Vertaling van "bill introduced once again " (Engels → Frans) :

The Committee once again calls upon the Commission to take a proactive role in introducing more innovative solutions in the fields of education and skills development, as well as in monitoring and promoting the practices and innovative approaches already in place among the Member States.
Le Comité demande une nouvelle fois à la Commission de jouer un rôle proactif dans la mise en place de solutions plus innovantes dans les domaines de l’éducation et du développement des compétences, ainsi que dans le suivi et la promotion des pratiques et des approches innovantes déjà mises en place dans les États membres.

Therefore, I thank my colleague from York South — Weston, who introduced a bill to once again resume the protection of the Humber River, because it is of tremendous heritage and environmental importance to our community, and we believe, as it is designated, to the country as well.
Par conséquent, je remercie mon collègue d'York-Sud — Weston d'avoir présenté un projet de loi qui rétablit la protection de la rivière Humber, car elle a une importance patrimoniale et environnementale énorme pour notre circonscription et aussi, selon nous, pour l'ensemble du pays, puisqu'elle fait partie du patrimoine canadien.

Mr. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Ref.): Mr. Speaker, a bill has once again been introduced in this House to repeal section 43 of the Criminal Code.
M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Monsieur le Président, la Chambre a été saisie d'un autre projet de loi visant à abroger l'article 43 du Code criminel.

She said: Mr. Speaker, I am pleased to rise in the House today to introduce once again a bill aimed at banning orphan clauses from any collective agreement which might be covered by one of the following three pieces of legislation: the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, and the Public Service Staff Relations Act.
—Monsieur le Président, il me fait plaisir de déposer un projet de loi qui interdira, une fois de plus, l'application des clauses orphelin dans les conventions collectives qu'on retrouve dans les trois lois suivantes: le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

It is very clear on the issues as a whole, which once again bring us back to the motion that we introduced at the start of this meeting, but also to the puerile nature—if I may use that term—of this bill, which, once again, represents, a costly solution for an absence of a problem.
Elle est très explicite sur un ensemble d'enjeux qui nous ramènent encore une fois à la motion que nous avons déposée au début de cette réunion, mais également à la puérilité — si vous me permettez ce barbarisme — de ce projet de loi qui représente, encore une fois, une solution coûteuse à un problème inexistant.

So it is surprising to see this bill introduced once again, when we know full well that this government will fall today.
C'est donc surprenant qu'on présente de nouveau ce projet de loi, alors qu'on sait très bien que ce gouvernement verra sa fin aujourd'hui.

Unfortunately, the Council has once again toned it down considerably with very many instances of the word 'may'. In other words, Member States are 'allowed' to introduce something.
Hélas, le Conseil l’a de nouveau considérablement diminué en introduisant de très nombreux "peuvent", à savoir donc, que les États membres "peuvent" prendre des mesures.

In a personal meeting with his American opposite number, President Bush less than two weeks ago, President Obasanja reassured President Bush once again of his support for the International Coalition against terrorism. On that same fateful Friday, 2 November, however, as the representative of the thirteenth federal state incorporating Islamic penal law, he was also faced with implementing the decree in Kaduna to introduce Islamic penal law, the shari'ah.
Il y a moins de deux semaines, lors de son entrevue à Washington avec son homologue américain, le président Obasanja avait encore assuré le président Bush de son soutien en faveur de la coalition internationale contre le terrorisme mais il s’est vu confronté, ce même vendredi 2 novembre, à l’exécution de la décision du Kaduna - treizième état fédéré à prendre cette mesure - d'introduire le code pénal islamique, la sharia.

Secondly: the text proposes, once again, a procedure for the remote identification of clients, now that the provisions introducing a complex procedure which is difficult to implement have been appropriately removed from the text of the previous common position.
Pour le deuxième point, le document propose de nouveau une procédure d'identification à distance de la clientèle, après la suppression opportune, dans la position commune précédente, de la disposition visant à la création d'une procédure spécifique, compliquée et difficilement applicable.

This amendment, which is currently under consideration, once again aims to introduce "self-assessment" for certain administrative errors.
En fait, cette modification, actuellement en cours d'examen, vise à nouveau à introduire une obligation d'« auto-constatation » pour certaines erreurs administratives.