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Traduction de «also doubt over whether » (Anglais → Français) :

Training and exchanges will allow officials to learn more about regulatory systems in other countries and help them find constructive solutions when there are doubts about whether a product should be allowed on the market on the basis of mutual recognition.

Des formations et des échanges permettront aux agents concernés d'en savoir davantage sur les systèmes de réglementation en vigueur dans d'autres pays et les aideront à trouver des solutions constructives lorsqu'il existe des doutes au sujet de l'autorisation de mise sur le marché d'un produit en vertu du principe de reconnaissance mutuelle.


While most Europeans have responded to the plight of the migrants, the reality is that across Europe, there are serious doubts about whether our migration policy is equal to the pressure of thousands of migrants, to the need to integrate migrants in our societies, or to the economic demands of a Europe in demographic decline.

Si la plupart des Européens ont réagi à la tragédie des migrants, il n'en est pas moins vrai que, en Europe, il y a de sérieux doutes concernant l'adéquation de notre politique migratoire à la pression exercée par des milliers de migrants, la nécessité d'intégrer les migrants dans nos sociétés ou les besoins économiques d'une Europe en déclin démographique.


In addition, it was unclear whether an anti-dumping duty had been paid on imports from the TK Corporation, which casts doubt on whether they had actually entered the Union customs territory.

En outre, il n'était pas certain que des droits antidumping aient été imposés sur les importations de TK Corporation, ce qui soulève des doutes quant à leur entrée réelle sur le territoire douanier de l'Union.


This obligation shall also apply in the event of doubt regarding whether the threshold value of EUR 7 500 is reached.

Cette obligation s’applique aussi en cas de doute quant au fait que le seuil des 7 500 EUR est atteint.


In terms of legality, there is also doubt over whether passing securities through to the receiver of VM would meet some PSAs’ requirement to keep control of their assets.

Sur le plan juridique, il existe également un doute quant au fait que la transmission de titres au receveur de marge réponde à l'obligation qu'ont certains DRR de garder le contrôle de leurs actifs.


It doubts, however, whether the figures communicated by the Swedish authorities in response to the opening Decision correspond to all payments made by SVT to Teracom and whether they give a fair and accurate picture of the amounts actually being paid.

NSAB doute cependant que les chiffres fournis par les autorités suédoises dans leur réponse à la décision d'engager la procédure correspondent à l'ensemble des paiements de SVT à Teracom et qu'ils reflètent équitablement et correctement les montants effectivement versés.


Its doubts concerned whether SNCB’s conduct could be attributed to its owner, The Belgian State, and whether SNCB has behaved as a private investor in a market economy would have done.

Ses doutes portaient sur l'imputabilité du comportement de la SNCB à son propriétaire, l'État belge, et sur la question de savoir si la SNCB avait agi comme l’aurait fait un investisseur privé en économie de marché.


If the presence of important management or control weaknesses, or the high frequency of irregularities encountered or doubt about whether the project has been properly implemented does not allow the provision of a positive overall assurance as to the validity of the request for payment of the final balance and the final certificate of expenditure, the declaration shall refer to these circumstances and shall estimate the extent of the problem and its fi ...[+++]

Si la constatation d'importantes défaillances au niveau de la gestion ou du contrôle, une fréquence élevée d'irrégularités ou la persistance de doutes quant à la réalisation du projet dans les meilleures conditions ne permettent pas de se prononcer de façon globalement positive sur la validité de la demande de versement du solde et de l'attestation finale, la déclaration évoque ces circonstances et fait également une estimation de l'étendue du problème et de son impact financier.


(46) As regards the doubts concerning the investment in the sales network, the Commission notes that this investment has been replaced by direct investments in the production facilities of ILKA MAFA. For this reason the doubts about whether ILKA MAFA was the real and/or the only beneficiary of the aid relating to those investments have been allayed.

(46) En ce qui concerne les investissements dans le réseau de distribution sur lesquels elle avait émis des doutes, la Commission prend acte qu'ils ont été remplacés par des investissements directs dans les installations de production d'ILKA MAFA, ce qui dissipe ses doutes sur la question de savoir si ILKA MAFA était le bénéficiaire réel et/ou unique de l'aide concernant ces investissements.


But this was turned down by the Member States because of doubts about whether it would be possible to set up the agency in time for the entry into force of the Treaty of Amsterdam, with the consequent risk of affecting the operational nature of the SIS.

Cette idée avait cependant été écartée par les États membres en raison de doutes sur la possibilité de créer une telle agence en temps utile pour l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam et donc du risque d'affecter le caractère opérationnel du SIS.




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'also doubt over whether' ->

Date index: 2025-03-06
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