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Vertaling van "amount aid proposed should reflect " (Engels → Frans) :

The amount of aid proposed should reflect the shorter duration of the undertakings given.

Le montant d'aide proposé doit refléter la durée de validité plus courte des engagements souscrits.


However, unlike the Commission, the rapporteurs think that the minimum sanctions proposed should reflect the differences between those offences (and not simply the amounts involved).

Toutefois, au contraire de la Commission, vos rapporteurs estiment que les sanctions minimales qui sont proposées devraient refléter les différences entre ces infractions (et non pas seulement les sommes en jeu).


For ex-post disclosures, information related to costs and charges should reflect the client's actual investment amount at the time the disclosure is produced.

Pour les publications ex-post, les informations relatives aux coûts et frais doivent refléter le montant d'investissement réel du client au moment de ladite publication.


The amounts and types of waste indicated on the waste receipt or as declared by the master of the ship upon delivery in case a waste receipt cannot be obtained, would generally be more accurate than those available from the waste notification form, as they should reflect the actual situation after delivery and as such provide more reliability in the decision making process.

Les quantités et types de déchets indiqués sur le reçu de livraison, ou déclarés par le capitaine du navire lors du dépôt des déchets dans le cas où un reçu de livraison ne peut être obtenu, seront généralement plus précis que ceux figurant sur le formulaire de notification de livraison, étant donné qu'ils devraient rendre compte de la situation réelle après livraison et offrent donc une base plus fiable pour prendre une décision.


The Member States from which relocation will take place should not themselves contribute as a relocating Member State.The proposal will reflect the position of the UK, Ireland and Denmark as set out in the respective Protocols to the Treaties.

Les États membres au départ desquels les réfugiés seront relocalisés ne devraient pas être pris en considération comme pays de destination des relocalisations. La proposition tiendra compte de la position du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, conformément aux protocoles aux traités respectifs.


Pursuant to Article 103(2) of Directive 2014/59/EU, annual contribution should reflect an institution's size, as the contribution should be based on a fixed amount determined on the basis of that institution's liabilities (basic annual contribution); second, it reflects the risk level of the relevant activities of an institution as the basic annual contribution should be adjusted in proportion to the risk profile ...[+++]

Conformément à l'article 103, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, la contribution annuelle doit refléter la taille de l'établissement, dans la mesure où elle doit être fondée sur un montant proportionnel à son passif («contribution annuelle de base»); d'autre part, elle doit refléter le niveau de risque des activités concernées de l'établissement, dans la mesure où la contribution annuelle de base doit être ajustée en fonction du profil de risque de cet établissement («ajustement supplémentaire en fonction du profil de risque»).


The proposal should reflect this position.

Cette position devrait se refléter dans la proposition.


The Commission should come up with a proposal which takes into account the lessons of the financial crisis. The proposal should address financial stability in the EU and reflect the outcome of parallel discussions on supervisory arrangements, including the upcoming report of the High level Group on cross-border financial supervi ...[+++]

La Commission devrait présenter une proposition qui tiendrait compte des enseignements de la crise financière, notamment à l'égard de la stabilité financière de l'Union européenne, ainsi que des résultats des discussions menées en parallèle sur des accords de surveillance, notamment le rapport attendu du groupe de haut niveau placé sous l'égide de Jacques de Larosière.


I take the view that the amount of funding should reflect the real value of the fishing rights.

Je suis d’avis que le montant du financement devrait refléter la valeur réelle des droits de pêche.


It is logical, therefore, that the legislative proposals should reflect this state of affairs and that legislation should be passed not in 'chunks' spread out over a period of time but in a single act, so that the definitions of the various statuses which may be recognised, the asylum-application procedures and the reception conditions for applicants can be incorporated into the same single piece of legislation which can where necessary be modified as a whole, and at one and the same time, during the legislative process.

Il est donc logique que les propositions législatives tiennent compte de cette réalité et que l'on procède non par blocs séparés dans le temps, mais de façon globale et cohérente, c'est-à-dire que la définition des différents statuts que l'on peut reconnaître, les procédures qui s'appliquent aux demandes d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs doivent faire partie d'une même réglementation qui subira dans son ensemble les éventuelles modifications que le processus législatif entraînera.




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Date index: 2023-04-08
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