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Vertaling van "bill c-5 should simply reinforce what " (Engels → Frans) :

Mr. Tobin: We had a long discussion about that in BIAC to the point of inviting workers' compensation bodies to make presentations to one of the BIAC working groups. The consensus following the presentation was that Bill C-5 should simply reinforce what was decided in 1992.

M. Tobin: Nous avons eu une longue discussion au CCFI à ce propos, au point que nous en sommes venus à inviter les commissions des accidents du travail à faire des présentations à l'un des groupes de travail du CCFI. Par la suite, on en est arrivé à la conclusion qu'il fallait simplement renforcer, dans le projet de loi C-5, ce qui avait été décidé en 1992.


Those studying the bill at committee should perhaps question what the goal should be, and if and when sanctions should be put in place.

Ceux qui étudieront le projet de loi au comité devraient peut-être remettre l'objectif en question et déterminer si et quand il faut imposer des sanctions.


The relevant budget line (B7-667: " Cooperation with third countries in the field of migration") should be significantly reinforced and should come as a complement to what can be achieved in the CSP review.

La ligne budgétaire concernée (B7-667: " Coopération avec les pays tiers dans le domaine de la migration") devrait être sensiblement renforcée afin de compléter la démarche entreprise dans le cadre de la révision à mi-parcours.


Question 4: To what extent might a more constraining instrument in the European Union or in WIPO reinforce protection of names and marks in the DNS, in addition to alternative dispute resolution- In that case which categories of names should be protected and how should they be determined-

Question 4 : Dans quelle mesure, un instrument plus contraignant au niveau de l'Union européenne ou de l'OMPI, pourrait renforcer la protection des noms et marques dans le DNS, en surcroît d'un système alternatif de résolution des conflits - Dans ce cas quelles catégories de noms devrait être protégées et comment le déterminer -


National regulatory authorities should verify whether and to what extent such optimisation is objectively necessary to ensure one or more specific and key features of the content, applications or services and to enable a corresponding quality assurance to be given to end-users, rather than simply granting general priority over comparable content, applications or services available via the internet access service and thereby circumventing the provisions ...[+++]

Il convient que les autorités réglementaires nationales vérifient si et dans quelle mesure une telle optimisation est objectivement nécessaire pour garantir une ou plusieurs caractéristiques spécifiques et essentielles du contenu, des applications ou des services, et pour faire en sorte qu’une garantie de qualité correspondante soit offerte aux utilisateurs finals, plutôt que d’accorder simplement une priorité générale par rapport aux contenus, applications ou services comparables disponibles par l’intermédiaire du service d’accès à l’internet et de contourner ainsi les dispositions relatives aux mesures de gestion du trafic applicables ...[+++]


Stresses that the current challenges require reflection on the future of the EU: there is a need to reform the Union and make it better and more democratic; notes that while some Member States may choose to integrate more slowly or to a lesser extent, the core of the EU must be reinforced and à la carte solutions should be avoided; considers that the need to promote our common values, provide stability, social justice, sustainability, growth and jobs ...[+++]

souligne que les défis actuels nécessitent une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne: il est nécessaire de réformer l'Union, de l'améliorer et de la rendre plus démocratique; fait observer que si certains États membres peuvent décider d'intégrer l'Union selon un processus plus lent, ou à un degré moindre, le noyau dur de l’Union doit quant à lui être renforcé et les solutions à la carte devraient être évitées; estime que la nécessité de promouvoir nos valeurs communes, d'assurer la stabilité, la justice sociale, la durabilité, la croissance et l'emploi, et de surmonter l'incertitude économique et sociale persistante, de protéger les citoyens et de relever le défi migratoire exige de développer et de démocratiser, notamment, l'Union ...[+++]


In view of what is required in connection with setting up emergency policies, bringing about convergence in the standards secured by national stockholding mechanisms and ensuring a better overview of stock levels, particularly in the event of a crisis, Member States and the Community should have the means for reinforced control of those stocks.

En raison des besoins liés à la mise en place de politiques d’urgence, de la convergence des normes garanties par les mécanismes nationaux de stockage et de la nécessité d’assurer une meilleure visibilité de niveaux de stocks, notamment en cas de crise, les États membres et la Communauté devraient disposer de moyens pour assurer un contrôle renforcé desdits stocks.


Hon. Lorna Milne: Honourable senators, I want to add briefly to this discussion of Bill C-42 and to reinforce what Senator Mahovlich has said.

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, je me permets d'intervenir brièvement dans le débat sur le projet de loi C-42, afin d'appuyer les propos du sénateur Mahovlich.


It simply reinforces what I said in the past and what I will continue to say, which is that in that party and in those quarters there is a fundamental misunderstanding of the system, of the charter of rights and freedoms and of our Constitution which is the highest law in the land.

Cela vient simplement renforcer ce que j'ai déjà dit et ce que je persiste à dire: fondamentalement, les députés du parti en question ne comprennent ni le régime actuel, ni la Charte des droits et libertés, ni notre Constitution, la loi canadienne qui a préséance sur toutes les autres dans notre pays.


If so, my remarks should simply reinforce the vision.

Si c'est le cas, mes remarques viendront tout simplement apporter de l'eau au moulin de cette vision.




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Date index: 2022-02-03
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