Vertaling van "argued that consumers cannot rely " (Engels → Frans) :

In addition, there can still be differences from one country to another, in particular where a Member State fails to transpose a directive: since directives do not have horizontal direct effect, the consumer cannot rely on a provision not transposed into national law in his relations with his contracting partners.
En outre, des différences peuvent subsister d'un pays à l'autre, notamment en cas de non-transposition d'une directive par un État membre : à défaut d'effet direct horizontal des directives, le consommateur ne peut invoquer le bénéfice d'une disposition non transposée en droit national dans ses relations avec ses cocontractants.

Lastly, the sectoral Directive technique is also unsatisfactory in that the consumer cannot rely on the provisions of a Directive that has not been transposed or has been incorrectly transposed.
Enfin, le procédé des directives sectorielles est également insuffisant en cas de non-transposition ou de mauvaise transposition, le consommateur ne pouvant se prévaloir de leurs dispositions à l'égard de son partenaire contractuel.

It depends on the circumstances of each and every case, but I am not sure that that person can rely on section 34 of the Criminal Code and argue self-defence, or rely on section 38 and argue that he did so in an effort to defend his or her property.
Tout dépend de la situation, mais je ne crois pas que cette personne puisse compter sur l'article 34 du Code criminel et invoquer la légitime défense, ou citer l'article 38 et dire qu'elle a tiré pour défendre ses biens.

Similarly, the trade mark proprietor cannot rely on the fact that such use may prompt some consumers to switch from goods or services bearing that trade mark.
De la même manière, la circonstance que cet usage conduise certains consommateurs à se détourner des produits ou des services revêtus de ladite marque ne saurait être utilement invoquée par le titulaire de cette dernière.

In the Schulte case Advocate General Léger argued that consumers cannot rely on the directive in order to cancel their contracts for the purchase of immovable property, as such contracts are expressly excluded from the directive.
Dans l’affaire Schulte, l’avocat général Léger a soutenu que, pour révoquer leur contrat d’achat immobilier, les consommateurs ne peuvent pas invoquer la directive, qui l’exclut expressément.

On the one hand, it is argued that mandatory systems increase consumer confidence as consumers can safely rely on them if something goes wrong.
D'une part, il est avancé que les systèmes obligatoires favorisent la confiance des consommateurs, qui peuvent ainsi se reposer sur eux en toute certitude en cas de problème.

These are the solutions provided, and we cannot rely on external suppliers which unfortunately do not honour their contractual obligations and do not take into account consumer interests.
Les solutions se trouvent là et nous ne pouvons pas dépendre de fournisseurs extérieurs qui, à mon grand regret, n’honore par leurs obligations contractuelles et ne font aucun cas des intérêts des consommateurs.

For example, the Court has taken the view that, since the provision of information is a principal requirement with regard to consumer protection, a Member State that imposes rules which, in the final analysis, restrict the access of consumers to certain items of information cannot rely on consumer protection to justify them.
Par exemple, la Cour a estimé que, l'information étant une exigence principale de protection des consommateurs, un Etat membre qui impose des règles qui, en définitive, limitent l'accès des consommateurs à certaines informations, ne peut invoquer la protection des consommateurs pour les justifier.

I would argue that if we want to strengthen the industries then we cannot rely on the tiny population, relatively speaking, that Canada has compared to the United States or the rest of the world.
Cela les aide à réaliser des bénéfices et cela renforce leur industrie. À mon avis, si nous voulons renforcer les industries, nous ne pouvons pas miser sur la population du Canada qui est relativement modeste par rapport à celle des États-Unis ou du reste du monde.

In the past there have been export embargoes and export restrictions, and this has in effect prompted some importing countries to argue that we cannot rely on the international market and therefore we should increase our domestic self-sufficiency.
Le monde a connu des embargos et des restrictions des exportations, ce qui a amené certains pays importateurs à considérer qu'on ne peut plus se fier au marché international et que chaque pays doit donc améliorer son autosuffisance.