Traduction de «airport in canada until next january » (Anglais → Français) :

This public consultation will feed into the work underway on the digital taxation proposals for next year and runs until 3 January 2018.
Cette consultation publique contribuera aux travaux en cours sur les propositions concernant la taxation de l'économie numérique à présenter l'année prochaine et est ouverte jusqu'au 3 janvier 2018.

(2) In order to allow the Member States more time to bring their national legislation up to date, following many discussions between the various authorities concerned and between those authorities and the trade, and so that economic operators are not inconvenienced by measures entering into force on 1 January 2003, i.e. in the middle of the current wine year, and in order to provide certain third countries with the necessary information on the new Regulation, the date of application of Regulation (EC) No 753/2002 should be postponed until the beginning of the next wine year.
(2) Afin d'une part de donner aux États membres plus de temps pour permettre la mise à jour de leur législation nationale, après des échanges de vue multiples entre les différentes autorités concernées ainsi que entre ces autorités et les milieux professionnels et dans un souci de ne pas perturber les opérateurs économiques par des mesures qui entreraient en vigueur dès le 1er janvier 2003, c'est-à-dire au milieu de la campagne en cours et d'autre part, afin de fournir à certains pays tiers les informations nécessaires sur les dispositions dudit règlement, il convient de reporter la date d'application du règlement (CE) n° 753/2002 jusqu'au début de la prochaine campagne.

The General Court considers that the Hanseatic City of Lübeck, in its capacity as legal successor to the public undertaking that operated Lübeck airport until 1 January 2013, continues to have an interest in bringing proceedings even after the sale of Lübeck airport to a private investor.
Le Tribunal considère que la ville de Lübeck a, en sa qualité d’ayant cause de l’entreprise publique qui a exploité jusqu’au 1er janvier 2013 l’aéroport de Lübeck, encore un intérêt à agir, même après la vente de l’aéroport de Lübeck à un investisseur privé.

In the Commission’s view, the General Court established the facts correctly, but erred in law in deeming the public undertaking which operated Lübeck airport until 1 January 2013 to be a granting authority which exercised its own exclusively conferred powers.
Selon la Commission, si le Tribunal a correctement établi les faits, il a cependant considéré à tort l’entreprise publique qui a exploité jusqu’au 1er janvier 2013 l’aéroport de Lübeck comme une autorité chargée de l’octroi, qui a exercé des compétences propres uniquement dévolues à elle.

In the view of the General Court, the decision at issue is of individual concern to the Hanseatic City of Lübeck in its capacity as legal successor to the public undertaking which operated Lübeck airport until 1 January 2013, since, through the grant of State aid, that public undertaking exercised powers conferred exclusively on it.
Selon le Tribunal, la ville de Lübeck, en sa qualité d’ayant cause de l’entreprise publique qui a exploité, jusqu’au 1er janvier 2013, l’aéroport de Lübeck, est individuellement concernée par la décision litigieuse étant donné que cette entreprise publique, en octroyant des aides d’État, a exercé des compétences dévolues uniquement à elle.

This consultation is open until next January and, on the basis of all the responses that we receive, and of Mr Klinz’s own-initiative report, we will take a decision at some point in 2011, but not too late, regarding the measures that we want to implement in order to complete, through a third stage, these two regulations on rating agencies, which are now almost implemented.
Cette consultation est ouverte jusqu’au mois de janvier prochain et, sur la base de toutes les réponses que nous recevons ainsi que du rapport d’initiative de Wolf Klinz, nous prendrons une décision courant 2011, mais pas trop tard, quant aux mesures que nous voulons mettre en œuvre pour compléter, par une troisième étape, ces deux régulations qui sont aujourd’hui quasiment mises en œuvre vis-à-vis des agences de notation.

if the time of departure is deferred until the next day, passengers must also be offered hotel accommodation and transport between the airport and the place of accommodation.
l'heure de départ est prévue pour le jour suivant, les passagers se voient également offrir un hébergement à l'hôtel et le transport jusqu'au lieu d'hébergement et de celui-ci jusqu'à l'aéroport.

4. Member States which, at 1 July 2008, have tax-free shops situated elsewhere than within an airport or port may, until 1 January 2017, continue to exempt from excise duty excise goods supplied by such shops and carried away in the personal luggage of travellers to a third territory or to a third country.
4. Les États membres qui, au 1er juillet 2008, disposent de comptoirs de vente hors taxes situés ailleurs que dans l'enceinte d'un aéroport ou d'un port de mer peuvent, jusqu'au 1er janvier 2017, continuer à exonérer de droits d'accise les produits soumis à accise fournis par ces comptoirs et emportés dans les bagages personnels des voyageurs se rendant vers un territoire tiers ou un pays tiers.

1. By way of derogation from the classification of airports set out in Annex A, Oporto airport shall be exempted from the application of this Directive until 1 January 1993.
1. Par dérogation à la classification des aéroports figurant à l'annexe A, l'aéroport de Porto est exempté de l'application de la présente directive jusqu'au 1er janvier 1993.