Vertaling van "advised on how eu legislation and member state administrations could best respond " (Engels → Frans) :

Under the chairmanship of Dr Stoiber, the Group's mandate was twice extended and broadened: it provided best practice for Member States when implementing EU law; and advised on how EU legislation and Member State administrations could best respond to the needs of small- and medium-sized businesses.
Sous la présidence de M. Stoiber, le mandat du groupe a été prolongé à deux reprises et élargi: il a indiqué les meilleures pratiques aux États membres pour la mise en œuvre du droit de l’UE; et il a apporté des conseils sur la manière dont la législation de l’UE et les administrations des États membres pourraient mieux répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises.

Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.
Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.

During its third mandate it concentrated on how the needs of SMEs and micro-enterprises could best be taken into account in the transposition of EU legislation by the Member States.
Au cours de son troisième mandat, le groupe s'est penché plus particulièrement sur les meilleures façons de prendre en compte les besoins des petites, moyennes et micro-entreprises lors de la transposition et de la mise en œuvre de la législation de l'UE par les États membres.

· Targets for the Commission: On the basis of the data collected by the Member States, to work with relevant authorities to identify by summer 2014 best practices and margins for improvement including through the support of the Commission High Level Group on Administrative Burdens, whose mandate is to help Member States' public administrations to implement EU legislation in a way that is more efficient and responsive to the needs of stakeholders.[17] To prepare by second quarter 2014 guidance documents addressing the requirements of the WFD and the MSFD in relation to aquaculture, in order to assist Member States and the industry in the implementation of EU law and illustrate how environmental protection can be compatible with sustainable aquaculture.
· Objectifs pour la Commission: sur la base des données recueillies par les États membres, collaborer avec les autorités compétentes afin de recenser d’ici à l’été 2014 les meilleures pratiques et les possibilités d’amélioration, y compris grâce au soutien du groupe de haut niveau de la Commission sur les charges administratives, qui a pour mission d’aider les administrations publiques des États membres à appliquer la législation de l’UE de manière plus efficace et mieux adaptée aux besoins des parties prenantes[17]; préparer, avant le deuxième trimestre 2014, des documents d’orientation portant sur les exigences de la directive-cadre sur l’eau et de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin», afin d’assister les États membres et le secteur dans la mise en œuvre de la législation de l’UE et d'illustrer de quelle façon la protection de l’environnement peut être compatible avec une aquaculture durable.

14. Encourages the adoption of the proposal made by the Court of Auditors stipulating that national impact assessments could usefully complement those carried out by the Commission; calls for the simplification of legislation and minimisation of administrative burdens, particularly for SMEs, for the exchange of best practices between Member States, and for collective action to be taken by Member States to reduce ‘gold plating’ of EU legislation;
14. est en faveur de l'adoption de la proposition de la Cour des comptes suggérant que les analyses d’impact nationales peuvent utilement compléter celles réalisées par la Commission; préconise la simplification de la législation et la réduction des charges administratives à un minimum, en particulier pour les PME, ainsi que l'échange de bonnes pratiques entre les États membres et une action collective de ces derniers en vue de réduire la surréglementation dans la transposition de la législation de l'Union;

To continue a limited number of basic projects already being carried out under different EU programmes (see MEMO/06/251). To promote active coordination between Member States on organ donation and transplantation e.g. establishing guidelines for quality and safety standards; sharing experiences and best practice; promoting European registers on transplantation; identifying the main problems at EU-level when it comes to organ exchanges; and reviewing the legal framework on organ trafficking. To carry out active coordination between Member States in which they would work together on the actions outlined in Point 2 above, while the Commission would study how EU legislation could complement and reinforce these actions.
poursuivre un nombre limité de projets de base déjà en cours de réalisation au titre de différents programmes communautaires (voir MEMO/06/251); promouvoir une coordination active entre États membres en matière de don et de transplantation d’organes, notamment en établissant des lignes directrices applicables aux normes de qualité et de sécurité, en partageant les expériences et les meilleures pratiques, en promouvant des registres européens des transplantations, en recensant les principaux problèmes rencontrés à l’échelle de l’Union européenne s’agissant d’échanges d’organes et en révisant le cadre légal applicable au trafic d’organes; mettre en place une coordination active entre États membres, de façon à ce qu'ils coopèrent à la réalisation des actions esquissées au point précédent, la Commission se chargeant d’examiner comment une législation communautaire pourrait venir compléter et renforcer ces actions.

provide an efficient interface between the Commission and key governmental authorities; contribute to the spread of best practices developed both at EU level and at national level; strengthen cooperation between the Commission and the Member States with a view to implementing better regulation at national level; contribute to the development of a coherent set of common indicators to monitor progress as regards the quality of the regulatory environment both at EU level and in the Member States themselves, as a basis for benchmarking within their national Lisbon programmes; advise the Commission on better regulation issues, in particular: simplification of EU legislation; the assessment of economic, social and environmental impacts, including administrative costs; consultation practices; and the various options of regulation possible.
assurer une interface efficace entre la Commission et les principales administrations concernées; contribuer à la diffusion des meilleures pratiques élaborées au niveau communautaire et national; renforcer la coopération entre la Commission et les États membres en vue de mettre en œuvre l’amélioration de la réglementation au niveau national; contribuer à l’élaboration d’un ensemble cohérent d’indicateurs communs afin de suivre les progrès réalisés en ce qui concerne la qualité de l’environnement réglementaire au niveau de l’UE et des États membres eux-mêmes, en tant que base à l’étalonnage de leurs programmes nationaux «Lisbonne»; conseiller la Commission sur les questions d’amélioration de la réglementation, notamment en ce qui concerne: la simplification du droit communautaire; l’évaluation des répercussions économiques, sociales et environnementales, y compris les frais administratifs; les pratiques en matière de consultation; les différentes options envisageables en matière de réglementation.

It suggests that a Union committed to cooperative action could examine how best to show solidarity to help Member States caught in a front-line position in responding to such situations.
Elle suggère qu'une Union désireuse d'agir dans un esprit de coopération pourrait examiner les meilleurs moyens de faire preuve de solidarité pour aider les Etats membres qui se trouvent en première ligne à réagir à la situation.