Vertaling van "assess whether liquidation would " (Engels → Frans) :

For this purpose, resolution authorities shall take into account the functions performed by the institution or group and assess whether liquidation would be likely to have a material adverse impact on any of the following:
À cet effet, les autorités de résolution considèrent les fonctions assurées par l'établissement ou le groupe et évaluent si la liquidation serait susceptible d'avoir un impact négatif important sur l'un quelconque des éléments suivants:

Therefore, the Commission assessed whether there would be a likelihood of continuation of injury caused by the Chinese dumped imports if the measures against the PRC were allowed to lapse, in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.
Par conséquent, la Commission a évalué s'il existait une probabilité de continuation du préjudice causé par les importations chinoises faisant l'objet d'un dumping en cas d'expiration des mesures prises contre la RPC, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

whether liquidation would raise the funding costs of or reduce the availability of funding to other financial institutions in a manner which presents a risk to financial stability.
si la liquidation pourrait entraîner une hausse des coûts de financement ou réduire la disponibilité des financements pour d'autres établissements financiers d'une manière qui ferait peser un risque sur la stabilité financière.

Resolution authorities should assess whether liquidation under normal insolvency procedures can credibly and feasibly achieve the resolution objectives.
Les autorités de résolution devraient évaluer s'il est faisable et crédible d'atteindre les objectifs de la résolution par une liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.

At present, officials with Canadian Environmental Assessment Agency are assessing whether there would be federal triggers that would trigger a federal environmental assessment as well.
Actuellement, les dirigeants de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale cherchent à déterminer si certains aspects du projet peuvent, pour le gouvernement fédéral, justifier le déclenchement d'une évaluation environnementale fédérale.

Therefore, NRAs would first need to identify the level at which, given their national circumstances, the imposition of EoI would deliver the greatest benefits to competition and innovation, and then assess whether EoI would also be appropriate and proportionate for additional levels as well.
Par conséquent, les ARN devraient d’abord déterminer, en fonction de la situation nationale, le niveau auquel l’imposition de l’EoI procurerait les plus grands avantages en termes de concurrence et d’innovation, et ensuite si l’EoI serait aussi appropriée et proportionnée à d’autres niveaux également.

The grandparents can undergo medical assessments before they come over so you can assess whether they would be medically inadmissible and represent an excessive demand on the system at that stage, but when they come over at least they would have health care coverage, so that if they break a leg or get the flu they're not afraid to go to the hospital.
Les grands-parents peuvent passer un examen médical avant de venir ici afin de déterminer s'ils ne sont pas admissibles pour des raisons médicales et s'ils représentent une demande excessive pour le système à ce stade, mais quand ils viennent ici ils devraient au moins avoir une assurance-santé de sorte que s'ils se cassent une jambe ou attrapent la grippe, ils n'hésiteront pas à aller à l'hôpital.

The Court, however, although confirming that it is permissible for the Commission to examine future conglomerate effects created by a new structure when assessing whether competition would be seriously impeded by a merger, does not agree with the conclusions reached by the Commission in this particular case.
À cet égard, si le Tribunal légitime la possibilité pour la Commission d'examiner les effets de conglomérat engendrés par une nouvelle structure lors de l'appréciation de la compatibilité d'une fusion, il ne partage toutefois pas les conclusions auxquelles aboutit la Commission dans cette affaire.

In assessing whether that would be appropriate to Canada, we were conscious of the fact that we would have been putting a higher burden on Canadian companies than we would be placing on foreign companies.
Lorsque nous nous sommes demandé si une telle façon de faire serait appropriée pour le Canada, nous n'avons pas oublié que si nous procédions ainsi, nous imposerions un fardeau plus lourd aux entreprises canadiennes qu'aux entreprises étrangères.

On the issue of efficacy, the evidence appropriate would be possibly a literature review or research to assess whether it would be appropriate to the risk that's been determined from the safety and quality standards that have been established.
En ce qui concerne la question de l'efficacité, pourraient fournir des preuves suffisantes un examen de la documentation existante ou des travaux de recherche pour évaluer si le produit correspond bien au risque qui a été déterminé en fonction des normes de sécurité et de qualité établies.