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Traduction de «whether liquidation would » (Anglais → Français) :

whether liquidation would raise the funding costs of or reduce the availability of funding to other financial institutions in a manner which presents a risk to financial stability.

si la liquidation pourrait entraîner une hausse des coûts de financement ou réduire la disponibilité des financements pour d'autres établissements financiers d'une manière qui ferait peser un risque sur la stabilité financière.


For this purpose, resolution authorities shall take into account the functions performed by the institution or group and assess whether liquidation would be likely to have a material adverse impact on any of the following:

À cet effet, les autorités de résolution considèrent les fonctions assurées par l'établissement ou le groupe et évaluent si la liquidation serait susceptible d'avoir un impact négatif important sur l'un quelconque des éléments suivants:


When determining the size specific to the financial instrument that would expose liquidity providers to undue risk and takes into account whether the relevant market participants are retail or wholesale investors, in accordance with paragraph 1(b), ESMA shall take the following factors into account:

Lorsqu’elle détermine la taille spécifique à l’instrument financier qui exposerait les fournisseurs de liquidités à des risques excessifs et tient compte du fait que les participants au marché concernés sont des investisseurs de détail ou des investisseurs de gros, conformément au paragraphe 1, point b), l’AEMF prend en considération les éléments suivants:


actionable indications of interest in request-for-quote and voice trading systems that are above a size specific to the financial instrument, which would expose liquidity providers to undue risk and takes into account whether the relevant market participants are retail or wholesale investors.

les indications d’intérêt exécutables enregistrées dans les systèmes de demandes de prix ou de négociation à la criée supérieures à une taille spécifique à l’instrument financier qui exposerait les fournisseurs de liquidités à des risques excessifs et tient compte du fait que les participants au marché concernés sont des investisseurs de détail ou des investisseurs de gros.


whether, at such sizes, liquidity providers would be able to hedge their risks.

la question de savoir si, à cette taille, les fournisseurs de liquidités seraient en mesure de couvrir leurs risques.


In the first place, the Commission observes that a rational market operator would have taken into consideration whether it would be more economically rational to liquidate the company or to provide additional capital, bearing in mind the poor financial performance of ENVC between 2000 and 2006 and considering as well the measures already granted by the State to ENVC before the 2006 capital increase (i.e. one of the DGTF loans for an amount of EUR 30 million granted in Janu ...[+++]

La Commission observe en premier lieu qu'un opérateur de marché rationnel aurait cherché à déterminer s'il était plus rationnel, sur le plan économique, de liquider la société ou de lui apporter un capital supplémentaire, compte tenu des mauvaises performances financières d'ENVC entre 2000 et 2006 et des mesures déjà octroyées à la société avant l'augmentation de capital de 2006 (à savoir l'un des prêts de la DGTF pour un montant de 30 millions d'EUR, accordé en janvier/février 2006, les aides à la construction navale pour un montant supérieur à 27 millions d'EUR et les aides à la formation professionnelle).


The Commission considers that, when assessing whether a private investor in the position of SACE would have let a subsidiary like SACE BT go bankrupt or recapitalise it, one cannot take into account the possible negative effect of the liquidation of SACE BT on these non-market activities carried out by SACE, since a private investor would never be in the position of carrying out such activities.

La Commission estime que, pour établir quelle aurait été la décision d'un investisseur privé se trouvant dans la situation de SACE (aurait-il laissé une société telle que SACE BT faire faillite ou l'aurait-il recapitalisée?), les effets négatifs éventuels de la liquidation de SACE BT sur les activités de SACE qui ne constituent pas des activités de marché ne peuvent pas être pris en considération, étant donné qu'un investisseur privé ne sera jamais en situation de pouvoir exercer lesdites activités.


Second, the Commission assessed whether the sale implied some additional aid to IKB, which would be the case if liquidation would have been less costly for KfW than selling IKB, a criterion sometimes referred to as the market-economy vendor test.

De plus, la Commission a vérifié si la vente contenait des aides supplémentaires au profit d’IKB, ce qui serait le cas si la liquidation avait été plus avantageuse pour la KfW que la vente d’IKB; autrement dit, la Commission a vérifié s’il s’agissait là d’un comportement de vendeur courant sur le marché.


In addition, the Commission assessed whether Sachsen LB received an advantage because liquidation would have been less costly for the Free State of Saxony than accepting the sale with the guarantee.

En outre, la Commission a examiné si la Sachsen LB a tiré profit du fait que la liquidation aurait été plus avantageuse que la vente assortie de la garantie.


It raised doubts as to whether the Free State of Saxony had behaved like a market economy investor because liquidation would have been less costly than accepting the sale with the guarantee, and thus the sale might involve state aid elements to Sachsen LB. However, it did not express concerns that the sales price was too low and thus involved state aid elements to the buyer (i.e. LBBW).

Elle doutait que l’État libre de Saxe eût agi comme un investisseur en économie de marché. En effet, la liquidation aurait été plus avantageuse que la vente assortie de la garantie. Elle estimait également que la vente était susceptible de contenir des éléments d’aide en faveur de la Sachsen LB.




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Date index: 2022-09-18
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