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Vertaling van "authorities had started " (Engels → Frans) :

The Turkish authorities had started working on the Joint Assessment Paper of Employment Policy Priorities (JAP) and the Joint Inclusion Memorandum (JIM) to combat social exclusion.

Les autorités turques ont commencé à élaborer le document d’évaluation conjointe des priorités en matière d’emploi et le mémorandum commun de lutte contre l’exclusion sociale.


As well, we were told that the Haitian authorities had started issuing birth certificates, death certificates and passports again, to applicants who lost their documents in the earthquake.

De plus, on nous a affirmé que les autorités haïtiennes avaient recommencé à délivrer des certificats de naissance, des certificats de décès et des passeports aux demandeurs qui ont perdu leurs documents dans le tremblement de terre.


By February 2008 it was considered that a sufficient critical mass of competent authorities had been registered in order to start a pilot project for the exchange of information.

En février 2008, le nombre d'autorités compétentes enregistrées a été jugé former une masse critique suffisante pour lancer un projet pilote dans le domaine de l'échange d'informations.


As the Italian authorities had taken the decision to start the switchover process and had set a statutory deadline for switch-off of the analogue mode, incumbent broadcasters had to take this as an established fact and, as a consequence, had to develop new commercial strategies.

Les autorités italiennes ayant décidé d'ouvrir la procédure de transition au numérique et fixé légalement un délai pour la cessation des transmissions en mode analogique, les diffuseurs de télévision déjà actifs sur le marché devaient considérer cette décision comme un fait établi et, par conséquent, commencer à développer de nouvelles stratégies commerciales.


had just received the preliminary conclusions of the OSCE/ODIHR election observation mission and agreed with its assessment that the presidential elections in Belarus were severely flawed due to arbitrary use of state power, obviously designed to protect the incumbent President, which went far beyond acceptable practice, and other shortcomings. had, over the last few months, repeatedly called on the Belarusian authorities to abide by interna ...[+++]

venaient tout juste de recevoir les conclusions préliminaires de la mission d'observation des élections de l'OSCE/BIDDH selon lesquelles l'élection présidentielle en Biélorussie a été entachée de graves irrégularités en raison d'un recours arbitraire à la puissance publique dans le but manifeste de protéger le président sortant, allant bien au-delà des pratiques acceptables, et a été marquée par d'autres anomalies; avaient, au cours de ces derniers mois, invité à de nombreuses reprises les autorités biélorusses à respecter les normes internationales et les engagements pris par la Biélorussie auprès de l'OSCE et de l'ONU d'assurer un pro ...[+++]


Although the Managing Authority had already started the majority of the measures, the declared expenditure was only showing progress in five measures (especially withdrawal of vessels).

Bien que l'autorité de gestion ait déjà lancé la plupart des actions, les dépenses déclarées n'attestent d'un réel avancement que pour cinq d'entre elles (désarmement de bateaux, en particulier).


In some cases, the work had already started before the necessary federal authorizations had been received.

Dans certains cas, les travaux ont été commencés avant qu'on reçoive les autorisations fédérales nécessaires.


That committee had started a study on corporate governance, had lined up witnesses ahead of time and then obtained the authority during prorogation to convert itself into a task force and to continue its work.

Il a entamé son étude du gouvernement des sociétés, a préparé la liste de ses témoins à l'avance et obtenu l'autorisation de se convertir en groupe de travail pendant la période de prorogation pour poursuivre son travail.


The Turkish authorities had started working on the Joint Assessment Paper of Employment Policy Priorities (JAP) and the Joint Inclusion Memorandum (JIM) to combat social exclusion.

Les autorités turques ont commencé à élaborer le document d’évaluation conjointe des priorités en matière d’emploi et le mémorandum commun de lutte contre l’exclusion sociale.


The Commission started the examination procedure under state aid provisions because the Danish authorities had not been able to provide, over a long period, any information on how the proposed scheme would be implemented, making it impossible to decide whether it was in conformity with Community law (legal basis; aims of the scheme; technical reasons justifying the laying-up of the vessels; rate of aid; conditions on granting the aid).

La Commission avait ouvert la procédure d'examen dans le cadre des aides d'Etat parce que les autorités danoises n'avaient pas fourni, pendant une longue période, des informations concernant l'application du régime proposé et permettant d'établir la conformité de ce projet avec le droit communautaire (base juridique; objectifs du projet; raison d'ordre technique justifiant l'immobilisation des navires; intensité de l'aide; conditions d'octroi de l'aide).




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Date index: 2021-06-16
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