Vertaling van "because an investigation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

investigation measure | investigative measure | investigative tool | measure of investigation
mesure de recherche | mesure d'enquête

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

medico-legal death investigation [ medico-legal investigation | forensic death investigation | forensic investigation | death investigation | fatality investigation ]
investigation médico-légale [ enquête médico-légale ]

clinical investigator | clinical trial investigator | investigator
expérimentateur

to commence an investigation | to initiate an investigation | to open an investigation
commencer une enquête | ouvrir une enquête

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is important because the investigation of potential fraud cases needs to be performed by trained investigators integrated in teams that are able to analyse fraud trends and to identify signs of fraudulent activity.
Cet aspect est important car l’examen des cas de fraude potentiels doit être effectué par des enquêteurs formés, intégrés dans des équipes en mesure d’analyser les tendances en matière de fraude et de déceler les indices d’activités frauduleuses.

Moreover, in the original investigation, the USA was specifically not selected, because, as outlined in recital (48) of the provisional regulation of the original investigation , the US producers relied on imports of basic raw materials and finished products from the EU parent companies, and maintained a limited production activity in the USA, mainly to respond to customized or time-critical orders.
De plus, lors de l'enquête initiale, les États-Unis n'ont précisément pas été sélectionnés parce que, comme indiqué au considérant 48 du règlement provisoire de l'enquête initiale , les producteurs américains se sont appuyés sur des importations de matières premières et de produits finis de leurs sociétés mères dans l'Union européenne et ont maintenu aux États-Unis une activité de production limitée, destinée principalement à répondre à des commandes spécifiques ou urgentes.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.
La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

Where a government institution objects to disclosure because an investigation or national security would be compromised and the organization denies access of this information to an individual because an investigation or national security could be compromised, the organization must notify the privacy commissioner in writing and without delay of refusal.
Lorsqu'une institution gouvernementale s'oppose à communiquer des renseignements parce que faire droit à la demande risquerait de nuire à une enquête ou à la sécurité nationale et que l'organisation refuse de communiquer ces renseignements à un individu parce que acquiescer à sa demande risquerait de nuire à une enquête ou à la sécurité nationale, l'organisation doit en aviser le commissaire à la protection de la vie privé par écrit et sans délai.

Hon. Sheila Copps (Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, I find that very regrettable, because we know at the moment that SODEC is being investigated, and I would not be the one to throw mud at a political party, because an investigation is being conducted.
L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, je trouve cela regrettable parce qu'on sait qu'actuellement il y a une enquête qui se fait auprès de la SODEC. Je ne serais pas la personne à lancer de la boue à un parti politique parce qu'il y a une enquête qui se fait.

Is it because the investigators are investigating the Conservative Party?
Est-ce parce que leur enquête vise le Parti conservateur?

2. Should the provisional safeguard measures be repealed because the investigation shows that the conditions set out in Article 2 are not met, any customs duty collected as a result of those provisional measures shall be refunded automatically.
2. Au cas où les mesures de sauvegarde provisoires viendraient à être abrogées parce que l’enquête montre que les conditions prévues à l’article 2 ne sont pas réunies, tous les droits de douane perçus en raison de l’institution de ces mesures sont automatiquement restitués.

If an arrest cannot be made, either because a requested Member State refuses in accordance with the procedures on flagging set out in Articles 24 or 25, or because, in the case of an alert for arrest for extradition purposes, an investigation has not been completed, the requested Member State must regard the alert as being an alert for the purposes of communicating the whereabouts of the person concerned.
S'il n'est pas possible de procéder à une arrestation soit en raison d'une décision de refus prise par un État membre requis conformément aux procédures relatives à l'apposition d'un indicateur de validité prévues aux articles 24 et 25, soit parce que, dans le cas d'un signalement en vue d'une arrestation aux fins d'extradition, une enquête n'est pas encore terminée, l'État membre requis doit traiter le signalement comme étant un signalement aux fins de communication du lieu où se trouve la personne concernée.

Mr. Gilles Duceppe: I would ask the minister, rather than hide from questions and not respond, either because an investigation is under way or because she does not know the answers or because it was under her predecessor—now she wants to hide behind the budget—whether she can tell us why she did not know the facts, what went on, about the money transferred from Rosemont to Saint-Maurice?
M. Gilles Duceppe: Je demande à la ministre, plutôt que de se dérober aux questions, ne pas vouloir répondre, soit parce qu'il y a une enquête, soit parce qu'elle ne connaît pas les réponses, soit parce que c'était sous le règne de son prédécesseur—maintenant, elle veut se cacher derrière le budget—si elle peut nous dire comment il se fait qu'elle ignorait les faits, ce qui se passait, l'argent qui était tranféré de Rosemont à Saint-Maurice?

Is it long because the investigative work that they are doing takes time, or is it because they are just dragging their feet and letting it drag out?
Il dure longtemps parce que le travail d'enquête prend du temps, ou c'est peut-être parce qu'ils se traînent les pieds et étirent la procédure?