►M5 Until 16 August 2017, the clearing obligation set out in Article 4 shall not apply to OTC derivative contracts that are objectively measurable as reducing investment risks directly relating to the financial solvency of pension scheme arrangements as defined in Article 2(10).
►M5 Jusqu'au 16 août 2017, l'obligation de compensation prévue à l'article 4 ne s'applique pas aux contrats dérivés de gré à gré dont la contribution à la réduction des risques d'investissement directement liés à la solvabilité financière des dispositifs de régime de retraite, au sens de l'article 2, point 10), peut être objectivement mesurée.