Traduction de «aid scheme rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

student aid system [ student assistance scheme | student aid scheme | student assistance system ]
régime d'aide financière aux étudiants [ régime d'aide aux étudiants ]

private storage aid scheme
programme d'aide au stockage privé

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

1:1 resettlement scheme | 1:1 scheme | one for one scheme | one-for-one resettlement scheme
mécanisme un pour un | programme 1 pour 1 | programme de réinstallation 1 pour 1

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

provincial student aid plan [ provincial student loan scheme ]
régime provincial de prêts d'études [ régime provincial d'aide aux étudiants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Rather than a "tie up" scheme, a "decommissioning" scheme for fishing vessels was drawn up and applications were received during the year.
Au lieu d'un régime "contraignant", c'est un régime de "désarmement" de bateaux de pêche qui a été mis en place et qui a fait l'objet de demandes dans le courant de l'année.

Since the objectives of this Regulation, namely to introduce a temporary derogation for the monitoring, reporting and surrendering of allowances from flights to and from countries outside the EEA from 1 January 2013 to 31 December 2016, to lighten the administrative burden and simplify the administration of the scheme, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l'introduction d'une dérogation temporaire pour le suivi, la déclaration et la restitution des quotas concernant les vols au départ et à destination d'aérodromes situés dans des pays en dehors de l'EEE du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, l'allègement de la charge administrative et la simplification de la gestion du système, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

The EDPS considers that allowing for the processing of sensitive data, even in limited cases, would align the level of protection of protection of all PNR schemes on the less data protection compliant scheme rather than on the most compliant.
Le CEPD considère que le fait d’autoriser le traitement de données sensibles, même dans des cas limités, alignerait le niveau de protection de tous les régimes PNR sur le régime de protection des données le moins exigeant plutôt que sur le régime le plus exigeant.

The Commission decision must be based on the ex ante calculation parameters and on these mechanisms, without imposing constraints on the actual amount of compensation in the future by validating only the cost and revenue estimates. Failing this, the Commission would be establishing and monitoring the annual amounts of an aid scheme, rather than the scheme itself.
La décision de la Commission doit porter sur les paramètres de calcul ex ante et sur ces mécanismes, sans contraindre le montant effectif de compensation à venir par une validation des seuls montants de coûts et recettes estimés, à défaut de quoi la Commission fixerait et contrôlerait les montants annuels d’un régime d’aides, plutôt que le régime lui-même.

The Commission has therefore no objection in principle to the choice of a dual financing scheme rather than a single funding scheme.
La Commission n'a donc aucune objection de principe au choix d'un régime mixte plutôt que d'un régime unique.

As deposit guarantee schemes are subject to oversight in their Member States rather than regulatory supervision, the Authority should be able to exercise its powers under this Regulation in relation to the deposit guarantee scheme itself and its operator.
Étant donné que les systèmes de garantie des dépôts font l’objet d’un contrôle dans l’État membre concerné plutôt que d’une véritable surveillance prudentielle, il est approprié que l’Autorité puisse exercer ses pouvoirs au titre du présent règlement en ce qui concerne le système de garantie des dépôts lui-même et son exploitant.

Establishing, operating or promoting a pyramid promotional scheme where a consumer gives consideration for the opportunity to receive compensation that is derived primarily from the introduction of other consumers into the scheme rather than from the sale or consumption of products.
Créer, exploiter ou promouvoir un système de promotion pyramidale dans lequel un consommateur verse une participation en échange de la possibilité de percevoir une contrepartie provenant essentiellement de l'entrée d'autres consommateurs dans le système plutôt que de la vente ou de la consommation de produits.

// On the basis of the contributions received and the information gathered, the Commission considers it preferable to devise a relatively narrow but realistic pilot scheme rather than 'overloading' the experiment and thus jeopardising its prospect of acceptance and success.
// Au vu des contributions reçues et des informations recueillies, la Commission considère qu'il est préférable de définir un projet-pilote de portée relativement étroite, mais réaliste, plutôt que d'étendre l'expérience à l'excès et de menacer ainsi ses chances d'acceptation et de succès.

The choice of the financing scheme falls within the competence of the Member State, and there can be no objection in principle to the choice of a dual financing scheme (combining public funds and advertising revenue) rather than a single funding scheme (solely public funds) as long as competition in the relevant markets (e.g. advertising, acquisition and/or sale of programmes) is not affected to an extent which is contrary to the Community interest.
Le choix du régime de financement est de la compétence de l'État membre concerné, et il n'y a aucune objection de principe à ce qu'il opte pour un régime double (c'est-à-dire associant des ressources publiques et des recettes publicitaires) plutôt que pour un régime unique (c'est-à-dire comprenant uniquement des ressources publiques), tant que cela n'affecte pas la concurrence sur les marchés en cause (par exemple ceux de la publicité et de l'acquisition et/ou de la vente de programmes) dans une mesure contraire à l'intérêt commun.