Traduction de «aid scheme cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

student aid system [ student assistance scheme | student aid scheme | student assistance system ]
régime d'aide financière aux étudiants [ régime d'aide aux étudiants ]

private storage aid scheme
programme d'aide au stockage privé

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

provincial student aid plan [ provincial student loan scheme ]
régime provincial de prêts d'études [ régime provincial d'aide aux étudiants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the objectives of this Regulation, namely to introduce a temporary derogation for the monitoring, reporting and surrendering of allowances from flights to and from countries outside the EEA from 1 January 2013 to 31 December 2016, to lighten the administrative burden and simplify the administration of the scheme, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l'introduction d'une dérogation temporaire pour le suivi, la déclaration et la restitution des quotas concernant les vols au départ et à destination d'aérodromes situés dans des pays en dehors de l'EEE du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, l'allègement de la charge administrative et la simplification de la gestion du système, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Depositors should have a claim against all schemes, in particular if protection by a Mutual Guarantee Scheme cannot be ensured.
Il conviendrait que les déposants puissent faire valoir leurs créances auprès de tous les systèmes, en particulier si leur protection par un système de garantie mutuelle ne peut être assurée.

If competent authorities or investor-compensation schemes cannot reach an agreement or if there is a dispute about the interpretation of such an agreement, ESMA shall settle disagreements pursuant to Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010.
Si les autorités compétentes ou les systèmes d'indemnisation des investisseurs ne parviennent pas à un accord, ou si l'interprétation d'un tel accord donne lieu à un différend, l'AEMF règle ces désaccords conformément à l'article 19 du règlement (UE) n° 1095/2010.

(28) Since the objectives of the proposed action, namely to create a single credible scheme and avoid the establishment of different national schemes, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.
(28) Étant donné que les objectifs de l'action proposée, à savoir la création d'un système unique crédible permettant d'éviter l'instauration de systèmes nationaux différents, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la portée et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, il convient que la Communauté adopte des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

Since the objectives of this Regulation, namely to create a single credible scheme and avoid the establishment of different national schemes, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la création d’un système unique crédible permettant d’éviter l’instauration de systèmes nationaux différents, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de sa portée et de ses effets, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

In the 8 new Member States (including Poland), however, which have opted for the application of the Single Area Payment Scheme (SAPS), according to the present rules this aid scheme cannot be applied.
Toutefois, en vertu des règles actuelles, ce système de soutien ne peut s’appliquer dans les 8 nouveaux États membres (Pologne incluse) qui ont opté pour le régime de paiement unique à la surface (RPUS).

Since the objective of the proposed action, namely the establishment of a link between the Kyoto project-based mechanisms and the Community scheme, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually, and can therefore by reason of the scale and effects of this action be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l’objectif de l’action envisagée, à savoir l’établissement d’un lien entre les mécanismes de projet de Kyoto et le système communautaire, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant individuellement, et peut donc, en raison des dimensions et des effets de la présente directive, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objective of the proposed action, the establishment of a Community scheme, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually, and can therefore by reason of the scale and effects of the proposed action be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'établissement d'un système communautaire, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant individuellement, et qu'il peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

D. whereas retirement provision is one of the greatest political and economic challenges of our times; whereas not only in Europe, but world-wide, nations are facing a situation where state pension schemes cannot be sustained in their present form; whereas in the past the voluntary pension instruments in the field of the second pillar in Europe have not been able to reach out to small and medium-sized companies (SMEs) which are the largest employers in the Union and that is why SMEs are often deterred by the administrative and other costs as well as the liability risks associated with traditional pension instruments; whereas in many Member States SMEs in particular are increasingly expressing an interest in defined contribution schemes which do not oblige them to cover biometric risks and whereas if this need is not addressed there is a risk that a large number of future pensioners in the Union will not be reached,
D. considérant que la couverture des retraites est l'un des plus grands défis politiques et économiques de notre temps, que non seulement en Europe mais dans le monde entier les nations sont confrontées à une situation dans laquelle les régimes de retraite nationaux ne peuvent plus être maintenus dans leur forme actuelle; que par le passé les instruments de retraites volontaires relevant du deuxième pilier en Europe n'ont pas pu être étendus aux petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent le plus grand employeur dans l'Union, que c'est la raison pour laquelle les PME reculent souvent devant les coûts administratifs et autres et les risques associés aux régimes de retraites traditionnels; considérant que les PME dans de nombreux États membres ont manifesté un intérêt croissant pour les régimes à contributions définies qui ne les obligent pas à couvrir les risques biométriques et que si nous ne répondons pas à ce besoin, nous encourons le risque de laisser de côté une forte proportion de futurs retraités dans l'Union,