Vertaling van "auto parts from japan that were imported by non-auto pact companies " (Engels → Frans) :

On the specific issue they have raised, in particular the sourcing of parts from overseas, when the tariff went to zero through the Order in Council in the beginning of 1996, auto parts from Japan that were imported by non-Auto Pact companies namely, Honda and Toyota declined by 15 per cent whereas imports of parts from Japan by Auto Pact companies increased by 50 per cent during that year.
Pour revenir aux points de détail qui ont été invoqués, et en particulier l'origine étrangère des pièces détachées, lorsque le tarif douanier est passé à zéro au début de 1996 sous couvert du décret, les pièces détachées pour automobiles importées du Japon par des compagnies non membres du Pacte de l'automobile en l'occurrence Honda et Toyota ont connu une diminution de 15 p. 100 alors que les importations de pièces détachées en provenance du Japon effectuées par les compagnies membres du Pacte de l'automobile ont augmenté de 50 p. 100 pendant la même année.

The Canadian Vehicle Manufacturers' Association, which will appear before the committee today, has sought the withdrawal, from the schedule to the bill, of a duty-free provision for auto parts used in vehicle assembly in Canada by non-Auto Pact companies, namely Toyota and Honda.
L'Association canadienne des constructeurs de véhicules, qui témoignera devant le comité aujourd'hui, a demandé que l'on enlève de l'annexe du projet de loi une disposition permettant d'importer en franchise des pièces d'automobile utilisées pour l'assemblage au Canada de véhicules par des compagnies qui ne font pas partie du Pacte de l'automobile, en l'occurrence Toyota et Honda.

I would further note that in 1996 when the tariff went to zero under the order in council, non-Auto Pact imports of parts from Japan declined 15.4% and imports of parts by Auto Pact companies from Japan increased by around 52%.
Je signalerai en outre qu'en 1996, lorsque les droits de douane ont été ramenés à zéro par décret, les importations de pièces du Japon effectuées par les constructeurs non signataires du Pacte de l'automobile ont baissé de 15,4 p. 100 alors que celle des constructeurs signataires du Pacte de l'automobile ont augmenté d'environ 52 p. 100.

Mr. Tony Valeri (Parliamentary Secretary to Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, I thank the hon. member for his intervention, but I want to clarify that Bill C-11 does not make any changes to the current automotive tariff policy; rather it continues to ensure that all auto manufacturers in Canada, auto pact and non-auto pact companies, import parts duty free.
M. Tony Valeri (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention, mais je tiens à préciser que le projet de loi C-11 ne prévoit aucune modification à l'actuelle politique tarifaire concernant le secteur automobile; il continue plutôt de garantir que tous les fabricants d'automobiles au Canada, qu'il s'agisse d'entreprises assujetties ou non au Pacte de l'automobile, puissent continuer d'importer des pièces en franchise de droits.

Ms Christine Wiecek, Domestic Tariff Affairs, International Trade Policy Division, Department of Finance: Previous to January 1, 1996, before the Order in Council, if an automobile part was, say, from Korea or Japan or Germany, under the Auto Pact, the Auto Pact companies would get that part duty-free.
Mme Christine Wiecek, Questions tarifaires nationales, Division des politiques du commerce international, ministère des Finances: Avant le 1er janvier 1996, avant le décret en conseil, dans le cas d'une pièce d'automobile provenant de la Corée du Sud, du Japon ou de l'Allemagne, en vertu du Pacte de l'automobile, les constructeurs signataires ne payaient pas de douane.