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Traduction de «barbados to another jurisdiction where similar results could » (Anglais → Français) :

In a world of tax planning opportunities, there is no assurance that corporate groups would not simply move their corporate functions performed by Barbados to another jurisdiction where similar results could be obtained.

Dans un univers aux multiples possibilités de planification fiscale, rien ne garantit que les groupes d'entreprises ne décideraient tout simplement pas de transférer leurs fonctions de soutien transsectoriel de la Barbade à un autre État où ils pourraient obtenir le même résultat.


In a world of tax planning opportunities there is no assurance that the corporate groups would not simply move the function performed by the Barbados subsidiary to another jurisdiction where similar results could be obtained and, in that case, the corporation would not pay any more Canadian tax.

Dans un monde où la planification fiscale a un important rôle à jouer, il n'est pas assuré que des entreprises ne déplaceraient pas simplement les fonctions exercées par la filiale de la Barbade sur un autre territoire où des résultats semblables pourraient être obtenus. Dans ce cas, la société ne paierait plus d'impôt canadien.


In a world of tax planning opportunities, there is no assurance that corporate groups would not simply move the functions performed by the Barbados subsidiary to another jurisdiction where similar results could be obtained.

Dans un monde où les occasions de planification fiscale ne manquent pas, rien ne garantit que des groupes de sociétés ne transféreraient pas simplement les fonctions exécutées à la Barbade à un autre endroit où les résultats seraient les mêmes.


In a world of tax planning opportunities, there is no assurance that corporate groups would not simply move the functions performed by, in this case, a Barbados subsidiary to another jurisdiction where similar results could be obtained.

Dans un monde où la planification fiscale a un important rôle à jouer, il n'est pas assuré que des entreprises ne déplaceraient pas simplement les fonctions exercées par la filiale de la Barbade sur un autre territoire où des résultats semblables pourraient être obtenus.


There may be circumstances—in fact, one could think now that there are circumstances—where it would be very useful for me, as Privacy Commissioner, to be able to transfer a file to a similar organization in another jurisdiction under wording—because you asked for wording, honourable member—something like “for a complete and satisfactory resolution of the case”, with the ...[+++]

Il peut y avoir des circonstances — on pourrait même penser qu'elles existent — où il me serait très utile, à titre de commissaire à la protection de la vie privée, de transférer un dossier à une organisation semblable, dans un autre pays, en précisant, puisque vous avez demandé un libellé, monsieur le député, qu'il s'agit de « régler le dossier de façon complète et satisfaite », mais avec le consentement de la personne en cause, bien sûr.




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'barbados to another jurisdiction where similar results could' ->

Date index: 2023-01-08
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