Traduction de «approach to licensing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators
enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

licensing approach
démarche d'attribution

Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code
Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

bare licence | bare license | mere licence | mere license | simple license
simple permission

licensed day-care center [ licensed day-care centre | licensed child-care center | licensed child-care centre | licensed day care centre ]
garderie agréée [ garderie accréditée ]

licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]
licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]

cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license
licences réciproques | licences croisées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission intends to use the new regulatory framework in electronic communications to work together with the national administrations to develop new harmonised approaches to licensing and attribution of rights to use radio spectrum for new 3G licences and for other wireless applications.
La Commission a l'intention de mettre à profit le nouveau cadre législatif des communications électroniques pour collaborer avec les administrations nationales à l'élaboration de nouvelles approches harmonisées en ce qui concerne l'octroi de licences et l'attribution de droits d'utilisation du spectre radioélectrique dans le cadre des nouvelles licences 3G et autres applications sans fil.

With regard to technology licensing agreements, the current Block Exemption Regulation [34] will also be revised, following the same approach as for other Block Exemptions.
En ce qui concerne les accords de licence sur la technologie, le règlement actuel relatif à l'exemption par catégories [34] sera également révisé suivant la même approche que pour d'autres exemptions catégorielles.

Secondly, there is a more general mismatch between the approach used for all other sectors of aviation (airworthiness, crew licensing, air operations etc.) in the EASA framework and air traffic management (ATM/ANS).
Par ailleurs, il existe une divergence plus générale entre l’approche adoptée pour tous les autres secteurs de l’aviation (navigabilité, licences d’équipage de conduite, opérations aériennes, etc.) dans le cadre de l’AESA et pour la gestion du trafic aérien (GTA/SNA).

The Communication is in particular important for Internet of Things and 5G standardisation in Europe as it provides for a clearer framework to ease the development and the licensing of patented technologies that enable interconnection and connectivity. Companies participating in the standardisation process, as well as implementers, have all an interest in operating under a more transparent and balanced approach for the development and licensing of 5G technologies.
La communication revêt un intérêt particulier pour la normalisation dans le domaine de l'internet des objets et de la 5G en Europe, car elle livre un cadre plus clair, qui facilite la mise au point de technologies brevetées et la concession de licences sur ces technologies qui permettent l'interconnexion et la connectivité. Tous les acteurs, des entreprises qui participent au processus de normalisation aux utilisateurs des normes, trouvent leur intérêt à fonctionner dans un environnement plus transparent et plus équilibré, propice à la mise au point de technologies 5G et à l'octroi de licences dans ce domaine.

As there is currently no harmonised approach towards licensing schemes to handle large quantities of pyrotechnic articles, it is possible in some Member States to handle large quantities of pyrotechnic substances without regulatory oversight as long as the relevant storage and transport requirements are met.
En l'absence d'approche harmonisée à l'égard des systèmes de licence autorisant la manipulation de grandes quantités d'articles pyrotechniques, il est possible, dans certains États membres, de traiter de grandes quantités de substances pyrotechniques sans faire l'objet d'une surveillance réglementaire, pour autant que les exigences applicables en matière de stockage et de transport soient respectées.

It also contains a comparison between the competition policy approach to licensing of IPRs in the Community and in the US.
Il fournit également une comparaison des régimes de concurrence appliqués à l'octroi de licences sur des DPI dans la Communauté et aux États-Unis.

A more lenient approach to licensing agreements between non-competitors.
Une approche plus indulgente à l'égard des accords de licence entre non-concurrents.

A more prudent approach to licensing agreements between competitors.
Une approche plus prudente à l'égard des accords de licence entre concurrents.

In its report the Commission is asking for comments on its competition policy approach to licensing agreements.
Dans son rapport, la Commission invite les personnes intéressées à lui faire part de leurs observations sur la politique de concurrence qu'elle mène à l'égard des accords de licence.

I will just quickly say now that the main elements of the management strategy are: fisheries management that takes a cautious approach to setting harvest levels and even, where necessary, reducing them; reducing the number of commercial salmon boats by half over several years; and a new approach to licensing that establishes separate fishing areas based on type of gear used.
Permettez- moi de signaler rapidement que cette stratégie de gestion comporte les éléments principaux suivants: une gestion des pêches prudente dans la détermination des niveaux de pêche et même, lorsque c'est nécessaire, une réduction de ces niveaux; la réduction de moitié du nombre d'embarcations de pêche commerciale du saumon sur plusieurs années; une nouvelle approche en ce qui a trait à l'octroi des permis qui crée des zones distinctes de pêche fondées sur le type d'agrès utilisés.