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Traduction de «based on what the member for joliette had already » (Anglais → Français) :

The Commission’s assessment shows that many Member States have planned their measures based on ‘what is in place and/or in the pipeline already’ and ‘what is feasible’, without considering the current status of water bodies and the pressures identified in the RBMPs as preventing the achievement of ‘good status’.

L’évaluation réalisée par la Commission montre que de nombreux États membres ont prévu leurs mesures sur la base de «ce qui est en place et/ou déjà en cours de réalisation» et de «ce qui est possible», sans tenir compte de l’état actuel des masses d’eau ni des pressions établies dans les plans de gestion des bassins hydrographiques comme empêchant la réalisation du «bon état».


This was an opportunity for the government to use the independent panel to establish remuneration for members of parliament and in doing that really set a precedent whereby MPs could vote for the recommendations or vote against them based upon what the independent third party had done.

C'était une occasion pour le gouvernement de se servir du groupe indépendant pour fixer la rémunération des députés et, ce faisant, d'établir un précédent dans le cadre duquel les députés pourraient voter pour ou contre les recommandations en se fondant sur les travaux de cette commission indépendante.


As to the member for Saint-Lambert, and based on what the member for Joliette had already said, who talked about the 15th anniversary of the freeing of Nelson Mandela, I want to remind those members over there who were not here in the House that it was in 1960-61 that John Diefenbaker led the charge to ensure that country was reprimanded for what it had done.

À propos du député de St-Lambert, et revenant sur les commentaires du député de Joliette, qui a parlé du 15 anniversaire de la libération de Nelson Mandela, j'aimerais rappeler aux députés d'en face qui n'étaient pas à la Chambre à l'époque que, en 1960-1961, John Diefenbaker a mené le combat pour faire en sorte que ce pays-là soit réprimandé pour ce qu'il avait fait.


The rapporteur had based his report on the ex post evaluation carried out for the Commission, whose methodology had already been questioned by the fishing industry, the Member States affected and the Commission itself.

Le rapporteur s'est fondé sur l'évaluation a posteriori demandée par la Commission, dont la méthode utilisée avait déjà été remise en cause par le secteur de la pêche, les États membres concernés et la Commission elle-même.


(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creat ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précis ...[+++]


The documents I had were documents that had already been tabled in the House in response to Question No. 238. What the member asked me to do was re-table information that was already available to the House, which I did.

Les documents que j'avais en ma possession avaient déjà été déposés à la Chambre en réponse à la question n 238. C'est donc dire que le député me demandait de déposer de nouveau des renseignements que possédait déjà la Chambre, ce que j'ai fait.


Finally, in the opinion of a few Member States [8], transposition did not require major adjustments since they had already rules in place which were in line with the directives concerned. Member States which benefited most from the legislation to modernise their health and safety rules emphasise the following innovative aspects of the Framework directive: the large scope of application including the public sector, the principle of ...[+++]

Les États membres qui ont bénéficié le plus de la législation communautaire et qui ont modifié leur réglementation sur la santé et la sécurité soulignent les aspects novateurs suivants de la directive-cadre: son large champ d'application, jusqu'au secteur public, le principe de la responsabilité objective de l'employeur, l'obligation de réaliser une évaluation des risques et de la documenter, l'obligation d'élaborer un plan de prévention sur la base des résultats de cette évaluation, le recours à des services de prévention et de protection et les droits d ...[+++]


If Commissioner Barnier said that the Council had already more or less accepted that in the future Member States would have to present the results of their bilateral negotiations for approval, then I think we are a long way from what we have discussed so intensively in the past and have also written in the Constitutional Treaty, ...[+++]

Si le commissaire Barnier a déclaré que le Conseil avait déjà plus ou moins accepté l’obligation faite aux États membres de soumettre dorénavant les résultats de leurs négociations bilatérales à l’approbation de la Commission, je pense que nous sommes loin de ce dont nous avons discuté avec autant d’intensité par le passé et que nous avons inscrit dans le Traité constitutionnel, à savoir le principe de subsidiarité.


Finally, can you tell us what – if anything – the European Union is getting from the United States, as, according to statements by Mr Lamy, the negotiations undertaken with the Chinese have been based on what the Americans had already obtained, with increased benefit for the Europeans.

Enfin, pouvez-vous nous dire ce que l'Union européenne obtient - si elle obtient quelque chose - des États-Unis, puisque selon les déclarations de M. Lamy, les négociations menées avec les Chinois ont pris pour socle ce que les Américains avaient déjà obtenu avec une plus-value pour les Européens.


However, a demonstration was made by us—and the hon. member for Joliette will correct me if I am wrong—and even by the U.S. department of commerce. This made us realize that the market price for lumber from private woodlots had nothing to do with any unfair practices but was truly closely related to what could be anticipated, given the natural market forces.

Cependant, nous avons pu faire la démonstration, et même cette démonstration—le député de Joliette me corrigera si je me trompe—a été faite par le Department of Commerce of the United States, ce qui nous a permis de comprendre que le prix du marché de la coupe pratiquée dans les domaines privés n'avait rien à voir avec une quelconque pratique déloyale et qu'il était véritablement très en lien avec ce que les forces naturelles du marché permettaient d'anticiper.




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'based on what the member for joliette had already' ->

Date index: 2023-02-24
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