It even becomes more complicated, because w
hen you examine the case law, as I'm sure Senator Carignan will agree, whenever the words " gross neglig
ence" are used, it requires, for proof, a certain amount of mens rea—in other words, a certain amou
nt of mens rea that would require circumstances that, knowingly or unknowingly, the
...[+++] offence amounted to gross negligence.
Les choses se corsent même davantage, parce que, si l'on consulte la jurisprudence — et je suis certain que le sénateur Carignan sera d'accord —, pour établir qu'il y a eu « négligence grossière », il faut prouver dans une certaine mesure la mens rea. Autrement dit, il faut que les circonstances démontrent s'il y a eu négligence grossière de manière délibérée ou non.