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Vertaling van "approved by peru under former " (Engels → Frans) :

Such a plan, which had been approved by Peru under former President Fujimori, has met with strong opposition by Venezuela (whose nationalist President Hugo Chavez does not conceal his sympathies for the FARC), Panama and Brazil, which takes a dim view of any initiative that might compete with its role as a regional power.

Un tel projet, qui avait été approuvé par le Pérou de l’ex-président Fujimori, a fait l’objet d’une vive opposition de la part du Venezuela (dont le président nationaliste Hugo Chavez ne cache pas ses sympathies pour les FARC), du Panama et du Brésil qui voit d’un mauvais œil toute initiative pouvant concurrencer son rôle de puissance régionale.


Under the former, projects implemented by applicant countries would be subject to ex ante approval by the Commission (currently the case for PHARE and ISPA); under the latter, applicant countries would act autonomously and would be responsible for correct execution and at least the initial control over payments.

Dans le premier cas, les projets mis en oeuvre par les pays candidats sont soumis à l'approbation ex ante de la Commission (ce qui est actuellement le cas pour les projets PHARE et ISPA), tandis que dans le second, les pays candidats sont autonomes et responsables de l'exécution correcte et au minimum du contrôle initial sur les paiements.


Under ISPA, 324 projects had been approved by the end of 2003, divided fairly evenly between transport and the environment and, in the former, between road and rail.

Dans le cadre d'ISPA, 324 projets avaient été approuvés à la fin de l'année 2003. Ils se partageaient assez également entre les transports et l'environnement, et dans les premiers, entre le rail et la route.


(3) An affected foreign bank or an affected entity that, immediately before the day this Division comes into force, holds control of, or a substantial investment in, a Canadian entity that is a permitted Canadian entity or an entity referred to in any of paragraphs 468(1)(g) to (i) by virtue of former paragraph 518(3)(b) or a consent received under former subsection 521(1) may continue to hold control of, or a substantial investment in, the Canadian entity on and after the day this Division comes into force if the ...[+++]

(3) La banque étrangère visée ou l’entité visée qui, à l’entrée en vigueur de la présente section, détient, en vertu de l’ancien alinéa 518(3)b) ou d’un consentement donné en vertu de l’ancien paragraphe 521(1), le contrôle d’une entité canadienne qui est une entité canadienne admissible ou une entité visée à l’un des alinéas 468(1)g) à i) ou un intérêt de groupe financier dans une telle entité peut continuer de détenir le contrôle ou l’intérêt après l’entrée en vigueur de la présente section si le consentement n’a pas été annulé; le cas échéant, elle est réputée avoir reçu tout agrément visé aux alinéas 522.22(1)a) à e) à l’égard de l’ ...[+++]


(a) after the coming into force of this Division, the Canadian entity restricts its businesses in accordance with any terms and conditions in the Minister’s approval under former paragraph 518(3)(b), or in a consent received under former subsection 521(1), as the case may be, or in an undertaking to the Minister or Superintendent given before the day this Division comes into force, other than a term or condition that limits the size of the Canadian entity’s assets;

a) l’entité canadienne n’exerce que les activités qui sont conformes aux modalités — sauf celles qui limitent la taille de l’actif — énoncées dans l’approbation donnée par le ministre en vertu de l’ancien alinéa 518(3)b), dans tout consentement donné en vertu de l’ancien paragraphe 521(1) ou dans tout engagement fourni au ministre ou au surintendant, avant l’entrée en vigueur de la présente section;


That is exactly why we continue to look at bilateral trading arrangements, whether they are with the Jordanian marketplace, or whether with Honduras, Colombia, the European Union, or with the Europe free trade agreement which included the countries of Iceland, Norway, Liechtenstein and Switzerland, and the former agreement we signed and approved with Peru.

C'est précisément pourquoi nous continuons de chercher à négocier des ententes commerciales bilatérales, que ce soit avec le marché jordanien ou avec le Honduras, la Colombie ou l'Union européenne, ou à conclure des accords comme celui avec les pays membres de l'accord européen de libre-échange, c'est-à-dire l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse, ou bien l'accord négocié avec le Pérou, qui a déjà été signé et entériné.


projects in the field of higher education eligible for funding under the provisions on assistance for Albania, Bosnia-Herzegovina, Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Kosovo (UNSCR 1244) (2000-2006), approved under Council Regulation (EC) No 2666/2000

les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, au Monténégro, à la Serbie et au Kosovo (selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) (2000-2006), approuvées dans le cadre du règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil


projects in the field of higher education eligible for funding under the provisions on assistance for Albania, Bosnia-Herzegovina, Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Kosovo (UNSCR 1244) (2000-2006), approved under Regulation (EC) No 2666/2000.

les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, au Monténégro, à la Serbie et au Kosovo (selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) (2000-2006), approuvées dans le cadre du règlement (CE) no 2666/2000.


Where rules need to be adapted, this should not be to the detriment of participants whose project has been approved under the former set of rules.

L'adaptation éventuelle de règles ne se fera pas au détriment des participants dont le projet a été approuvé selon les règles précédemment en vigueur.


Initially under former Bill C-101 from the first session of this Parliament, the federal option applied only if the line crossed a provincial or international boundary. During the review of the former bill, the Standing Committee on Transport approved an amendment which expands the federal option to include reserve lands.

Lors de l'étude du projet de loi, le Comité des transports avait approuvé un amendement faisant en sorte que l'option du fédéral s'applique également aux terres de réserve.




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'approved by peru under former' ->

Date index: 2023-11-01
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