Vertaling van "arrangements they choose " (Engels → Frans) :

The minister believes that no personal sexual arrangement is better than any other, which can be defined as sexual egalitarianism, and that anyone should be allowed to participate in whichever arrangements they choose or are predisposed to.
La ministre croit que toutes les formes d'arrangements personnels ayant un caractère sexuel se valent— ce qu'on peut définir comme de l'égalitarisme sexuel—et que chacun peut choisir l'arrangement qu'il préfère ou vers lequel le portent ses prédispositions.

With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments. However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.
En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefois, si elle choisit de recourir à ce régime transitoire, la contrepartie centrale ne devrait pas pouvoir bénéficier des droits d’accès à une plate-forme de négociation au titre du présent règlement pendant la durée de la période transitoire.

What they are saying in effect with this bill is that they believe in sexual egalitarianism, that anyone can choose whatever arrangements they like and the state will treat such arrangements in exactly the same way through public policy.
Ce que nos vis-à-vis disent, en fait, avec ce projet de loi, c'est qu'ils croient dans l'égalitarisme sexuel, qu'ils pensent que les gens peuvent choisir les arrangements qui leur conviennent et l'État traitera ces arrangements exactement de la même manière dans le cadre de sa politique publique.

At the same time, we recognize the legitimacy of people to choose their own path if they choose to opt out of an arrangement.
En même temps, nous reconnaissons qu'il est légitime pour les gens de choisir leur propre voie s'ils décident de se retirer d'une entente.

Option two has to do with investment in a block financing arrangement much like the CHST, where the federal government says they will invest a certain amount of funds in services and provinces would be free to spend these funds as they like on the range of services they choose.
La seconde option consisterait à investir dans un régime de financement global très semblable au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Dans un tel régime, le gouvernement fédéral détermine qu'il investira un certain montant dans les services, et les provinces sont libres de dépenser ces fonds à leur gré dans les services de leur choix.

Citizens of the Union have the right to vote and to stand as candidates in elections to the European Parliament in the Member State where they choose to live, pursuant to Article 22(2) TFEU put into effect by Council Directive 93/109/EC of 6 December 1993 laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals
Tout citoyen de l’Union a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du TFUE, mis en œuvre par la directive 93/109/CE du Conseil du 6 décembre 1993 fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants

They could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which requested persons could choose.
Elles pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels les personnes dont la remise est demandée pourraient effectuer leur choix.

Detailed arrangements for allowing EU citizens to participate in European elections in the Member State where they choose to live[3] are laid down in Directive 93/109/EC[4].
Les modalités précises de la participation des citoyens de l’Union aux élections européennes dans l’État membre où ils résident[3] sont définies dans la directive 93/109/CE[4].

On the contrary, non-exclusive arrangements to use a specific infrastructure simply reflect the right of a market to choose the service of a Central Counterparty or Securities Settlement System; therefore, they do not pose particular problems.
À l'inverse, les accords non exclusifs portant sur l'utilisation d'une infrastructure précise reflètent simplement le droit d'un marché de choisir les services d'une contrepartie centrale ou d'un système de règlement-livraison de titres, et ne posent donc pas de problème particulier.

In essence we feel they should be welcome back into the pension plan in whatever form they choose, whether the severance type of arrangement or the regular pension plan.
Essentiellement, les députés réformistes devraient pouvoir choisir de profiter du régime de pension des députés, en demandant soit d'obtenir une indemnité de départ supplémentaire soit de participer et contribuer au régime de pension régulier.