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Traduction de «auditors were able to reach conclusions regarding senator » (Anglais → Français) :

What is strange and troubling about all of this is that in August, the auditors were able to reach conclusions regarding Senator Wallin's primary residence and therefore found, rightly so, that her NCR living expense claims were appropriate.

Ce qui est étonnant et troublant, dans tout cela, c'est qu'en août, les vérificateurs ont pu parvenir à une conclusion au sujet de la résidence principale de la sénatrice Wallin et déterminer, à juste titre, que les demandes de remboursement des frais de subsistance de la sénatrice pendant qu'elle habitait dans la région de la capitale nationale étaient appropriées.


As the Commission had reached the preliminary conclusion that the l conditions of the 2005 SGEI Decision were not fulfilled, it reached the same conclusion as regards the conditions of the 2005 Aviation Guidelines.

Comme la Commission était arrivée à la conclusion préliminaire que les conditions de la décision SIEG de 2005 n'étaient pas remplies, elle est arrivée à la même conclusion concernant les conditions des lignes directrices sur l'aviation de 2005.


144. Is particularly concerned by the fact that DG AGRI considers that ‘in general Member States are improving their management and control systems for rural expenditure’ while the audit of the Court of Auditors shows that the supervisory and control systems in Denmark, Finland, Hungary, Italy and Spain were not effective or only partially effective ; is of the opinion that such a big divergence between the assessments of the Commission and the Court of Auditors makes it difficult for the discharge authority to ...[+++]

144. est particulièrement préoccupé par le fait que la DG AGRI considère que, d'une manière générale, les États membres améliorent leurs systèmes de gestion et de contrôle dans le domaine du développement rural , alors que l'audit de la Cour des comptes montre que les systèmes de surveillance et de contrôle du Danemark, de la Finlande, de la Hongrie, de l'Italie et de l'Espagne étaient inefficaces ou seulement partiellement efficaces ; estime que des divergences aussi marquées entre les évaluations de la Commission et celles de la Cour des comptes compliquent la tâche de l'autorité de décharge lorsqu'elle s'emploie à dé ...[+++]


In addition, the cooperating Union producers and importers were also asked to comment on whether in their view the imposition of a possible anti-dumping duty on Since Hardware would change the conclusion regarding Union interest reached in recitals (51) to (62) of Regulation (EC) No 452/2007.

En outre, les producteurs et importateurs de l'Union qui ont coopéré à l'enquête ont également été invités à indiquer si, à leur sens, l'institution d'un droit antidumping éventuel à l'encontre de la société Since Hardware changerait la conclusion, en ce qui concerne l'intérêt de l'Union, formulée aux considérants 51 à 62 du règlement (CE) no 452/2007.


With regard to production capacity and capacity utilisation, the conclusions reached in the original investigation, albeit on a different set of data, were confirmed (see recitals 130 to 133 of the definitive Regulation).

En ce qui concerne les capacités de production et l’utilisation des capacités, les conclusions obtenues dans l’enquête initiale, bien que pour un ensemble de données différent, ont été confirmées (voir les considérants 130 à 133 du règlement définitif).


Since the present review was limited to the determination of dumping as far as the applicant is concerned, no conclusions were reached with regard to the product produced and sold by the Community industry on the Community market.

Étant donné que le présent réexamen se limitait à la détermination du dumping en ce qui concerne le requérant, aucune conclusion n’a été tirée quant au produit fabriqué et vendu par l’industrie communautaire sur le marché de la Communauté.


With regard to the Court of Auditors, we have also raised the need for greater coordination to increase transparency in the contradictory procedure prior to its report, because we have found that in the application of the timetable there had been problems at certain times which prevented Parliament from knowing exactly whether or not – and in this case at what point – the problems that had been noted had been improved and whether, in the relationship between the Court and the agencies or the Commission, a positive conclusion ...[+++] had been reached.

S’agissant de la Cour des comptes, nous avons également insisté sur la nécessité d’une plus grande coordination pour accroître la transparence dans la procédure contradictoire préalable à son rapport, parce que nous avons constaté que, dans l’application du calendrier, des problèmes ont parfois empêché le Parlement de savoir exactement si les problèmes signalés ont connu une amélioration - et à quel moment - et si on était parvenu à une conclusion positive dans la relation entre la Cour et les agences ou la Commission.


Whereas the Marrakesh Agreement establishing the World Trade Organisation (WTO) and its related agreements as well as the Ministerial Decisions and Declarations and the Understanding on commitments in financial services were approved by Council Decision 94/800/EC of 22 December 1994 concerning the conclusion on behalf of the European Community, as regards matters within its competence, of the agreements ...[+++]

considérant que l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ses accords annexes, de même que les décisions et déclarations ministérielles et le mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers, ont été approuvés par la décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986-1994) (4);


DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile an ...[+++]

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice ...[+++]


In this context it noted in particular that: - where the taxation of savings was concerned, all Member States were in agreement to ratify the European Convention on mutual aid in criminal matters and its Additional Protocol on fiscal offences concluded under the auspices of the Council of Europe, - with respect to VAT arrangements = the Council had adopted on 25 October 1994 conclusions on the essential criteria for introducing definitive VAT arrangements, = the Presidency intended to finalize, if possible before the end of the year, ...[+++]

A cet égard, il a notamment constaté : - en ce qui concerne la fiscalité de l'épargne, l'accord de tous les Etats membres de ratifier la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale et son protocole additionnel relatif aux infractions fiscales, conclus dans le cadre du Conseil de l'Europe, - en ce qui concerne le régime de TVA, = l'adoption par le Conseil en date du 25 octobre 1994, des conclusions sur les critères essentiels pour l'instauration d'un régime définitif de TVA, = l'intention de la Présidence de finaliser ...[+++]




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'auditors were able to reach conclusions regarding senator' ->

Date index: 2022-10-25
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