Vertaling van "bill c-43 had already become " (Engels → Frans) :

Given that 2 years had already elapsed and that significant changes in the global economy had taken place since then, it was possible that these surveys had become obsolete.
Compte tenu du fait que deux années s’étaient déjà écoulées et que l’économie mondiale avait connu des changements importants, les études en question ont été considérées comme potentiellement obsolètes.

As soon as the government had gazetted the NGO Bill, the Council had already begun to undertake a series of demarches with the SADC countries, including Zimbabwe, to express its concern and to state the severe consequences for the operations and even for the existence of local and foreign NGOs in Zimbabwe.
Lors de la parution de ce projet de loi au Journal officiel, le Conseil avait déjà commencé à entreprendre une série de démarches auprès des pays de la CDAA, y compris le Zimbabwe, pour faire part de son inquiétude et pour sensibiliser aux graves conséquences que cela pourrait avoir sur le fonctionnement, voire même l’existence, des ONG locales et étrangères au Zimbabwe.

In the first place, we did not have to re-examine most of the acquis communautaire, as it had already become apparent during the negotiation process that all the requirements had been met.
Tout d’abord, nous n’avons pas eu à réexaminer la plupart de l’acquis communautaire, car il était déjà clairement apparu durant le processus de négociations que toutes les exigences avaient été remplies.

In the first place, we did not have to re-examine most of the acquis communautaire , as it had already become apparent during the negotiation process that all the requirements had been met.
Tout d’abord, nous n’avons pas eu à réexaminer la plupart de l’acquis communautaire, car il était déjà clairement apparu durant le processus de négociations que toutes les exigences avaient été remplies.

7. Deplores the fact that, despite the Council's acceptance of the Court of Auditors' recommendations and the Council's intention to adopt the necessary measures to rectify the shortcomings which had already become apparent in previous years, those shortcomings go on recurring and there is continual contravention of basic principles of budgetary management, such as the annuality principle, for example in relation to budget item 2501 (Meetings);
7. déplore qu'en dépit de l'acceptation par le Conseil des recommandations de la Cour des comptes et de son intention d'adopter les mesures nécessaires pour remédier aux déficiences qui avaient déjà été observées dans les exercices antérieurs, ces déficiences se répètent et les principes de base de la gestion budgétaire, comme le principe de l'annualité, par exemple en ce qui concerne le poste budgétaire 2501 (réunions), sont violés en permanence;

7. Deplores the fact, despite the Council's acceptance of the Court of Auditors' recommendations and the Council's intention to adopt the necessary measures to rectify the shortcomings which had already become apparent in previous years, that those shortcomings go on recurring and that there is continual contravention of basic principles of budgetary management, such as the annuality principle, for example in relation to budget Item 2501 (meetings);
7. déplore qu'en dépit de l'acceptation par le Conseil des recommandations de la Cour des comptes et de son intention d'adopter les mesures nécessaires pour remédier aux déficiences qui avaient déjà été observées dans les exercices antérieurs, ces déficiences se répètent et les principes de base de la gestion budgétaire, comme le principe de l'annualité, par exemple en ce qui concerne le poste budgétaire 2501 (réunions), sont violés en permanence;

By then it had already become clear that the most promising areas for immediate consideration were the provision of legal aid, the provision of translators and interpreters, the "Letter of rights" and the identification of vulnerable suspects.
Entre-temps, il apparaissait déjà clairement que les domaines les plus prometteurs dans l'immédiat étaient la mise à disposition d'une aide judiciaire, la mise à disposition de traducteurs et d'interprètes, la déclaration des droits et l'identification des suspects vulnérables.

1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

The benefits of such cooperation had already become clear by the end of the Uruguay Round, thereby leading the ministerial conference in Marrakesh to recommend such a course of action.
L'utilité d'une telle coopération est apparue nettement dès la fin de l'Uruguay Round, ce qui a donné lieu à une recommandation correspondante de la conférence ministérielle tenue à Marrakech.

This Communication also takes account of important relevant developments since Tampere. A major development was the launching of the Lisbon strategy in March 2000 when the Union set itself a new goal for the next decade: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world; capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion The contribution which legally admitted immigrants could make to the Lisbon objectives had already been highlighted in the Commission's November 2000 Communication.
Elle tient compte, en outre, d'événements marquants qui se sont produits depuis Tampere, dont le lancement de la stratégie de Lisbonne, en mars 2000, lorsque l'Union s'est fixé comme nouvel objectif pour la décennie à venir, de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La contribution que les immigrants en séjour régulier pouvaient apporter à la réalisation des objectifs tracés à Lisbonne avait déjà été soulignée dans la communication de la Commission de novembre 2000.