Vertaling van "any sense since several derogations could " (Engels → Frans) :

Neither does the entry into force make any sense, since several derogations could well postpone it until 2011. There will be new rights, then, as well as compensation in the event of accidents, delays or cancellations.
Autre non-sens, l’entrée en vigueur, qui peut être, de dérogation en dérogation, reportée à 2011.

The Commission, in its preliminary assessment, considered that the measure constituted state aid within the meaning of Article 107(1) TFEU and it did not see any grounds on which it could be compatible with the internal market, since no derogation seemed to be applicable.
Dans son évaluation préliminaire, la Commission a estimé que la mesure constituait une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et, qu'il n'existait aucune raison qu'elle soit compatible avec le marché intérieur car aucune exception ne semblait lui être applicable.

It observed that since the airport only commenced its commercial operation in 2006, it could be considered to constitute a ‘new undertaking’ in the sense of the Rescue Restructuring Guidelines, excluding therefore their application.
Il y est constaté que, comme l'aéroport n'avait entamé son exploitation commerciale qu'en 2006, il pouvait être considéré comme constituant une «nouvelle entreprise» au sens des lignes directrices relatives au sauvetage et à la restructuration, ce qui exclut donc leur application.

In that sense, the Commission notes that there are several indications clearly pointing towards the fact that the agreements are to be evaluated as one single measure since they were concluded within the framework of a single transaction.
En ce sens, la Commission relève qu'il existe plusieurs indications montrant clairement que les contrats doivent être évalués comme une mesure unique étant donné qu'ils ont été conclus dans le cadre d'une transaction unique.

In the sense of the MIP, imbalances are trends giving rise to developments which adversely affect the functioning of the economy of a Member State, or the monetary union, or the Union as whole; excessive imbalances are severe imbalances, including those that could jeopardise the proper functioning of the Economic and Monetary Union.
Au sens de la PDM, les déséquilibres sont des tendances donnant lieu à des évolutions préjudiciables pour le bon fonctionnement de l’économie d’un État membre, de l'union monétaire ou de l’Union dans son ensemble; des déséquilibres excessifs sont des déséquilibres graves, notamment des déséquilibres susceptibles de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire.

The 1969 Directive was amended several times since to introduce several technical adaptations and import quota changes as well as to grant several derogations to some Member States.
La directive de 1969 a été modifiée à plusieurs reprises depuis lors pour tenir compte d'adaptations techniques répétées, de modifications des quotas d'importation et de multiples dérogations à accorder à certains États membres.

Those derogations were not adequately justified from the biological point of view, since the Mediterranean and the Atlantic are populated by a single tuna stock, and they could even severely distort competition since they could lead to more intensive fishing in those areas not subject to restrictions.
Ces dérogations n’étaient pas complètement justifiées d’un point de vue biologique, puisque la Méditerranée et l’Atlantique sont peuplés par un seul stock de thon, et elles pouvaient même conduire à des effets pervers au niveau de la concurrence en poussant à intensifier la pêche dans les zones non sujettes aux restrictions.

With regard to Amendment No 7, we cannot accept it in its entirety, because we do not believe we should extend the concept of ‘motorways of the sea’ so far, since ultimately that would reduce the strength achieved by concentrating and selecting specific projects; nevertheless, there is one part I would like to refer to which we can accept and which relates to Amendment No 22 by Mr Jarzembowski, and that is that we could include an express reference to the fact that motorways of the sea will include canals linking two seas. I believe that this makes sense and we can include this modification.
En ce qui concerne l’amendement 7, nous ne pouvons l’accepter dans son intégralité, parce que nous ne jugeons pas nécessaire d’étendre le concept des "autoroutes de la mer" aussi loin, dans le sens où cela aurait pour résultat final d’amoindrir la force acquise grâce à la concentration et la sélection de projets spécifiques; je voudrais néanmoins faire référence à une partie que nous pouvons accepter et qui vise l’amendement 22 de M. Jarzembowski, selon lequel nous pourrions inclure une mention expresse au fait que les autoroutes de la mer engloberont des canaux reliant deux mers. Je pense que cette précision a du sens et que nous pouvons inclure cette modification.

Whereas the introduction of a low sulphur content level in marine gas oils for sea-going ships raises specific technical and economic problems for Greece; whereas a derogation of limited duration in favour of Greece should not depress trade in marine gas oils since Greek refinery installations currently cover no more than domestic demand for gas oils and medium oils; whereas exports for final combustion from Greece to another Member State must comply with the provisions of the Directive applicable in that Member State; whereas Greece could be granted a five-year derogation before introducing marine gas oils with the required sulphur content; whereas this period will end on 30 September 1999;
considérant que l'introduction d'une valeur basse pour la teneur en soufre des gas-oils à usage maritime destinés aux navires de mer pose à la Grèce des problèmes techniques et économiques spécifiques; qu'une dérogation limitée dans le temps en faveur de la Grèce ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les échanges de gas-oils à usage maritime étant donné que, pour le moment, les installations grecques de raffinage ne couvrent pas plus que les besoins intérieurs en gas-oils et en huiles moyennes; que les exportations destinées à la combustion finale de la Grèce vers un autre État membre doivent satisfaire aux dispositions de la directive applicable dans cet État membre; qu'une dérogation de cinq ans pourrait être accordée à la Grèce avant qu'elle ne doive introduire des gas-oils à usage maritime, présentant la teneur en soufre requise; que cette période s'achèvera le 30 septembre 1999;