Traduction de «any technologies which microsoft could conceivably » (Anglais → Français) :

Even though the contested decision was based on the unreasonable nature of the remuneration rates proposed by Microsoft and not on the refusal to allow access to the interoperability information, the Commission’s acceptance, in the light of the pending case, that Microsoft could apply, for a certain period, a practice that might entail the preservation of a situation which the 2004 decision was intended to bring to an end, could be taken into account in determining the gravity of the conduct found to be unlawful and, therefore, the amount of the periodic penalty payment.
En effet, même si la décision attaquée était motivée par le caractère déraisonnable des taux de rémunération proposés par Microsoft et non par le refus d’accorder l’accès aux informations relatives à l’interopérabilité, le fait que la Commission avait accepté, au vu de la litispendance, que Microsoft applique, pendant une certaine période, une pratique pouvant entraîner le maintien d’une situation que la décision de 2004 avait pour objet de supprimer, pourrait être pris en compte dans le cadre de la détermination de la gravité du comportement sanctionné et, dès lors, du montant de l’astreinte.

The Commission also assessed other ways with which Microsoft could leverage Skype's large consumer base onto the markets for enterprise communications services but it ruled out negative effects on competition in the time frame relevant for the analysis of the transaction.
La Commission a également analysé d'autres scénarios dans lesquels Microsoft pourrait tirer profit de l'importante base d'utilisateurs de Skype sur les marchés des communications pour les entreprises.

If companies which do not currently license their technology are potential entrants on the technology market they could constrain the ability of the parties to profitably raise the price for their technology.
Si des sociétés qui ne concèdent pas encore de licences sur leur technologie sont susceptibles d'entrer sur le marché technologique, elles pourraient restreindre la capacité des parties d'augmenter avantageusement les prix de leur technologie.

Technology markets consist of the intellectual property that is licensed and its close substitutes, that is to say, other technologies which customers could use as a substitute.
Les marchés de technologies comprennent les droits de propriété intellectuelle qui sont concédés sous licence ainsi que les technologies de substitution proches, c'est-à-dire d'autres technologies que les clients pourraient utiliser en remplacement.

More generally, the Commission is concerned that Microsoft's tying of WMP is an example of a more general business model which, given Microsoft's virtual monopoly in PC operating systems, deters innovation and reduces consumer choice in any technologies which Microsoft could conceivably take interest in and tie with Windows in the future.
Plus généralement, la Commission craint que la vente liée, par Microsoft, de son lecteur WMP ne soit un exemple de modèle économique de rentabilité plus général qui, étant donné le quasi-monopole que cette entreprise possède sur les systèmes d'exploitation pour PC, décourage l'innovation et limite le choix offert au consommateur dans les technologies auxquelles il n'est pas exclu que Microsoft puisse s'intéresser et dont elle pourrait lier la vente, à l'avenir, à son système Windows.

Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (2) (hereinafter referred to as the Seventh Framework Programme) provides for a Community contribution for the establishment of long-term public private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives which could be implemented through Joint Undertakings within the meaning of Article 171 of the Treaty.
La décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (2) (ci-après dénommé «septième programme-cadre»), prévoit une contribution de la Communauté pour l'établissement de partenariats public-privé à long terme sous la forme d'initiatives technologiques conjointes qui pourraient être mises en œuvre par des entreprises communes au sens de l'article 171 du traité.

Should Microsoft continue to fail to comply, the Decision also increases the amount of the daily penalty payment to which Microsoft could be subject to €3 million per day.
En cas de manquement persistant, le montant de l’astreinte pourrait être porté à €3 millions par jour, en vertu de ladite décision.

Community RTD activity is one of the main instruments which can serve to support the implementation of new legislative instruments in the field of energy and to change significantly current unsustainable patterns of development, which are characterised by growing dependence on imported fossil fuels, continually rising energy demand, increasing congestion of the transport systems, and growing CO2 emissions, by offering new technological solution which could positively influence consumer/user behaviour, especially in the urban environment.
La RDT communautaire est l'un des principaux instruments susceptibles de favoriser la mise en oeuvre de nouveaux instruments législatifs dans le domaine de l'énergie et de modifier en profondeur les modes de développement non durables qui sont actuellement les nôtres - caractérisés par une dépendance accrue vis-à-vis des combustibles fossiles importés, une demande d'énergie en constante augmentation, des systèmes de transport de plus en plus congestionnés et des émissions croissantes de CO2 - en proposant de nouvelles solutions technologiques qui pourraient influencer de façon positive le comportement des consommateurs/usagers, notamment en milieu urbain.

Technology markets consist of the intellectual property that is licensed and its close substitutes, i.e. other technologies which customers could use as a substitute.
Les marchés de technologies comprennent les droits de propriété intellectuelle qui sont concédés sous licence ainsi que les technologies de substitution proches, c'est-à-dire d'autres technologies que les clients pourraient utiliser en remplacement.

Only a state which is terrified of the truth resorts to sending men in masks into television and radio studios; only a regime determined to try to cut Serbia off completely from the rest of Europe could conceive of behaving in this way.
Seul un État terrorisé par la vérité envoie des hommes masqués dans les studios de télévision et de radio ; seul un régime décidé à isoler complètement la Serbie du reste de l'Europe peut agir de la sorte.