Traduction de «assess whether partnership really adds » (Anglais → Français) :

The Directive allows Member States to make subsequent claims subject to a preliminary procedure, so as to assess whether they contain new elements or findings which significantly add to the likelihood of qualifying as a refugee.
La directive permet aux États membres de subordonner les demandes ultérieures à une procédure préliminaire visant à apprécier si elles contiennent de nouveaux éléments ou constatations susceptibles de justifier l'octroi du statut de réfugié.

1. For the purposes of Article 36(1)(i) of Regulation (EU) No 575/2013, in order to assess whether an institution owns more than 10 % of the Common Equity Tier 1 instruments issued by a financial sector entity, in accordance with point (a) of Article 43 of that Regulation, institutions shall add the amounts of their gross long positions in direct holdings, as well as indirect holdings of Common Equity Tier 1 instruments of this financial sector entity referred to in points (d) to (h) of Article 15a(1) of this Regulation.
1. Aux fins de l'article 36, paragraphe 1, point i) du règlement (UE) no 575/2013, afin d'évaluer si un établissement détient plus de 10 % des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 émis par une entité du secteur financier, conformément à l'article 43, point a), dudit règlement, les établissements additionnent les montants de leurs positions longues brutes dans des détentions directes, ainsi que leurs détentions indirectes d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 de cette entité du secteur financier visée à l'article 15 bis, paragraphe 1, points d) à h), du présent règlement.

However, PPPs are not a miracle solution: for each project it is necessary to assess whether partnership really adds value to the specific service or public works in question, compared with other options such as concluding a more traditional contract.
Toutefois, les PPP ne sont pas une solution miracle: pour chaque projet, il convient de déterminer si le partenariat constitue réellement une valeur ajoutée au service ou aux travaux publics concernés, par rapport à d’autres possibilités telles que la passation d’un marché plus classique.

1. Member States shall assess in accordance with their institutional and legal framework and in the context of the preparation of the programmes and, where appropriate, the Partnership Agreement, whether the ex ante conditionalities laid down in the respective Fund-specific rules and the general ex ante conditionalities set out in Part II of Annex XI are applicable to the specific objectives pursued within the priorities of their programmes and whether the applicable ex ante conditionalities are fulfilled.
1. Les États membres déterminent, dans le respect de leur cadre institutionnel et juridique et dans le contexte de la préparation des programmes et, le cas échéant, de l'accord de partenariat, si les conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds et les conditions ex ante générales définies à la partie II de l'annexe XI sont applicables aux objectifs spécifiques poursuivis dans le cadre des priorités de leurs programmes et si les conditions ex ante applicables ont été respectées.

Therefore, such a guarantee and the associated cash flows would not result in the general partners being considered subordinate to the limited partners, and would be disregarded when assessing whether the contractual terms of the limited partnership instruments and the general partnership instruments are identical.
Par conséquent, une telle garantie et les flux de trésorerie correspondants n’auraient pas pour effet que les associés généraux soient considérés comme subordonnés aux associés limités, et seraient ignorés lorsqu’il s’agirait de déterminer si les termes contractuels des instruments de la société de personnes limitée et des instruments de la société de personnes générale sont identiques.

[3] Experience shows that, for each project, it is necessary to assess whether the partnership option offers real value added compared with other options, such as the conclusion of a more traditional contract.
[3] L'expérience montre que, pour chaque projet, il convient d'évaluer si l'option de partenariat présente une plus-value réelle par rapport à d'autres options telle que la passation d'un marché plus classique.