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Traduction de «advantage could only » (Anglais → Français) :

Therefore, at that stage, when examining the spread, the Commission comes to the conclusion that, in the present case, an advantage could only derive from the loan rates.

Par conséquent, dans cette phase, en analysant la marge positive de PI, la Commission conclut que, dans le cas présent, l’avantage peut ne découler que des taux d’intérêt actifs.


[.] maintained that one of the advantages gained by Hungary as a result of the PPAs were the reliable balancing services which could only be offered by itself and Dunamenti Erőmű.

[.] prétend qu’un des avantages des AAE pour la Hongrie était de pouvoir bénéficier de services d’équilibrage fiables que seul lui-même et la centrale Dunamenti Erőmű ont été en mesure de fournir.


But the decision itself formally concluded that in the present case any advantage could derive only from the loan rate.

La décision d’engager la procédure aboutissait déjà à la conclusion formelle selon laquelle, dans le cas présent, l’avantage peut provenir du seul taux d’intérêt créditeur.


Such discrimination could take the form of an obligation, imposed only on nationals of another Member State, to supply original documents, certified copies, a certificate of nationality or official translations of documents in order to benefit from a service or from more advantageous terms or prices.

Il peut s'agir notamment de l'obligation imposée aux seuls ressortissants d'un autre État membre de fournir des documents originaux, des copies certifiées conformes, un certificat de nationalité ou des traductions officielles des documents, afin de pouvoir bénéficier d'un service ou de certains avantages tarifaires.


Ryanair could not obtain any additional financial advantages without basing further aircraft, as the advantages cover only 26 flights per day.

Ryanair ne pourrait pas obtenir d'avantages financiers supplémentaires sans baser d'avion car les avantages ne portent que sur 26 vols par jour.


4. Asks the Commission to come up with at least a working definition of corruption as a basis for discussion of a harmonised legal definition; any definition should take account of the fact that corruption occurs in the public sector, at national and Community level, and in the private and non-governmental sectors and the fact that private gain is not the only motive for corrupt activity. A possible starting point could be that 'corruption is the receipt, by a person exercising executive or non-executive functions of any kind in a pu ...[+++]

4. demande à la Commission de proposer à tout le moins une définition valide de la corruption en tant que base de discussion d'une définition juridique harmonisée; toute définition devrait tenir compte de cette réalité que la corruption sévit dans le secteur public, tant au niveau national qu'au niveau communautaire, et dans les secteurs privé et non gouvernemental et du fait que le profit privé n'est pas la seule motivation de la corruption; une idée de départ possible serait que la corruption, c'est "recevoir, pour soi‑même ou pour un tiers, une rétribution non due, sous forme d'argent ou autre avantage, ou en accepter la promesse, a ...[+++]


H. whereas knowledge of the human genome marks decisive progress in the understanding of the way in which the human gene complex functions and interacts with the environment; whereas such understanding could eventually make it possible to diagnose, and possibly prevent, and treat many diseases much more accurately, by a far more personalised approach, and much more effectively than is at present the case; whereas, however, the benefits to humankind, in terms of health, as well as the significant economic advantages for the Union will ...[+++]

H. considérant que la connaissance du génome humain marque un progrès déterminant dans la compréhension du mode de fonctionnement du patrimoine génétique humain et de son interaction avec l'environnement; qu'à la longue, cette compréhension pourrait permettre de diagnostiquer, et éventuellement de prévenir et de soigner de nombreuses maladies de façon beaucoup plus précise, personnalisée et efficace mais que les bénéfices pour l'homme, en termes de santé, ainsi que les importants avantages économiques pour l'Union ne pourront être exploités que si des conditions-cadres appropriées sont établies pour la recherche dans ce secteur en Europ ...[+++]


As regards the latter, both companies and unions report that the SE Statute offers the possibility to: (i) negotiate an employee involvement model, thereby tailoring it to the specific needs of the company or group, instead of having to comply with mandatory national rules; (ii) have a mixture of representatives from different Member States instead of representatives only from one Member State (this can help to build a European employee consciousness and could be an advantage for European wide groups); and (iii) reduce the size of t ...[+++]

En ce qui concerne ce dernier point, les sociétés et les syndicats s'accordent à dire que le statut de la SE permet (i) de négocier un modèle d'implication des travailleurs, en l'adaptant aux besoins spécifiques de la société ou du groupe, au lieu d'être tenu de respecter la réglementation nationale, (ii) de réunir des représentants issus de différents États membres, et non d'un seul (ce qui peut contribuer à l'émergence d'une conscience européenne chez les travailleurs et présenterait un avantage pour les groupes de dimension européenne) et (iii) de réduire la taille du conseil de surveillance afin d'en accroître l'efficience.


We would like to take part in serious consideration of how we could increase the participation of ordinary citizens in the enlargement process also in the applicant countries, since at the moment what is happening is that it is only the narrow élites of society who find enlargement to their advantage, and it is these people who are pushing enlargement.

Nous voudrions que soit engagée une réflexion sur la manière de renforcer la participation de la société civile au processus d’élargissement dans les pays candidats, car à l’heure actuelle, ce qui est en train de se produire, c’est que seule une élite limitée de la société a l’impression qu’elle bénéficiera de l’élargissement, et c’est elle qui fait campagne en sa faveur.


12. Where the number of undertakings authorized to provide satellite telecommunications services is limited by a Member State through special rights, and a fortiori exclusive rights, these constitute restrictions that could be incompatible with Article 59 of the Treaty, whenever such limitation is not justified by essential requirements, since these rights prevent other undertakings from supplying (or obtaining) the services concerned to (or from) other Member States. In the case of satellite network services, such essential requirements could be the effective use of the frequency spectrum and the avoidance of harmful interference betwee ...[+++]

12. considérant que, lorsqu'un État membre limite, par des droits spéciaux, et a fortiori par des droits exclusifs, le nombre des entreprises autorisées à fournir des services de télécommunications par satellite, ces droits constituent des restrictions qui peuvent être incompatibles avec l'article 59 du traité, dès lors qu'une telle limitation n'est pas justifiée par des exigences essentielles, puisque ces droits n'empêchent d'autres entreprises de fournir les services en question au départ et à destination d'autres États membres; que, dans le cas des services de réseaux satellites, ces exigences essentielles peuvent porter sur l'utilisation efficace du spectre des fréquences et la prévention de brouillages nuisibles entre les systèmes de ...[+++]




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'advantage could only' ->

Date index: 2024-10-01
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