Traduction de «already privately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

private sector [ private enterprise | private undertaking ]
entreprise privée [ secteur privé ]

ensure security of private property | ensuring private property security | ensure private property security | make sure private property is kept secure
assurer la sécurité de propriétés privées

private goods wagon | private wagon | privately owned railway wagon | privately-owned wagon | P-wagon
wagon de particulier

private law
droit privé

European private law [ European private international law ]
droit privé européen [ droit international privé européen ]

private eye | sleuth | private detective | private dick
détective privée | détective privé | détective privé/détective privée

virtual private network implementing | VPN implementing | implement a virtual private network | installing a virtual private network
mettre en place un réseau privé virtuel | mettre en place un VPN

private agreement | private deed | private document
acte privé | acte sous seing privé | écrit privé | écriture privée

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to further ensure that such financial assistance does not unduly distort competition, crowd out private investments or create disincentives for private operators to invest, the support provided for under this Regulation should be limited to projects that do not duplicate already existing free private or public offers of similar characteristics in the same public space.
Afin de garantir qu'un tel concours financier ne fausse pas de manière injustifiée la concurrence, n'évince pas les investissements privés ou ne décourage pas les investissements d'opérateurs privés, l'aide apportée au titre du présent règlement devrait être limitée à des projets qui ne dupliquent pas des offres privées ou publiques préexistantes gratuites présentant des caractéristiques analogues dans le même espace public.

That is, already private members' hours are being relegated to the most undesirable hours of debate in every day, and if we now said, okay, let's use three hours on Friday for private members' business in order to increase the hours, then everybody would say, oh, goody, I can go home, it's just private members' business, and the members would be absent and it still would be considered irrelevant.
Les affaires émanant des députés sont déjà reléguées aux pires heures de débat tous les jours, et si nous annoncions que dorénavant nous consacrerons trois heures le vendredi aux initiatives parlementaires pour augmenter les heures, les députés se frotteraient les mais en se disant qu'ils peuvent rentrer tranquillement chez eux. Il n'y aurait pas grand monde, et le sujet continuerait d'être traité par-dessus la jambe.

Highlights that the private sector is already driving 90 % of jobs in partner countries and that the potential for private-sector participation is undeniable, as private companies are ideally suited to providing a sustainable base for mobilising domestic resources, which forms the basis of any aid programme; underlines the importance of a transparent regulatory framework that clearly establishes the rights and obligations of all actors, including those of poor farmers and vulnerable groups, since without such a framework those rights cannot be successfully protected.
souligne que 90 % des emplois dans les pays partenaires sont déjà imputables au secteur privé, dont la participation recèle un potentiel indéniable, les entreprises privées étant dans une position idéale pour former un socle viable en vue de la mobilisation des ressources à l'échelon national, socle qui constitue le fondement de tout programme d'aide; insiste sur l'importance que revêt un cadre réglementaire transparent qui établisse clairement les droits et obligations de tous les acteurs, y compris des agriculteurs pauvres et des groupes vulnérables, un tel cadre étant indispensable à la protection effective de ces droits.

There are already private pension investment vehicles out there, so can somebody explain to me how yet another voluntary risky program is an improvement?
Il existe déjà des outils d'investissement privés en vue de la retraite. Par conséquent, peut-on m'expliquer pourquoi on estime que la mise en place d'un autre programme risqué à participation facultative permettra d'améliorer les choses?

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

In areas where one private investor has already deployed a NGA network or may be in the process of deploying it in the next three years (see also paragraph 68) and there are no plans by any private investor to deploy a second NGA network in the coming three years, the Commission will need to carry out a more detailed analysis in order to verify whether State intervention in such areas can be considered compatible with the State aid rules.
Dans les zones où un investisseur privé a déjà déployé un réseau NGA ou pourrait le faire dans les trois années à venir et où aucun autre investisseur privé n'a l'intention de déployer un second réseau NGA dans les trois années à venir [voir également le point (68)], la Commission devra effectuer une analyse plus détaillée afin de vérifier si l'intervention de l'État dans ces zones peut être considérée comme compatible avec les règles en matière d’aides d’État.

Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Canadian Alliance): Mr. Speaker, access to information documents show that the justice minister has already privatized the gun registry and has spent more than $17.6 million in the process.
M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Monsieur le Président, des documents obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information montrent que le ministre de la Justice a déjà privatisé le registre des armes à feu et a dépensé plus de 17,6 millions de dollars pour le faire.

Of course on the same day we learned that his Toronto bagman was already privately counselling potential donors on how to hide their donations to his leadership campaign.
Évidemment, nous apprenions le même jour que son argentier de Toronto donnait déjà secrètement des conseils aux donateurs éventuels sur la façon de cacher leurs contributions à la campagne à la direction du vice-premier ministre.

Thus, there has already been clarification of the rules on the treatment in the national accounts of contracts entered into by public entities under partnerships with private entities.
Ainsi, les règles relatives au traitement comptable dans les comptes nationaux des contrats souscrits par les unités publiques dans le cadre de partenariats avec des unités privées ont récemment été clarifiées.

We must remember that more than 80 per cent of the nuclear industry in Canada is already private.
Il faut se rappeler que plus de 80 p. 100 de l'industrie nucléaire au Canada appartient déjà à des intérêts privés.