisions sur la rénovation des bâtiments, les solutions en matière de chauffage/refroidissement fondées sur des énergies renouvelables, les possibilités d'économiser de l'énergie en utilisant des outils avancés de mesure, facturation, contrôle en temps réel du chauffage et du refroidissement et systèmes automatisés. Ils doivent disposer de moyens accrus pour comprendre ce qu'ils peuvent faire, comment structurer leurs projets et accéder au financement.

The effect of this amendment is not to tie the hands of the judge with mandatory minimum sentence provisions advanced by Bill C-10, and it is only in Bill C-10 — I am not talking about the criminal court but the effects of this on Bill C-10 — and allow the judge to consider factors that would make such a sentence excessive or unreasonable and to impose an alternative or lesser sentence.
Cet amendement a pour effet de ne pas lier les mains du juge avec les dispositions relatives aux peines minimales obligatoires que prévoit le projet de loi C-10, et c'est seulement en ce qui concerne ce projet de loi — je ne parle pas du tribunal pénal, mais des effets de cet amendement sur le projet de loi C-10 — et de permettre au juge de tenir compte de facteurs qui rendraient cette peine excessive ou déraisonnable pour imposer une autre forme de peine ou une peine moins sévère.

(74) However, since the entry into force of the amendments introduced by Regulation (EC) No 544/2009, it has been observed that it is less probable that customers under pre-paid tariffs suffer from ‘bill shocks’ for the use of data roaming services, given that the amount of credit available is already chosen in advance.
(74) Cependant, depuis l'entrée en vigueur des modifications introduites par le règlement (CE) n° 544/2009, on a observé une baisse de la probabilité que les abonnés prépayés reçoivent une facture exorbitante pour l'utilisation de services de données en itinérance, étant donné qu'ils choisissent préalablement le montant du crédit disponible.

(35) In addition, in order to avoid bill shocks, mobile operators should provide all their roaming customers, free of charge, with information on the accumulated consumption expressed in volume or the currency in which the roaming customer is billed, as well as offer to specify to them, in advance, several maximum usage limits for their outstanding charges for data roaming services, with appropriate notifications when the specified limit is being approached.
(35) En outre, pour éviter les factures astronomiques, les opérateurs de réseau mobile doivent fournir gratuitement à tous leurs abonnés itinérants des informations sur la consommation cumulée exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle l'abonné itinérant est facturé, et leur offrir également la possibilité de fixer à l'avance plusieurs plafonds d'utilisation sur les dépenses à acquitter pour les services de données, des notifications appropriées étant envoyées lorsque le plafond spécifié est en passe d'être atteint.

3. By 1 July 2010 at the latest, the home providers shall provide a 'Cut-Off Limit' facility whereby they offer and keep available to all their roaming customers, free of charge, the possibility to specify in advance a maximum financial limit, expressed in the currency in which the roaming customer is billed, for their outstanding charges for regulated data roaming services.
3. Au plus tard le 1 juillet 2010, les fournisseurs d'origine offrent une fonction "seuil d'interruption" pour faire en sorte que tous leurs abonnés itinérants aient toujours la possibilité, gratuitement, de fixer à l'avance un plafond financier, exprimé dans la devise dans laquelle la facture de l'abonné est établie, sur les dépenses à acquitter pour les services de données en itinérance réglementés.

(35) In addition, in order to avoid bill shocks, mobile operators should offer all their roaming customers, with special attention to students, business travellers or reporting journalists and media assistants, free of charge, an opportunity to specify in advance a maximum financial limit for their outstanding charges for data roaming services, with an appropriate warning message when this limit is approached.
(35) En outre, pour éviter les factures astronomiques, les opérateurs de réseau mobile doivent offrir gratuitement à tous leurs abonnés itinérants, notamment aux étudiants, aux personnes en voyage d'affaires ou aux correspondants de presse et aux collaborateurs des médias, la possibilité de fixer à l'avance un plafond financier sur les dépenses à acquitter pour les services de données, un message d'avertissement approprié étant envoyé lorsque ce plafond va être atteint.

(35) In addition, in order to avoid bill shocks, mobile operators should offer all their roaming customers, free of charge, an opportunity to specify in advance a maximum financial limit for their outstanding charges for data roaming services, with an appropriate warning message when this limit is approached.
(35) En outre, pour éviter les factures astronomiques, les opérateurs de réseau mobile doivent offrir gratuitement à tous leurs abonnés itinérants la possibilité de fixer à l'avance un plafond financier sur les dépenses à acquitter pour les services de données, un message d'avertissement approprié étant envoyé lorsque ce plafond va être atteint.

At the outset I will reiterate the position of our party on the bill and echo the words of my colleague, the aboriginal affairs critic, the member for Winnipeg Centre, who has worked long and hard with other members in the House on advancing the bill and pushing for an expeditious resolution of this matter.
D'entrée de jeu, je réitérerai la position de notre parti sur le projet de loi et ferai écho aux propos de mon collègue, le porte-parole de notre parti pour les affaires autochtones et député de Winnipeg-Centre, qui a sué sang et eau avec d'autres députés pour améliorer le projet de loi et rechercher une solution à cette question.

My cabinet colleague, the Leader of the Government in the House of Commons, is prepared to seek to advance this bill in the other House following the consideration of the Senate, but I specifically asked that this bill be introduced in this chamber because it most affects us, our work and our planning.
Mon collègue du Cabinet, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, est prêt à soumettre le projet de loi à l'autre endroit une fois qu'il aura été examiné au Sénat, mais j'ai demandé expressément que cette mesure législative soit d'abord présentée ici, parce qu'elle a surtout des répercussions sur nous, notre travail et notre planification.

Even some members might decide to vote against the bill when it finally reaches third reading because of some changes they might have perceived en route, but the point is that backbench MPs in this parliament for the first time ever have advanced a bill based on seconding the bill in principle, and it is before the House.
Il se peut même que certains députés décident de voter contre le projet de loi lorsqu'il atteindra l'étape de la troisième lecture en raison de certains changements qu'ils pourraient avoir perçu durant le processus. Toutefois, le fait est que les députés d'arrière-ban se sont, pour la toute première fois, entendus en principe pour faire avancer un projet de loi, dont nous sommes maintenant saisis.