Traduction de «alongside with contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to berth a vessel(alongside quay) | to come alongside
aborder au quai | accoster

free alongside | free alongside ship | FAS [Abbr.]
franco le long du bateau | franco le long du bord | franco le long du navire | franco long du bord | FLB [Abbr.]

dike directly alongside the waterway | dyke directly alongside the waterway
digue longeant directement le cours d'eau

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

enable compliance with warranty contracts | ensure compliance with a warranty contract | ensure compliance with warranty contracts | ensuring compliance with a warranty contract
garantir le respect des contrats de garantie

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

general terms and conditions for development contracts with the industry [ general terms and conditions for development contracts with industrial firms ]
conditions générales applicables aux marchés de développement conclus avec l’industrie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Efforts should continue to streamline the regulatory environment in which enterprises operate, and should include modernisation of public administration, greater transparency, the fight against corruption, tax evasion and undeclared work, the improvement of the independence, quality and efficiency of judicial systems, alongside with contract enforcement and well-functioning insolvency frameworks.
Il convient de poursuivre les efforts de rationalisation de l’environnement réglementaire dans lequel les entreprises évoluent, ce qui implique la modernisation de l’administration publique, une plus grande transparence, la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et le travail non déclaré, l’amélioration de l’indépendance, de la qualité et de l’efficacité des systèmes judiciaires, mais nécessite aussi de veiller à l’exécution des contrats et au bon fonctionnement des régimes d’insolvabilité.

Efforts should continue to be made in order to improve the regulatory environment in which enterprises operate, to support in particular small and medium sized enterprises, and should include modernisation of public administration, a reduction in administrative burdens, greater transparency, the fight against corruption, tax evasion and undeclared work, the improvement of the independence, quality and efficiency of judicial systems, alongside with contract enforcement and well-functioning insolvency procedures.
Il convient de poursuivre les efforts visant à améliorer l'environnement réglementaire dans lequel les entreprises évoluent, pour soutenir en particulier les petites et moyennes entreprises, ce qui implique la modernisation de l'administration publique, la diminution des charges administratives, une plus grande transparence, la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et le travail non déclaré, l'amélioration de l'indépendance, de la qualité et de l'efficacité des systèmes judiciaires, ainsi que de veiller à l'exécution des contrats et au bon fonctionnement des procédures d'insolvabilité.

No. The Common European Sales Law would exist as an option alongside national contract law.
Non. Le droit commun européen de la vente constituera une option, le droit des contrats national restant en vigueur.

Furthermore in its Green Paper on Mortgage Credit in the EU[31] the Commission welcomes views on the merits of the standardisation of mortgage contracts, e.g. via a 26th regime instrument and indicates that such regime could be introduced by a legal instrument sitting alongside, but without replacing, national rules, and be available as an option to the parties to a contract.
En outre, dans son Livre vert sur le crédit hypothécaire dans l’Union européenne[31], la Commission invite les parties prenantes à lui présenter leur point de vue sur les avantages de la normalisation des contrats hypothécaires grâce, par exemple, à un 26e régime, et elle indique que ce 26e régime pourrait être introduit par un instrument législatif venant compléter – mais non remplacer – les régimes nationaux, à titre d’option offerte aux parties à un contrat.

This 26th regime could be introduced by a legal instrument sitting alongside, but without replacing, national rules, and available as an option to the parties to a contract.
Ce 26e régime pourrait être introduit par un instrument législatif venant compléter, mais non remplacer, les régimes nationaux, à titre d’option offerte aux parties à un contrat.

Alongside the long-term contracts, Member States will take the necessary measures to ensure greater liquidity on the gas market and the development of transparent prices in order to promote security of supply, facilitate access to gas and provide possible outlets for companies tied by long-term contractual obligations.
Parallèlement aux contrats à long terme, les États membres prendront les mesures nécessaires pour assurer une liquidité accrue sur le marché du gaz et le développement de prix transparents afin de favoriser la sécurité d'approvisionnement, de faciliter l'accès au gaz et d'offrir des possibilités d'écoulement pour les entreprises liées par des obligations contractuelles à long terme.

This Regulation should take account of this in two different ways. On the one hand, provision should be made for special rules on applicable law in the case of particularly significant rights and legal relationships (e.g. rights in rem and contracts of employment). On the other hand, national proceedings covering only assets situated in the State of opening should also be allowed alongside main insolvency proceedings with universal scope.
Le présent règlement devrait en tenir compte de deux manières en prévoyant, d'une part, des règles spéciales relatives à la loi applicable pour certains droits et situations juridiques particulièrement importants (par exemple, les droits réels et les contrats de travail) et en autorisant, d'autre part, outre une procédure d'insolvabilité principale de portée universelle, également des procédures nationales qui ne concernent que les actifs situés dans l'État d'ouverture.

Following the Commission's intervention, Givenchy deleted the clause, replacing it with a new provision which allowed each retailer the freedom to choose to sell any other luxury perfume brand alongside the contracted goods.
Suite à l'intervention de la Commission, Parfums Givenchy a supprimé la clause en question, en lui substituant une nouvelle disposition qui laisse chaque revendeur agréé entièrement libre de commercialiser, à côté des produits contractuels, n'importe quelle autre marque de parfums de luxe.