Vertaling van "allowed and could hence start " (Engels → Frans) :

As the stability reserve would only start operating in 2021, specific provisions are necessary to tackle a potential supply peak that could result in 2020 from the return of back-loaded allowances late in the third trading period as well as other effects related to the transition between trading periods.
Comme la réserve de stabilité ne serait opérationnelle qu’en 2021, des dispositions spécifiques sont nécessaires pour faire face à l'éventuel pic de l'offre qui pourrait survenir en 2020 du fait du retour sur le marché des quotas gelés à la fin de la troisième période d'échanges, ainsi que d'autres effets liés à la transition entre les périodes d'échanges.

In addition, in order to allow the further scientific assessment work to start, the Commission will ask today the European Food Safety Authority (ESFA) and the European Chemicals Agency (ECHA) to start already looking at individual substances - for which indications exist that they could be endocrine disruptors - to accelerate the process once the criteria are in force.
Par ailleurs, pour permettre aux travaux d'évaluation scientifique de démarrer, la Commission demandera ce jour à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de commencer à examiner les substances pour lesquelles des éléments indiquent qu'elles pourraient être considérées comme des perturbateurs endocriniens, afin que les choses aillent plus vite une fois que les critères seront en vigueur.

On the other hand, in the medium term, Chinese bicycle assemblers would still have a rather strong incentive to import more than the 60 % limit allowed and could hence start again circumventing the principal measure by way of exporting to the EC so-called semi-knocked down kits or completely knocked down kits, i.e. almost complete bicycles in separate containers.
D’autre part, à moyen terme, les assembleurs de bicyclettes chinoises auraient toujours tout intérêt à importer au-delà du seuil de 60 % autorisé et pourraient de ce fait se remettre à contourner la mesure principale en introduisant dans la Communauté des kits en pièces partiellement ou complètement détachées, c’est-à-dire des bicyclettes presque complètes dans des containeurs séparés.

However, since the use of the upgraded network control unit (NCU) for the 2,6 GHz band would be delayed until the technical constraints are agreed by the competent aeronautical certification authorities to allow the start of the production of the NCUs and until airworthiness certification has been completed for each type of aircraft, the application of the NCU parameters for the 2,6 GHz band could be postponed until 1 January 2017.
Toutefois, comme il ne sera possible d’utiliser l’unité de contrôle du réseau (NCU) mise à niveau pour la bande de 2,6 GHz qu’une fois que les autorités de certification aéronautiques compétentes auront convenu des contraintes techniques pour permettre le lancement de la production des NCU et que la certification de navigabilité aura été effectuée pour chaque type d’aéronef, l’application des paramètres NCU à la bande de 2,6 GHz pourrait être reportée au 1er janvier 2017.

13. Allow for a Common Information Sharing Environment 'CISE' in a relatively simple manner (avoiding major standardisation work between different surveillance systems) to be developed step by step starting from the information that could be more easily shared.
1) elle permettrait de développer un environnement commun de partage de l'information («CISE») étape par étape et de façon relativement simple (c'est-à-dire en faisant l'économie d'un énorme effort de normalisation visant à rendre compatibles des systèmes de surveillance différents), en commençant par travailler sur les données dont l'échange pose le moins de difficultés;

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.
4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

In addition, some banks started to exchange Cyprus pounds for euro banknotes for their customers at the conversion rate and without charges as of 1 November, allowing the businesses which could not take on the burden of sub-frontloading to buy euro cash in advance.
De plus, certaines banques ont commencé à échanger des livres chypriotes contre des billets en euros pour leurs clients, au taux de conversion et sans frais, à partir du 1er novembre, permettant aux entreprises qui ne pouvaient se permettre la charge de la sous-préalimentation d'acquérir des liquidités en euros à l'avance.

To further accommodate individual preferences, certain activities could be divided into phases, allowing countries to gradually intensify their level of co-operation, starting from mutual confidence building exercises to learn about each other's systems, then analysing common elements as well as differences and constraints, and moving on to identify promising sectors for closer co-operation, thus gradually developing the foundations for eventually entering into more substantial commitments between the two regions.
De façon à tenir mieux compte des préférences individuelles, certaines activités pourraient être divisées en plusieurs phases, laissant aux pays la liberté d'intensifier graduellement le niveau de leur coopération, débutant par des exercices d'amélioration de la confiance mutuelle permettant de s'informer mutuellement des systèmes mis en place par les autres partenaires puis analysant les éléments communs ainsi que les différences et les contraintes pour ensuite identifier les secteurs prometteurs en vue d'une coopération plus étroite et enfin d'établir les fondations permettant le cas échéant des engagements plus substantiels entre les deux régions.