Vertaling van "bill initially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

A rare mitochondrial disease due to a defect in mitochondrial protein synthesis with a variable phenotype that includes onset in infancy or early childhood of failure to thrive and psychomotor regression (after initial normal development), as well as
déficit combiné de la phosphorylation oxydative type 7

past due bill | past-due bill | unpaid bill | overdue bill | bill in suspense | overdue account
compte en souffrance | compte en arrérages | compte en retard | compte échu

electronic bill | e-bill | online bill | Web bill | Internet bill
facture électronique | facture en ligne | facture Web | facture Internet | e-facture

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]
e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Through that initiative, the Commission will provide €270 million, and the Bill Melinda Gates Foundation $300 million (€244.7 million), to finance agricultural research to help the world's poorest farmers better adapt to increasingly challenging growing conditions brought about by climate change.
Dans le cadre de cette initiative, la Commission apportera 270 millions d'euros et la fondation Bill Melinda Gates 300 millions de dollars (244,7 millions d'euros) pour financer la recherche agricole en vue d'aider les agriculteurs les plus défavorisés de la planète à mieux s'adapter aux conditions de culture de plus en plus difficiles induites par le changement climatique.

Some Member States are taking legal initiatives requiring or allowing service providers to store certain categories of traffic data, not needed for billing purposes, after the provision of the service but which are considered useful for criminal investigations.
Certains États membres prennent des initiatives d'ordre législatif ou réglementaire afin d'obliger ou d'autoriser les fournisseurs de services à stocker certaines catégories de données relatives au trafic, après la prestation du service considéré, qui ne sont pas nécessaires aux fins de facturation, mais sont considérées comme utiles pour des enquêtes pénales.

Providers of regulated roaming calls at the retail level should therefore be required to bill their customers on a per second basis for all calls subject to a Eurotariff, subject only to the possibility to apply a minimum initial charging period of no more than 30 seconds for calls made.
Les fournisseurs au détail d’appels en itinérance réglementés devraient donc être tenus de facturer à la seconde tous les appels soumis à un eurotarif à leurs abonnés, en ayant uniquement la possibilité d’appliquer une première tranche incompressible de facturation d’au plus 30 secondes pour les appels passés.

Haulage companies will also see the benefits of the Commission's initiatives when choosing a new vehicle.Easily accessible CO2 emission and fuel consumption data will enable them to compare and purchase more efficient lorries, allowing them to save money on fuel bills, which can make up more than a quarter of their operating costs.
Les entreprises du secteur percevront également l'intérêt des initiatives de la Commission au moment de choisir de nouveaux véhicules. Grâce à des données sur les émissions de CO et la consommation de carburant facilement accessibles, elles seront en mesure de comparer et d'acheter des camions plus économes en énergie, ce qui leur permettra de réduire leurs factures de carburant, lesquelles peuvent représenter plus d'un quart de leurs frais d'exploitation.

Here we have a bill initiated in the Senate, a bill that, granted, is not a big important bill.
Nous voilà saisis d'un projet de loi présenté au Sénat, un projet de loi, je le reconnais, qui n'est pas important, mais qui porte sur les impôts.

Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy use in the EU and that 50 % of this is used for heating and cooling purposes; stresses that improved energy efficiency in buildings is therefore of paramount importance in terms of reducing CO emissions, improving energy security, reducing energy poverty and boosting our economy; urges the Member States to initiate major investments in order to improve energy efficiency drawing on EU funding, since this would not only lead to lower energy bills but would also create large numbers of jobs and help reach the reindustrialisation goals.
souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments comptent pour 40 % de l'énergie utilisée dans l'Union et que 50 % de cette énergie est utilisée aux fins de chauffage et de refroidissement; souligne que l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments est, par conséquent, extrêmement importante en termes de réduction des émissions de CO, d’amélioration de la sécurité énergétique, de réduction de la pauvreté énergétique et de stimulation de notre économie; exhorte les États membres à s'engager dans des investissements de grande envergure afin d'améliorer l'efficacité énergétique en faisant appel aux fonds de l'Union, ce qui conduirait non seulement à une diminution des factures énergétiques, mais aussi à la création de nombreux emplois, et contribuerait à la réalisation des objectifs de réindustrialisation.

Last evening at the moment of the unanimous passing at third reading of Bill C-475, the private member's bill initiated by the member for West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, a bill which will significantly help police and our courts protect Canada's young people from the dangers of street drugs and notably methamphetamines, in this wonderful moment for Canada, I inadvertently broke a rule of the House in taking the member's picture as members of the House congratulated him.
Hier soir, lors de l'adoption à l'unanimité à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-475, le projet de loi d'initiative parlementaire du député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country qui aidera considérablement les services de police et les tribunaux à protéger les jeunes Canadiens contre les dangers des drogues illicites, notamment de la méthamphétamine, en ce merveilleux moment pour le Canada, j'ai enfreint le Règlement de la Chambre, par inadvertance, en prenant une photo du député alors que d'autres collègues le félicitaient.

I have not read this version of Senator Carstairs' bill, so I do not know if it contains such a clause, but such clauses have certainly been inserted in other bills initiated in the Senate.
Je n'ai pas lu cette version du projet de loi du sénateur Carstairs. Je ne sais donc pas s'il contient une telle disposition, mais des dispositions de ce genre ont sûrement été insérées dans d'autres projets de loi déposés au Sénat.

It should have realized that it was creating a new bill, initiated the new bill in the House of Commons, had it debated there, incorporated the amendments into the new bill and had it sent here.
Il aurait dû se rendre compte qu'il avait produit un projet de loi nouveau et qu'il devait donc lui refaire passer les étapes à la Chambre des communes où il aurait dû faire l'objet d'un débat, être modifié et enfin renvoyé en cet endroit.

In fact, there is a very important reason why the bill initially attempted to deal with unnamed or unknown substances (1325) For those who have a need and a desire to use natural and herbal remedies, I say that if they can be obtained legally before Bill C-7, they will still be obtainable after Bill C-7 passes.
Il y a en effet une raison très importante pour laquelle la mesure législative s'est d'abord intéressée aux substances non désignés nommément ou inconnues (1325) Je signale que les personnes qui doivent ou désirent utiliser des remèdes naturels, comme les produits à base d'herbes officinales par exemple, qui étaient licites avant l'adoption du projet de loi C-7, pourront continuer de le faire après.