Vertaling van "allowed to put these subsidies aside " (Engels → Frans) :

Since the production of energy crops is allowed on set-aside land and eligible for set-aside payment, these rules will provide opportunities for developing energy crops and thus improve the availability of raw material.
Comme la production de cultures énergétiques est autorisée sur les terres mises en jachère et peut donner lieu au versement d'une aide, cette réglementation offrira des possibilités de développer les cultures énergétiques et donc d'améliorer l'approvisionnement en matière première.

In the absence of these multilateral disciplines, all subsidies are allowed, although subject to the national treatment principle, since subsidies are measures that affect trade in services.
À défaut de telles disciplines multilatérales, toutes les subventions sont autorisées, mais elles doivent respecter le principe de traitement national, étant donné qu'elles sont des mesures qui affectent le commerce des services.

Government subsidies: recognition that these may affect airlines’ ability to compete fairly and equally, and the need for arrangements allowing concerns about subsidies to be raised.
Subventions publiques: reconnaissance du fait que ces subventions peuvent avoir une incidence sur la capacité des compagnies aériennes à se livrer à une concurrence loyale et équitable et de la nécessité de prévoir des dispositions pour soulever les préoccupations relatives aux subventions.

Moreover, the current budget of EUR 8.4 million that was spent last year on subsidies for European parties will be further increased, and those parties will be allowed to put these subsidies aside if they fail to spend them within the space of one year.
De plus, l’actuel budget de 8,4 millions d’euros, dépensé l’année dernière en subventions pour les partis européens, sera encore augmenté et ces partis seront autorisés à mettre ces subventions de côté s’ils n’arrivent pas à les dépenser au cours d’une année.

6. When half of the amount of allowances set aside for new entrants pursuant to Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC, notwithstanding the amount of allowances available pursuant to Article 10a(8) of Directive 2003/87/EC, is issued or to be issued until 2020 to new entrants, the Commission shall assess whether a queuing system should be put in place to ensure that access to the reserve is managed in a fair way.
6. Lorsque la moitié de la quantité de quotas réservée aux nouveaux entrants en application de l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, sans préjudice de la quantité de quotas disponibles conformément à l’article 10 bis, paragraphe 8, de la même directive, a été délivrée à de nouveaux entrants ou doit l’être d’ici à 2020, la Commission examine l’opportunité de mettre en place un système de file d’attente afin de faire en sorte que l’accès à la réserve soit géré de manière équitable.

To give effect to the transitional system provided for by Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, according to which the free allocation of emission allowances should decrease from 80 % of the amount that corresponded to the allowances to be allocated in 2013 to 30 % of this amount in 2020 with a view to reaching no free allocation in 2027, the factors set out in Annex VI apply. Where a sector or sub-sector has been put on the list determined by Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , these factors do not apply.
Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.

8. Member States shall ensure that operators may, within the periods referred to in Article 12(1) and (2), bring forward allowances or put aside allowances for a subsequent year.
8. Les États membres veillent à ce que les exploitants d'installations puissent, pendant l'une des périodes visées à l'article 12, paragraphes 1 et 2, anticiper les quotas ou les mettre en réserve pour une année.

4b. Member States shall ensure that operators of installations may, within the periods in accordance with Article 11(1) and (2), bring forward allowances or put aside allowances for a subsequent year.
4 ter. Les États membres veillent à ce que les exploitants d'installations puissent, dans les délais prévus à l'article 11, paragraphes 1 et 2, anticiper les quotas ou les mettre en réserve pour l'année suivante.

Member States shall ensure that operators of installations may, within the periods in accordance with Article 11(1) and (2), bring forward allowances or put aside allowances for a subsequent year.
Les États membres veillent à ce que les exploitants d'installations puissent, dans les délais prévus à l'article 11, paragraphes 1 et 2, anticiper les quotas ou les mettre en réserve pour l'année suivante.