Traduction de «benchmarks until they » (Anglais → Français) :

(bb) commodity benchmarks as defined in Article 3(1)(20) which comply with the IOSCO Principles of 5 October 2012 for Oil Price Reporting Agencies or the IOSCO Principles of 17 July 2013 for Financial Benchmarks, until such time as ESMA, on the basis of the review of the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, due to be published in May or June 2014, and of Annex III of this Regulation, has determined whether and how commodity benchmarks can be encompassed within the scope of this Regulation or whether they should be governed by their own rules.
(b ter) aux indices de référence de matières premières au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 20, qui respectent les principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole ou aux principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence jusqu'à ce que l'AEMF détermine, sur la base de la révision des principes de l'OICV applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole qui devrait être publiée en mai ou en juin 2014 et sur la base de l'annexe III du présent règlement, si les indices de référence de matières premières peuvent être inclus dans le champ d'application du présent règlement et de quelle manière, et si une réglementation propre est indiquée et nécessaire.

Internal Market Commissioner Michel Barnier said: “Benchmarks are at the heart of the financial system: they are critical for our markets as well as the mortgages and savings of millions of our citizens, yet until now they have been largely unregulated and unsupervised.
Commentant les dernières propositions de la Commission, Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur, a déclaré: «Les indices de référence sont au cœur de notre système financier: ils revêtent une importance critique pour nos marchés, de même qu’ils influent fortement sur les emprunts hypothécaires et l’épargne de millions de nos concitoyens.

The Commission prefers to exclude the two countries from the white list and until they fulfil the benchmarks, at which time, a new proposal of the amendments to the EC Regulation 539/2001 would be proposed.
La Commission préfère exclure les deux pays de la liste blanche jusqu'à ce qu'ils remplissent les objectifs de référence; à ce moment-là, une nouvelle proposition de modifications au Règlement (CE) 539/2001 sera faite.

The Commission will also ask both Bulgaria and Romania to report bi-annually on progress in addressing these specific benchmarks until they have been met.
La Commission demandera également à la Bulgarie et à la Roumanie de rendre compte deux fois par an des progrès concernant ces critères spécifiques, et ce jusqu’à ce que ceux-ci soient pleinement respectés.

It stated that although the OECD Arrangement and Sector Understanding made provision for guarantees, the provisions of the Arrangement in relation to minimum premium benchmarks did not apply until such time as they had been reexamined by the parties to the Sector Understanding. This is still the case (14).
À cet égard, il était toutefois affirmé que bien que l’arrangement de l’OCDE et l’accord sectoriel prévoient des règles en matière de garanties, les dispositions de l’arrangement relatives aux primes minimales de référence n’étaient pas applicables tant qu’elles n’auraient pas été réexaminées par les parties à l’accord sectoriel (14) — ce qui est toujours le cas.

12. Notes that the financial statements for the ECSC in liquidation as at 31 December 2002 were not published in the Official Journal until 11 October 2003; nonetheless welcomes the detailed and informative way in which they are set out, which should be the benchmark for subsequently published financial statements for the ECSC in liquidation, and calls on the Commission to ensure maximum transparency with regard to figures on trends in, and use of, ECSC assets and on revenue from them;
12. constate que les états financiers, au 31 décembre 2002, de la CECA en liquidation n'ont été publiés au Journal officiel que le 11 octobre 2003; se félicite néanmoins de leur présentation circonstanciée et informative, que devront égaler les futurs états financiers de la CECA en liquidation, et invite la Commission à assurer une transparence maximale en ce qui concerne les données relatives à l'évolution et à l'utilisation du patrimoine de la CECA et des bénéfices qu'il produit;

During the period under review, Swedish long-term interest rates (the yield on the 10-year benchmark bond) have followed the trend in international bond markets: they decreased until March 2001 and have thereafter edged upwards (see Graph 6), to stand at around 5.7%.
Au cours de la période sous revue, les taux à long terme suédois (rendement de l'obligation de référence à dix ans) ont suivi la tendance des marchés obligataires internationaux: ils ont diminué jusqu'en mars 2001, avant de repartir à la hausse (cf. graphique 6), jusqu'à environ 5,7 %.

Further, because the benchmarks identified by the National Farmers Union in this brief all point towards the failure of trade and investment agreements to benefit Canadian farm families, the NFU recommends that the Canadian government refrain from negotiating further agreements until they can assure farmers that the situation will reverse.
En outre, étant donné que les sources d'information trouvées par le Syndicat national des cultivateurs tendent à conclure que les ententes sur le commerce et les investissements n'ont pas profité aux familles agricoles canadiennes, le SNC recommande que le gouvernement canadien s'abstienne de négocier d'autres ententes jusqu'à ce qu'il puisse assurer les agriculteurs qu'il y aura revirement de la situation.