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Traduction de «authorities could simply » (Anglais → Français) :

Problems that concern the authorities in two Member States could in fact often be solved simply by correspondence or a telephone call.

En fait, des problèmes concernant les autorités de deux États membres pourraient souvent être simplement résolus par correspondance ou par téléphone.


We're here today to protect those children, to rescue them, and we don't want to hamstring the police authorities, the proper authorities, in their enforcement of this act because we have to come back to Parliament and pass another law to add something that could simply be added by regulation through this very general wording in the act.

Nous sommes ici aujourd'hui pour protéger ces enfants, pour venir à leur secours, et nous ne voulons pas empêcher les autorités policières, les autorités compétentes, d'appliquer cette loi parce qu'il nous faut revenir devant le Parlement et adopter une autre loi pour ajouter quelque chose qui aurait pu simplement être ajouté par règlement grâce à cette phrase très générale de la loi.


In such a scenario the competent national authorities could simply proceed according to their national law.

Dans un tel scénario, les administrations nationales compétentes pourraient tout simplement exercer des poursuites selon leur droit national.


The author could simply mention the existence of a problem in a fictional work and let the reader draw his own conclusions.

L'auteur peut très bien juste mentionner l'existence du problème dans une oeuvre de fiction et laisser le lecteur tirer ses propres conclusions.


Again, some of it was ideologically driven, but most of it was simply that the provinces and the local authorities could not afford the programs.

Encore une fois, certaines de ces compressions étaient motivées par une idéologie, mais la plupart des programmes ont fait l'objet de compressions parce que les provinces et les pouvoirs locaux n'avaient pas les moyens de les maintenir.


Similarly, while the Panel concluded that the investigating authority’s finding, in respect of stainless steel bar, concerning demand as a factor of injury, did not satisfy the non-attribution requirement, the Panel noted that the investigating authority could have met this requirement, through a ‘reasoned and adequate explanation’, simply by showing that trends in demand had no connection with trends in a key variable attesting to ...[+++]

De même, si le groupe spécial est parvenu à la conclusion que la constatation faite par l'autorité chargée de l'enquête concernant les barres en aciers inoxydables, s'agissant de considérer la demande comme un facteur de préjudice, ne satisfaisait pas à l'obligation de s'assurer que le préjudice n'était pas imputé à des facteurs autres que les importations faisant l'objet de subventions, il a aussi fait remarquer que l'autorité chargée de l'enquête aurait pu s'acquitter de cette obligation par une «explication motivée et adéquate», simplement en montrant que l'é ...[+++]


The question of whether judicial review should also be made available in the situations where no binding agreements takes place could possibly be left to the discretion of the Member States and their national laws (I.e. where authorities in certain Member States have simply closed down, or not initiated, a prosecution with a view to another Member State prosecuting the case)

La question de savoir si le contrôle juridictionnel devrait également être possible en l'absence d'accord contraignant pourrait éventuellement être laissée à l'appréciation des États membres, selon leur droit national (autrement dit, lorsque les autorités de certains États membres ont simplement mis un terme aux poursuites, les ont suspendues ou ne les ont pas déclenchées de manière à permettre à un autre État membre de les exercer lui-même).


Members could simply stand up and say “let us authorize the judge to appoint these lawyers in every case”.

Des députés pourraient tout simplement dire «autorisons le juge à désigner ces avocats dans tous les cas».


Problems that concern the authorities in two Member States could in fact often be solved simply by correspondence or a telephone call.

En fait, des problèmes concernant les autorités de deux États membres pourraient souvent être simplement résolus par correspondance ou par téléphone.


The rationale given to us at the time the transformation was announced was that it would provide for a much simpler control system, a much simpler shift so that the people in Canada Command could simply and very quickly authorize activities without having to do a lot of consulting.

Pour justifier la transformation lorsqu'on l'a annoncée, on a fait valoir qu'elle permettrait de simplifier le système de contrôle, à telle enseigne que les gens de Commandement Canada, lorsqu'il voudraient autoriser des activités, auraient une marche à suivre simple et rapide qui ne supposerait pas beaucoup de consultations.




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'authorities could simply' ->

Date index: 2024-06-29
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