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Traduction de «aid proposed should reflect » (Anglais → Français) :

Threshold values should reflect, where appropriate, the quality level that reflects the significance of an adverse effect for a criterion and should be set in relation to a reference condition.

Les valeurs seuils devraient refléter, le cas échéant, le niveau de qualité qui reflète l'importance d'un effet défavorable pour un critère donné et devraient être définies en lien avec une condition de référence.


The amount of aid proposed should reflect the shorter duration of the undertakings given.

Le montant d'aide proposé doit refléter la durée de validité plus courte des engagements souscrits.


The Member States from which relocation will take place should not themselves contribute as a relocating Member State.The proposal will reflect the position of the UK, Ireland and Denmark as set out in the respective Protocols to the Treaties.

Les États membres au départ desquels les réfugiés seront relocalisés ne devraient pas être pris en considération comme pays de destination des relocalisations. La proposition tiendra compte de la position du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, conformément aux protocoles aux traités respectifs.


The ECB reiterates its recent suggestion that Recital 2 of the proposed Regulation of the European Parliament and of the Council on harmonised indices of consumer prices and repealing Regulation (EC) No 2494/95 (3) should reflect the duty to consult the ECB on any legal acts within the HICP framework (4).

Elle attire l’attention sur sa suggestion récente selon laquelle le considérant 2 de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et abrogeant le règlement (CE) no 2494/95 (3) devrait rappeler l’obligation de consulter la BCE pour tout acte juridique pris dans le cadre des IPCH (4).


Pursuant to Article 103(2) of Directive 2014/59/EU, annual contribution should reflect an institution's size, as the contribution should be based on a fixed amount determined on the basis of that institution's liabilities (basic annual contribution); second, it reflects the risk level of the relevant activities of an institution as the basic annual contribution should be adjusted in proportion to the risk profile of that institution (additional risk adjustment).

Conformément à l'article 103, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, la contribution annuelle doit refléter la taille de l'établissement, dans la mesure où elle doit être fondée sur un montant proportionnel à son passif («contribution annuelle de base»); d'autre part, elle doit refléter le niveau de risque des activités concernées de l'établissement, dans la mesure où la contribution annuelle de base doit être ajustée en fonction du profil de risque de cet établissement («ajustement supplémentaire en fonction du profil de risque»).


The Court’s draft observations (to be sent in June) should reflect discussion of statements of preliminary findings (which pursuant to the proposed Article 144a could continue until the middle of August).

Les projets d’observations de la Cour (à communiquer en juin) doivent tenir compte des discussions concernant les relevés de constatations préliminaires (qui, au sens de la proposition d’article 144 bis, pourraient se prolonger jusque mi-août).


The aid amount for BankCo should reflect BankCo’s competitive impact on its competitors, something which is not reflected in the methodology proposed by the Commission.

Le montant de l’aide allouée à BankCo devrait refléter l’impact de la banque sur ses concurrents, ce qui ne ressort pas de la méthode proposée par la Commission.


The amount of aid proposed should reflect the shorter duration of the undertakings given.

Le montant d'aide proposé doit refléter la durée de validité plus courte des engagements souscrits.


The Commission should reflect, as appropriate, the recommendations of the Member State concerned when presenting related proposals to the European Parliament and the Council.

Le cas échéant, elle devrait prendre en compte les recommandations de l’État membre concerné dans les propositions connexes qu’elle présente au Parlement européen et au Conseil.


The principles of necessity and proportionality of the proposal should fully reflect the case law of the European Court on Human Rights, by ensuring that processing of personal data is considered necessary only where the competent authorities can demonstrate a clear need for it, and provided that less privacy-intrusive measures are not available.

Il convient de rendre les principes de nécessité et de proportionnalité de la proposition entièrement conformes à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, en faisant en sorte que le traitement de données à caractère personnel ne soit considéré comme nécessaire que lorsque les autorités compétentes peuvent démontrer qu'il est indispensable, et à condition qu'il ne soit pas possible de recourir à des mesures plus respectueuses de la vie privée.




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Date index: 2023-12-28
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