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Traduction de «bill should better reflect » (Anglais → Français) :

The specific provisions concerning the Transition assistance and institution building component should better reflect the provisions of the IPA Regulation, namely as regards the areas of assistance to countries listed in Annex I to the IPA Regulation and the possibility to programme assistance through multi-annual as well as annual programmes.

Les dispositions particulières concernant le volet «aide à la transition et renforcement des institutions» devraient mieux refléter les dispositions du règlement IAP, notamment en ce qui concerne les domaines visés par l’aide aux pays énumérés dans l’annexe I du règlement IAP et la possibilité de programmer l’aide au moyen de programmes tant pluriannuels qu’annuels.


The Commission believes that the CCCTB provides an EU framework for revised permanent establishment rules and for allocating the profit of large multinational groups using the formula apportionment approach based on assets, labour and sales that should better reflect where the value is created.

La Commission estime que l'ACCIS fournit un cadre au niveau de l'UE pour une révision des règles relatives à l'établissement stable et pour une imputation des bénéfices des grands groupes multinationaux au moyen d'une formule de répartition fondée sur les actifs, la main-d'œuvre et le chiffre d'affaires qui devrait mieux tenir compte du lieu de création de la valeur.


Does the member agree with the leader of the NDP, who says that the bill should better reflect the Supreme Court's ruling and not just focus on criminalization?

Le député est-il d'accord avec le chef du NPD quand il dit que le projet de loi devrait mieux refléter l'arrêt de la Cour suprême, et non s'attarder seulement à la criminalisation?


Is of the opinion that prices throughout the food supply chain should better reflect the value added by primary producers; calls, accordingly, for the retail price formation process to be as transparent as possible.

estime que les prix pratiqués au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient mieux refléter la valeur ajoutée par les producteurs primaires; demande par conséquent que la fixation des prix de détails soit la plus transparente possible.


Five years in prison to protect big business' copyright is over the top, just like most of the crime bills that have been introduced It is clear that the Copyright Act should be amended and should better reflect the transformation of technology and of our methods of communication in Canada.

Cinq ans de prison pour protéger les droits d'auteur des grandes entreprises, c'est exagéré, comme la plupart des projets de loi qui touchent la criminalité et qui ont été déposés en cette Chambre pendant cette session. Il est clair que la Loi sur le droit d'auteur devrait être modifiée et devrait mieux refléter la transformation de la technologie et de nos méthodes de communications au Canada.


The new bill would augment the budget bill to better reflect the priorities of Canadians.

Le nouveau projet de loi s'ajoute au premier projet de loi d'exécution du budget de manière à bien tenir compte des priorités des Canadiens.


In G-2, the government amendment, while we're changing the name of the bill to better reflect the commitment made by the former Prime Minister and the Government of Canada with regard to the pledge to Africa, I should indicate to you that the government is in fact making substantive changes to the bill.

L'amendement du gouvernement G-2, tout en proposant de modifier le nom du projet de loi pour qu'il traduise mieux l'engagement pris par l'ancien premier ministre et le gouvernement du Canada à l'égard de l'Afrique, propose également des changements de fond au projet de loi.


The first is that “The price paid by users” should better reflect “the full cost of the services”.

La première est que « le prix payé par les usagers pour les services de transport » devrait mieux refléter « le coût total des services choisis ».


In line with the Marseilles Communication referred to earlier, co-operation under MEDA should better reflect the progress of partner countries in the Human Rights and democratisation areas.

Conformément à la communication précitée de Marseille, la coopération au titre de MEDA doit mieux refléter les progrès accomplis par les pays partenaires dans les domaines des droits de l'homme et de la démocratisation.


The Commission proposes that the Regulation should better reflect the need for the Monitoring Centre to focus on these priorities.

La Commission propose que le règlement reflète mieux la nécessité que l'Observatoire se concentre sur ces priorités.




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Date index: 2022-09-29
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