Traduction de «agreement which had been reached fell apart » (Anglais → Français) :

I understood Professor Brock to say that the framework of agreement which had been reached fell apart because the Roman Catholics and the Pentecostals left the table.
Le professeur Brock a dit, je crois, que l'entente conclue a avorté parce que les catholiques romains et les pentecôtistes ont rompu les négociations.

Meanwhile, during these three years of negotiations, the government chose not to implement numerous reforms recommended by the Royal Commission on which agreement with the denominations had been reached or on which agreement was not required under Term 17.
Depuis lors, pendant ces trois années de négociations, le gouvernement a choisi de ne pas mettre en oeuvre de nombreuses réformes recommandées par la Commission royale bien qu'il soit arrivé à un accord à leur sujet avec les confessions ou qu'un tel accord n'ait pas été nécessaire en vertu de la clause 17.

On this occasion, the two parties in opposition contended that an agreement had been reached pursuant to the rule, to which the government was not a party; however, the Chair ruled that the initiative of announcing any agreement or lack thereof is clearly with the government (i.e., a Minister), who must be party to any agreement and whose support is signified by his or her rising under the terms of the Standing Order.
À cette occasion, les deux partis d’opposition ont soutenu qu’un accord avait été conclu aux termes de l’article du Règlement, et que le gouvernement n’y était pas partie; la présidence a statué que l’initiative de l’annonce de tout accord ou de l’absence d’accord revient clairement au gouvernement (c’est-à-dire à un ministre), qui doit être partie à tout accord et dont l’appui est signifié par le fait qu’il intervient aux termes de cet article du Règlement.

The Final Act of the Conference which drew up and adopted the Treaty of Accession of Croatia indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt those adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of the law of the Union.
L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.
67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.

The Final Act of the Conference which drew up the Treaty of Accession indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt these adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of the law of the Union.
L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion a été finalisé indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

After nearly three years of discussions, government and the denominational representatives were unable to reach an agreement on a restructured school system, which had been recommended in the 1992 report of a Royal Commission on Education.
Après près de trois ans de discussions, le gouvernement et les représentants des groupes confessionnels ont été incapables de parvenir à s'entendre sur la restructuration du système scolaire, ce qui avait été recommandé en 1992, dans le rapport de la commission royale sur l'éducation.

That was demonstrated last night when an hour before he made the announcement in the House, the President of the Treasury Board was aware that an agreement had been reached, an agreement which should probably allow the continued shipment of grain through the port of Vancouver.
À preuve, hier soir, une heure avant qu'il ne fasse l'annonce à la Chambre, le président du Conseil du Trésor savait qu'une entente était intervenue, une entente qui allait probablement permettre de continuer à expédier des céréales par le port de Vancouver.